Interventions en hémicycle d'Annie David

Nous ne disposons pas encore de ces amendements. Une suspension de séance de quinze minutes devrait nous permettre de les examiner, monsieur le président.

Je rejoins tout à fait les propos de mon collègue Jean-Pierre Godefroy. Moi non plus, je ne comprends pas pour quelles raisons on prévoit cette exonération, même si celle-ci ne concerne que la part mutualisée. D’ailleurs, j’aurais bien aimé, madame la secrétaire d'État, que vous me démontriez que l’article 2, tel qu’il est rédigé, vise uniquem...

C’est la solidarité !

Ça nous rassure !

Je suis également très en colère et très déçue par ce qui en train de se passer ce soir dans cet hémicycle. Très déçue et très en colère, parce que la commission a beaucoup travaillé, elle a entendu différentes personnalités, tout comme l’ensemble des groupes. Qui plus est, c’est quand même assez rare pour le souligner, le Sénat a adopté un a...

Par ailleurs, je m’interroge sur le recours à l’article 47 bis – 1A du règlement, même si je pense que M. le président l’a fait en connaissance de cause. Cet article concerne le projet de loi de financement de la sécurité sociale et ne mentionne pas le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Il rappelle ...

Tout à fait, mon cher collègue. Surtout, encore une fois, je tiens à exprimer ma déception et ma colère, parce que je crois vraiment que le spectacle que nous offrons à nos concitoyens n’est pas très glorieux. On reproche souvent au Sénat de rejeter les textes budgétaires. Or, ce soir, la partie recettes du présent texte était sur le point d’...

Vous nous dites que vous ne voyez pas en quoi cette mesure remet en cause le paritarisme, monsieur le secrétaire d’État. Toutefois, comment voulez-vous maintenir le paritarisme en l’absence de cotisations salariales et patronales ? Dans cette situation, qu’auront à dire les organisations syndicales, qu’elles soient patronales ou salariales ? Le...

Au contraire, je l’aurai probablement votée, monsieur le secrétaire d’État.

Nous voterons cet amendement. Je suivrai un raisonnement analogue à celui qu’a formulé ma collègue Laurence Cohen à propos du temps. De la même façon qu’on ne peut renoncer à lutter, par le biais des exonérations de cotisations, contre le temps partiel subi au prétexte que certains salariés sont volontaires pour travailler à temps partiel, on ...

C’est le discours Dassault !

C’était un passe-droit !

Absolument !

Eh bien, c’est raté !

Et voilà !

Et le capital ?

Aujourd’hui, les riches deviennent plus riches et les pauvres plus pauvres ! Ce n’est pas bien non plus !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dernière intervenante de ce débat traditionnel du mois de juillet, je voudrais tout d’abord souligner le caractère très particulier qu’il revêt cette année. Un débat sur l’orientation des finances publiques est censé porter sur des perspectives présentées par le Gouvernement, av...

J’ajoute qu’une situation de déficit chronique ne peut que menacer la pérennité de notre système de protection sociale et servir de prétexte à sa remise en cause. Mais encore faut-il lui assurer un financement suffisant ! C’est là notre point de divergence majeur, monsieur le ministre. Je rappelle, par exemple, que le déficit de la branche fam...

C’est le droit parlementaire !