Interventions en hémicycle d'Annie David

Tant mieux pour la sécurité sociale !

Tout à fait !

C’est vrai !

Eh oui !

L’alinéa 10 de cet article prévoit que les propositions de modifications législatives ou réglementaires adoptées par les conseils régionaux sont transmises par les présidents de conseil régional au Premier ministre et au représentant de l’État dans les régions concernées. Notre amendement tend à limiter le transfert de ces propositions au seul...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon les prévisions de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, publiées cette semaine, le taux de chômage en France devrait passer à 10, 1 % fin 2015, avant une légère baisse à 10 % fin 2016. Bien évidemment, personne ne se satisfait de ces prévisi...

Mon intervention vaudra pour l’ensemble des amendements déposés sur cet article. Je ne reprendrai plus la parole ensuite, ce qui permettra de raccourcir nos débats. Mon groupe votera contre tous ces amendements, à l’exception de l’amendement n° II-87 rectifié, proposé par M. Godefroy et relatif aux maisons de l’emploi. En revanche, nous nous a...

Ce serait un bon moyen, pour les entreprises, de trouver des salariés corvéables à merci, travaillant dans n’importe quelles conditions, flexibles et mobiles, puisque ce sont les nouveaux termes qu’il faut désormais employer. Heureusement, en France, il y a encore des droits attachés aux salariés et aux entreprises ! J’ai entendu dire tout à l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée des droits des femmes, mes chers collègues, comme vous vous le rappelez, M. Sapin déclarait il y a peu : « C’est plus facile de débattre avec un Sénat de droite animé de cet état d’esprit qu’avec un Sénat de gauche ingouvernable. On va pouvoir enfin s’intéresser aux textes qui aboutisse...

 « La » ministre des affaires sociales !

Le groupe CRC vote contre !

Exactement ! Eux aussi prennent des risques tous les jours !

Exactement !

Nous ne sommes favorables ni aux amendements de la commission ni aux articles 54 et 55 tels qu’ils sont issus des travaux de l’Assemblée nationale. Selon nous, un ONDAM fixé à 2, 1 % équivaut à ne pas donner à notre système de protection sociale les moyens d’assurer ses missions auprès des assurés sociaux, à savoir notamment apporter une répons...

Bien sûr !

Une nouvelle fois, nous manifestons la ferme opposition du groupe CRC à la proposition de la commission. En l’espèce, il s’agit de repousser l’âge légal de départ en retraite à soixante-quatre ans. Certains l’ont souligné en commission, une telle mesure n’a pas sa place dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cela étant, c...

Bien sûr !...

Très bien !

Monsieur le rapporteur général, j’en conviens tout à fait, il n’est pas opportun de rouvrir, à ce stade, nos débats de première lecture. Cela étant, je le répète : cette disposition n’a pas lieu d’être débattue au titre d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour la simple et bonne raison que l’on ne peut pas ainsi éviter le ...

Aucune disposition n’est prévue pour prendre en compte la pénibilité. Les carrières les plus pénibles s’en trouvent, de fait, pénalisées. Face à la crise, le système suédois n’est pas une garantie : il ne répond pas aux besoins de sécurité, contrairement au système par répartition dont dispose pour l’heure notre pays. De surcroît, nous devons...