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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Antoine Lefèvre
1296 interventions trouvées.
Cet amendement d’appel vise à octroyer 100 millions d’euros à un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien au secteur de l’événementiel professionnel » en ponctionnant un montant équivalent sur le programme 356, « Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la cr...
M. Antoine Lefèvre. Non, monsieur le président : je le retire à regret.
L’article 20 de la loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d’impôt, afin d’inciter les bailleurs à consentir, au plus tard le 31 décembre 2021, des abandons ou des renonciations définitifs de loyers au titre du mois de novembre 2020, aux entreprises locataires particulièrement touchées par les conséquences des mesures restrictives prises...
Dans le cadre du projet de loi de finances initiale pour 2021, le Sénat s’était vivement opposé à la révision des contrats d’achat pour les installations photovoltaïques de plus de 250 kilowatts, conclus entre le 12 janvier et le 31 août 2010. Dans le cadre de son rapport pour avis sur les crédits « Énergie », l’auteur de l’amendement, notre e...
M. Antoine Lefèvre. Eu regard à l’engagement très précis de M. le ministre
Cet amendement est identique à celui qui vient d’être excellemment défendu par Sylvie Vermeillet. Je n’aurais pas fait mieux !
C’est très important !
Nous aussi !
M. Antoine Lefèvre. Voulez-vous que nous l’appelions tout de suite ?
Mes chers collègues, je vais poursuivre sur le thème des biens mal acquis que vient d’évoquer à l’instant Jean-Pierre Sueur. En 2017, au nom de la commission des finances, j’ai fait un premier bilan de l’Agrasc, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, créée en 2010. Dans la foulée, et à l’occasion de la condamna...
Il a de bonnes lectures !
Oh ! Il fallait le placer !
Et aucun avenir !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. » Tels sont les termes du dix-septième et dernier a...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quand je présidais l’union des maires de mon département – après plusieurs années, j’ai dû abandonner cette présidence, …
… frappé, comme beaucoup d’entre vous, par une interdiction du cumul des mandats que je continue de regretter –, la formation des élus comptait parmi les principaux dossiers dont nous nous occupions. En effet, parce que le retrait progressif de l’État d’un certain nombre de missions qu’il exerçait dans les territoires s’accentuait, le besoin d...
Eh oui !
On a bien compris !
On n’est pourtant pas le 1er avril !
