Interventions d'Annie Le Houerou

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’émergence et le développement des centres de santé ont considérablement modifié l’accès aux soins et la pratique de la médecine de ville dans notre pays. Ces structures sanitaires, publiques et privées, qui dispensent des soins de premier et de second recours, sont indispensable...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a pour objet de lutter contre les dérives de centres de santé dentaire ou ophtalmologique au rabais, véritables structures commerciales sans spécialistes physiquement présents – notamment pour les ophtalmologues – dont la vocation première est la seule rentabilité, au détriment et a...

Nous proposons également d’interdire la gestion des centres de santé aux groupes de santé privés à but lucratif. Cette proposition de loi ne met pas suffisamment en cause les dérives de certains centres, dont le caractère lucratif en fait des machines à profit en exploitant les modalités de tarification et les personnes vulnérables. En 2018, ...

Madame la ministre, ma question porte sur les soutiens qu’il convient d’apporter en urgence à la filière porcine biologique qui s’effondre en Bretagne. La filière porcine s’est organisée pour répondre à une demande croissante en porcs biologiques. Or, depuis le second semestre 2021, la consommation de viande de porc bio connaît une forte baiss...

Mon amendement vise à instaurer un ratio d’emploi entre le nombre d’assistants dentaires et celui de dentistes, ainsi qu’entre le nombre d’assistants médicaux et celui d’ophtalmologistes. Il s’agit ainsi de garantir les conditions d’une prise en charge adéquate des patients et la qualité des soins. Avec cet amendement, nous reprenons une dispo...

Non, je le retire, monsieur le président, car je partage les observations de M. le rapporteur et de Mme la ministre.

Je m'associe au soutien apporté à la présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi est un texte de réaction à plusieurs scandales sanitaires impliquant des centres de santé ; merci pour ce travail très intéressant, monsieur le rapporteur. L'encadrement législatif est nécessaire ; pour a...

Le système hospitalier suédois présente un maillage différencié selon les niveaux de recours. Il existe un maillage d'hôpitaux de proximité et la réponse sanitaire est graduée selon la gravité de la pathologie : quelles sont les missions réservées aux pavillons sanitaires et aux hôpitaux de proximité ?

Qu'en est-il des maternités ?

Monsieur le ministre, ma question porte sur les effets possibles et redoutés du système de location-gérance mis en place par le groupe Carrefour et les risques que cette externalisation fait peser sur les salariés et sur leurs droits. Dans le département des Côtes-d’Armor, Carrefour envisage de confier la gestion de son hypermarché de Langueux...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a demandé l’examen, dans son espace réservé, de la proposition de loi que nous avons déposée, avec notre collègue Émilienne Poumirol, et visant à lutter contre la désertification médicale de nos territoires. Le constat est connu et abo...

Regardez les chiffres !

Le statut de maître de stage universitaire nous paraît très important. Il suppose une formation préalable à l’agrément et permet d’assurer la qualité de l’encadrement des jeunes médecins en année de professionnalisation. De plus, le nombre de maîtres de stage universitaires a beaucoup augmenté ces dernières années, et il continue de croître, g...

La commission ayant rejeté le texte, elle a émis un avis défavorable sur cet amendement. À titre personnel, je crois qu’il serait souhaitable qu’un représentant des communes du département participe aux commissions départementales. Les collectivités territoriales jouent un rôle important dans l’accueil des étudiants stagiaires et, plus largeme...

L’amendement n° 14 tend à proposer un mécanisme plus contraignant que le conventionnement prévu à l’article 4. Cela n’éviterait pas la surconcentration des médecins en zones surdotées et ne permettrait donc pas une répartition équilibrée des professionnels sur le territoire. La commission en demande donc le retrait. À défaut, l’avis serait défa...

La commission a malheureusement émis un avis favorable sur cet amendement, qui vise à supprimer l’article 5. Elle a considéré que les modes d’exercice libéral et salarié avaient leurs singularités, pouvant fonder une distinction dans l’octroi des aides. Les contrats incitatifs prévoient déjà des montants et des modalités différents. Pour un pr...

Élisabeth Doineau, qui ne peut être parmi nous, m'a chargée de vous poser les questions suivantes. Les dotations de la sécurité sociale à SPF, effectuées au moyen d'arrêtés ministériels, ont été un véhicule privilégié pour les dépenses publiques en réponse à la crise sanitaire, non seulement en 2020, quand la crise a surpris tout le monde, ma...

L'amendement n° 8 vise à scinder l'année de professionnalisation en prévoyant que le jeune médecin exerce pendant six mois auprès d'un maître de stage universitaire (MSU) et pendant six mois auprès d'un médecin traitant. Le statut de maître de stage universitaire, supposant une formation préalable à l'agrément, permet d'assurer la qualité de l'...

L'amendement n° 7 est quasi identique, si ce n'est qu'il propose que l'année de professionnalisation se fasse en totalité auprès d'un médecin traitant. Avis défavorable.

L'amendement n° 13 vise à substituer, dans la composition des commissions départementales chargées d'établir les listes d'affectation, un représentant des communes du département au représentant de l'AMF actuellement prévu. Il permettra d'ouvrir cette possibilité aux élus communaux n'adhérant pas à l'AMF. Je vous propose donc d'émettre à son su...