Interventions d'Annie Le Houerou

Mettre fin aux régimes spéciaux, c’est une diversion pour faire oublier la confiscation par le Gouvernement de deux années de retraite à tous les Français. Ne nous laissons pas berner : une vraie mesure de justice sociale et d’équité serait d’appliquer les mesures de prise en compte de la pénibilité à tous les travailleurs et travailleuses qui ...

Vous souhaitez donc fermer le régime spécial de la RATP. Or un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) de 2015 alerte sur la concentration très élevée en particules fines chargées de métaux dans les couloirs du métro. Les employés courent donc un risque pour leur santé pend...

Ce rapport très documenté indique que les conséquences de cette situation sur la santé des agents sont réelles. Ceux-ci subissent des risques respiratoires et cardiovasculaires liés à cette exposition chronique aux particules de l’air des enceintes ferroviaires souterraines, les couloirs du métro et du RER. Or vous n’avez pas prévu de rétablir...

Par cet amendement, nous souhaitons que le régime spécial de la Banque de France, institution vieille de plus de deux cents ans, soit maintenu. Les fonctionnaires de la Banque de France ont accepté depuis longtemps de s’aligner sur le régime général de la fonction publique, soit sur un taux de cotisation de 11, 1 %, et ils ont accepté la suppr...

L’article 1er supprime plusieurs régimes spéciaux de retraite pour les personnes recrutées à compter du 1er septembre 2023. Il va de pair avec l’article 7, que nous examinerons dans quelques jours, puisque le Gouvernement souhaite appliquer aux régimes spéciaux les dispositions prévues à ce titre en vue de leur fusion dans le régime général. S...

… ces régimes spéciaux ont été créés pour mieux compenser la pénibilité de certains métiers. Dans les faits, ils concernent non pas l’ensemble des salariés du secteur considéré, mais ceux qui sont soumis aux conditions de travail les plus dures et à des sujétions spéciales. À son arrivée au pouvoir, en 2017, cette majorité a supprimé quatre cr...

Par cet amendement, nous souhaitons préserver le régime spécial de retraite des clercs et employés de notaire. Ce régime compte 76 000 clercs et employés de notaire et 80 000 retraités. Il est donc équilibré. Instauré en 1937, le régime de sécurité sociale du secteur notarial a pour spécificité d’être doté de l’autonomie financière, d’être mu...

… des clercs et employés de notaires, qui nous ont longuement présenté leur régime spécial, je pense qu’ils seront eux aussi très nombreux dans la rue.

L’adoption de cet amendement – je vous invite à le voter largement, mes chers collègues ! –, permettra de préserver le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières. Les régimes spéciaux sont le résultat de longues luttes des travailleurs et des travailleuses pour faire reconnaître la pénibilité de leur métier. Ce ne sont e...

Mais 100 % pour ceux du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain !

J’ai également un doute sur la sincérité budgétaire de cet article, qui fait état d’une hausse de 400 millions d’euros de la branche vieillesse correspondant aux mesures d’accompagnement prévues dans le présent projet de loi, notamment en ce concerne la pénibilité. Toutefois, pas de baisse de dépenses observée ni de hausse de recettes induite ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un entretien au journal Le Monde, l’historien et sociologue Pierre Rosanvallon souligne que, si le Président de la République peut se prévaloir d’une légitimité procédurale née de son élection, il lui manque la légitimité sociale fondée sur l’intérêt général et la per...

En restreignant le temps des débats au Parlement, en utilisant l’article 47-1 de la Constitution, vous avez vous-même créé les conditions de l’obstruction. Comment pouvez-vous considérer la réforme des retraites comme une simple rectification budgétaire, qui n’a d’ailleurs que de faibles effets sur l’année 2023, alors que vous privez nos compa...

Face à l’incapacité du Gouvernement à faire voter ce texte dans les deux chambres, soyez à l’écoute de l’opposition du peuple ! Je vous appelle à voter cette motion référendaire en vertu de l’article 11 de la Constitution pour que le peuple tranche. Un référendum sur un sujet aussi essentiel que celui des retraites permettrait au Gouvernement ...

… et nous les soutenons avec force. Vous l’aurez compris, notre groupe Socialiste, Écologiste et Républicain soutiendra cette motion référendaire pour associer le peuple français à cette réforme de société. Et j’invite la droite de cet hémicycle à s’y associer…

Mme Annie Le Houerou. … en votant en faveur de cette motion et à s’en remettre au peuple, seul légitime à trancher nos débats dans le contexte de rejet qui s’exprime dans la rue avec une unité syndicale inédite.

Cet amendement vise à supprimer l’article liminaire, car celui-ci entérine financièrement une réforme paramétrique des retraites, injustifiée et injuste, qui préempte deux ans de la vie des Français. Les 17, 7 milliards d’euros escomptés ne tiennent pas compte des coûts induits par le report à 64 ans de l’âge légal. En augmentant l’âge de dépa...

La nouvelle carte scolaire des Côtes-d’Armor prévoit la fermeture de 44 classes. Ainsi, 13 % des communes du département sont concernées : Plourivo, La Roche-Jaudy, etc. – je ne peux pas toutes les citer ! Ces annonces de fermetures font l’effet d’une déflagration au sein de la communauté éducative, car elles portent atteinte à la promesse rép...

Monsieur le ministre, malgré le Ségur de la santé et ses promesses d’attractivité pour l’hôpital public, ce dernier continue de faire face à un absentéisme important et à de nombreux postes vacants. Si l’intérim médical est nécessaire pour répondre aux difficultés temporaires de recrutement, l’usage abusif qui en est fait conduit – je vous cit...

Entendez le cri d’alarme des professionnels, monsieur le ministre ! Je crains qu’il soit impossible de mettre en œuvre le plafonnement de la rémunération de l’intérim comme vous l’envisagez. Cela démontrerait, une fois de plus, l’échec de votre politique de santé qui nécessite d’être revue de fond en comble avec les professionnels. Je crains ...