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Amendements d'Annie Le Houerou
2874 amendements trouvés
30/11/2023 — Amendement N° II-962 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Irrecevable)
Mmes Monier, Le Houerou, Rossignol, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumiro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance 1 000 000 000 1 000 000 000 Égalité entre les femmes et les hommes 1 000 000 000 1 000 000 ...
30/11/2023 — Amendement N° II-961 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Le Houerou, M. Jomier, Mme Rossignol, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, ...
I. – Créer le programme : Fonds de prise en charge des psycho-traumatismes causés aux enfants suite à des violences sexuelles et à des violences intrafamiliales II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion soc...
30/11/2023 — Amendement N° II-960 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Irrecevable)
Mme Le Houerou, M. Jomier, Mme Rossignol, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, ...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
30/11/2023 — Amendement N° II-959 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Le Houerou, M. Jomier, Mme Rossignol, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 34 719 000 34 719 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien de...
30/11/2023 — Amendement N° II-958 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Irrecevable)
Mme Le Houerou, M. Jomier, Mme Rossignol, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, ...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
30/11/2023 — Amendement N° II-957 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Le Houerou, M. Jomier, Mme Rossignol, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 60 000 000 60 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...
30/11/2023 — Amendement N° II-956 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Le Houerou, M. Jomier, Mme Rossignol, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance 16 000 000 16 000 000 Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...
30/11/2023 — Amendement N° II-908 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Féret, Canalès, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol, les me...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 19 000 000 19 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du...
30/11/2023 — Amendement N° II-907 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Féret, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol, les m...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 40 000 000 40 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du...
30/11/2023 — Amendement N° II-906 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Féret, MM. Patrice Joly, Ouizille, Mmes Canalès, Narassiguin, Daniel, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mme Conconn...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ...
30/11/2023 — Amendement N° II-905 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Féret, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol, les m...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 350 000 000 350 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 350 000 000 350 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...
30/11/2023 — Amendement N° II-904 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Féret, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol, les m...
I. – Créer le programme : Soutien aux projets associatifs par l’emploi II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 75 000 000 75 000 000 Accompagnement des mutations économiques et dé...
30/11/2023 — Amendement N° II-903 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Féret, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol, les m...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 700 000 000 700 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 700 000 000 700 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...
30/11/2023 — Amendement N° II-902 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Patrice Joly, Mme Féret, M. Michau, Mme Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 30 000 000 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 30 000 000 30 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
30/11/2023 — Amendement N° II-901 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Féret, M. Montaugé, Mme Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 1 500 000 1 500 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du t...
30/11/2023 — Amendement N° II-900 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Féret, M. Michau, Mme Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Ro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 20 000 000 20 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du...
30/11/2023 — Amendement N° II-899 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Féret, M. Michau, Mme Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Ro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 30 000 000 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 30 000 000 30 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
30/11/2023 — Amendement N° II-898 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Féret, M. Michau, Mme Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Ro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 52 337 880 52 337 880 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du...
30/11/2023 — Amendement N° II-631 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 F (Rejeté)
M. Kerrouche, Mme Linkenheld, MM. Durain, Chaillou, Mmes Harribey, Narassiguin, M. Redon-Sarrazy, Mme Poumirol, M. Ch...
Après l'article 50 F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article 19 de la loi n° 55-366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l’exercice 1955 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle n’est pas applicabl...
29/11/2023 — Amendement N° II-449 rectifié au texte N° 20232024-127 - Avant l'article 50 D (Irrecevable)
M. Lurel, Mmes Bélim, Conconne, Le Houerou, MM. Patrice Joly, Michaël Weber, Uzenat, Bourgi, Mme Conway-Mouret
Avant l'article 50 D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. A la troisième phrase du 2° du I de l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, après le mot habitat , insérer les mots suivants : sans que cela soit restrictif en termes d’accès, » II. La perte de recette...
