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Interventions en hémicycle d'Antoine Lefèvre
1296 interventions trouvées.
Ce n’est pas pareil !
M. Antoine Lefèvre. Absolument !
Ah ! Le complot…
C’est ce que nous avons toujours fait !
Pas sûr !
Très juste !
Eh oui !
Bravo !
M. Antoine Lefèvre. On compte sur vous !
Parfait !
Il l’a démenti !
Cela commence bien !
Ce chapitre VII, entièrement dédié à la transparence et à l’agilité des entreprises publiques locales, était très attendu par de nombreux élus locaux engagés dans ce mode de gestion. Constitué de onze articles, dont sept nouveaux émanant de nos rapporteurs, il améliore leur fonctionnement, sans l’alourdir, et, partant, l’agilité des entreprises...
L’article 70 vise opportunément à préciser le contenu du rapport annuel écrit, remis par tout élu mandataire au sein d’une EPL à son assemblée délibérante. Nous proposons de compléter l’article pour couvrir les spécificités des sociétés publiques locales auxquelles s’applique cette partie du code en prévoyant que ce rapport pourra, le cas éché...
J’ai bien entendu que le dialogue prévaudrait. Je retire l’amendement, madame la présidente.
Cet amendement vise à imposer la nomination d’un commissaire aux comptes dans toutes les filiales et les groupements d’intérêt économique, en instaurant, comme pour les autres entreprises, un dispositif applicable uniquement aux filiales significatives de sociétés d’économie mixte locales et aux GIE dépassant les seuils de la loi Pacte. Au reg...
Cet amendement vise à supprimer l’obligation, prévue à l’article 71, pour les commissaires aux comptes d’une SEM de signaler aux collectivités territoriales et à leurs groupements actionnaires, à la chambre régionale des comptes et aux représentants de l’État dans le département, les irrégularités ou inexactitudes qu’ils auraient détectées dans...
Non, je les retire, madame la présidente.
Il est défendu, monsieur le président.
