Financement de la sécurité sociale pour 2024

Le scandale Orpea a montré comment la course au profit peut conduire non seulement à l'irrespect de la santé physique et mentale des résidents au sein des Ehpad privés à but lucratif, mais aussi à la souffrance des personnels de ces établissements médico-sociaux. Leur financement reposant en partie sur des financements publics, il est légitime...

Comme mes collègues, j'appelle votre attention sur l'impérieuse nécessité d'aboutir à un projet de loi grand âge et autonomie. Nous sommes inquiets face à l'immensité des défis auxquels nous sommes confrontés. Nous en connaissons les conséquences sur les établissements d'accueil des personnes âgées, notamment publics, et sur les collectivités ...

Comme mes collègues, j’appelle votre attention sur l’impérieuse nécessité d’aboutir à un projet de loi grand âge et autonomie. Nous sommes inquiets face à l’immensité des défis auxquels nous sommes confrontés. Nous en connaissons les conséquences sur les établissements d’accueil des personnes âgées, notamment publics, et sur les collectivités ...

Comme mes collègues, j’appelle votre attention sur l’impérieuse nécessité d’aboutir à un projet de loi Grand âge et autonomie. Nous sommes inquiets face à l’immensité des défis auxquels nous sommes confrontés. Nous en connaissons les conséquences sur les établissements d’accueil des personnes âgées, notamment publics, et sur les collectivités ...

Le scandale Orpea a montré comment la course au profit peut conduire non seulement à l'irrespect de la santé physique et mentale des résidents au sein des Ehpad privés à but lucratif, mais aussi à la souffrance des personnels de ces établissements médico-sociaux. Leur financement reposant en partie sur des financements publics, il est légitime...

Le scandale Orpea a montré comment la course au profit peut conduire non seulement à l’irrespect de la santé physique et mentale des résidents au sein des Ehpad privés à but lucratif, mais aussi à la souffrance des personnels de ces établissements médico-sociaux. Leur financement reposant en partie sur des financements publics, il est légitime...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à supprimer toute mention des ratios d’analyse financière et des marges financières dans les critères d’attribution des crédits d’investissement du Ségur, ainsi qu’à ajouter un critère relatif à l’apport positif des projets des établissements en matière d’offre de soins, dont l...

Monsieur le ministre, nous partageons votre proposition de mener une réflexion globale sur l'Établissement français du sang. Nous vous suggérons ainsi de préparer un rapport sur l'opportunité de sortir le financement de l'EFS via le sous-objectif « Autres prises en charge » de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam),...

Monsieur le ministre, nous partageons votre proposition de réfléchir de manière globale sur l'Établissement français du sang. Nous vous suggérons ainsi de préparer un rapport sur l'opportunité de sortir le financement de l'EFS via le sous-objectif « Autres prises en charge » de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam)...

Monsieur le ministre, nous partageons votre proposition de mener une réflexion globale sur l’Établissement français du sang. Nous vous suggérons ainsi de préparer un rapport sur l’opportunité de sortir le financement de l’EFS via le sous-objectif « Autres prises en charge » de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam),...

Cet amendement, déposé par notre collègue finistérien Jean-Luc Fichet et repris par notre groupe, vise à demander un rapport sur les conséquences financières et organisationnelles de la régulation de l’intérim médical. Je ne reviendrai pas sur la situation de l’hôpital public, qui se caractérise par une dégradation des conditions d’accueil, l’...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à supprimer toute mention des ratios d'analyse financière et des marges financières dans les critères d'attribution des crédits d'investissement du Ségur, ainsi qu'à ajouter un critère relatif à l'apport positif des projets des établissements en matière d'offre de soins, dont l...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à supprimer toute mention des ratios d'analyse financière et des marges financières dans les critères d'attribution des crédits d'investissement du Ségur, et à ajouter un critère relatif à l'apport positif des projets des établissements en matière d'offre de soins, dont l'augme...

Cet amendement, initialement porté par notre collègue finistérien Jean-Luc Fichet et qui a été repris par notre groupe, vise à demander un rapport sur les conséquences financières et organisationnelles de la régulation de l'intérim médical. Je ne reviendrai pas sur la situation de l'hôpital public, qui se caractérise par une dégradation des co...

Cet amendement, initialement porté par notre collègue finistérien Jean-Luc Fichet et repris par notre groupe, vise à demander un rapport sur les conséquences financières et organisationnelles de la régulation de l'intérim médical. Je ne reviendrai pas sur la situation de l'hôpital public, qui se caractérise par une dégradation des conditions d...

L’article 11 bis tend à supprimer, d’une part, l’exonération d’assiette de la contribution sur le chiffre d’affaires des entreprises concernées par la commercialisation de médicaments dérivés du plasma (MDP) issus d’un don non rémunéré et, d’autre part, le régime dérogatoire d’autorisation de mise sur le marché pour les produits dérivés ...

À l’instar des collègues qui viennent de s’exprimer, les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaitent la suppression de l’article 13. Nous nous opposons à l’approbation du tableau d’équilibre par branches, prévue pour 2024. En effet, l’Ondam – cela vient d’être dit – est largement sous-évalué, ce qui contraint dangereusem...

L'article 11 bis tend à supprimer, d'une part, l'exonération d'assiette de la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises concernées par la commercialisation de médicaments dérivés du plasma (MDP) issus d'un don non rémunéré et, d'autre part, le régime dérogatoire d'autorisation de mise sur le marché pour les produits dérivés ...

À l'instar des collègues qui viennent de s'exprimer, les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaitent la suppression de l'article 13. Nous nous opposons à l'approbation du tableau d'équilibre par branches, prévue pour 2024. En effet, l'Ondam – cela vient d'être dit – est largement sous-évalué, ce qui contraint dangereusem...

Cet amendement vise à rendre automatique l'annulation par l'assurance maladie des cotisations sociales prises en charge au bénéfice d'un professionnel de santé reconnu coupable de faits à caractère frauduleux. En effet, tel qu'il est rédigé, l'article donne à penser que l'assurance maladie peut choisir ou non d'annuler les montants de cotisati...