Interventions d'Antoine Lefèvre

L’objet de cet amendement est de prévenir les accidents causés par les tirs d’artifice et de divertissement manipulés par des particuliers, mais également d’éviter un détournement de leur usage à l’encontre des forces de sécurité intérieure. Des cas de mutilations pour les forces de l’ordre comme pour les particuliers – récemment, un jeune hom...

Non, au vu des explications qui viennent d’être apportées, je le retire.

Cet amendement vise à clarifier les pouvoirs des policiers municipaux en cas de délit flagrant commis dans les parties communes des immeubles à usage d’habitation. Le trafic de stupéfiants constitue, avec les dégradations et les incivilités, l’une des causes majeures des problèmes de troubles de voisinage et d’atteinte à la jouissance paisible...

Je suis heureux de pouvoir exprimer les raisons de mon vote, et notre satisfaction de voir cette proposition de loi bientôt adoptée. Celle-ci regroupe une série de bonnes mesures, prenant en compte, grâce à notre rapporteur, tous les cas de figure et leurs conséquences qui avaient été ignorées par nos collègues de l’Assemblée nationale. Ces pr...

En tant que président du groupe interparlementaire d'amitié France-États-Unis, je m'inquiète de la situation des 40 000 Français qui sont Américains accidentels et qui se trouvent confrontés à l'extra-territorialité de la législation fiscale américaine. Or, depuis mars 2020, l'ambassade américaine a fermé ses services et ne délivre plus les doc...

Madame la ministre, avec ma collègue Céline Brulin, nous sommes très attachés à l'économie mixte et aux entreprises publiques locales. Votre cabinet a annoncé début octobre qu'un chapitre serait consacré à ces dernières. Pouvez-vous nous confirmer que ce volet est bien prévu, et qu'il sera préparé en concertation avec les huit associations que ...

À vingt et une heures !

Il est défendu.

Il est défendu.

Je retire également le mien !

M. Antoine Lefèvre. C’est demandé si gentiment…

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la mission « Justice » regroupe les crédits budgétaires destinés à la justice judiciaire, à l’administration pénitentiaire et à la protection judiciaire de la jeunesse. Doté de 10, 06 milliards d’euros l’année prochaine, le ministère de la justice bénéficierait de 657 mi...

C’est vrai !

Le budget de l’aide juridictionnelle ayant augmenté grâce à une réévaluation de l’unité de valeur, j’estime que les amendements identiques n° II-975, II-1021 rectifié et II-1383 sont satisfaits. Je demande par conséquent à leurs auteurs de bien vouloir les retirer. L’amendement n° II-1378 vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits des...

Je demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer. Les amendements identiques n° II-312 rectifié bis et II-430 rectifié ter ont pour objet de rehausser les effectifs des juges aux affaires familiales, notamment pour répondre aux violences faites aux femmes. Or, je le répète, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit la...

Prudence… Je me contenterai simplement de rappeler que les crédits du programme « Justice judiciaire » s’élèvent à 3, 7 milliards d’euros, soit une augmentation de 208 millions d’euros par rapport à 2020. Avec une enveloppe supplémentaire de 20 millions d’euros, cette demande est satisfaite et j’exprimerai un avis défavorable sur l’amendement....

Cet amendement vise à allouer 5 millions d’euros supplémentaires à la formation des magistrats. Cette formation initiale et continue est assurée par l’ENM, qui bénéficie déjà d’une subvention de 33, 2 millions d’euros : une augmentation de crédits ne me paraît pas nécessaire. La formation suggérée existe bien et elle est financée par cette dot...

Cette action bénéficie déjà d’un effort important : ses crédits augmentent de 3, 3 millions d’euros. J’émets donc de nouveau un avis défavorable.

Mon cher collègue, le Sénat connaît votre engagement en la matière. J’avais d’ailleurs soutenu votre proposition de loi et, en 2017, j’avais moi-même rédigé un rapport au sujet de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l’Agrasc. Je présume que M. le garde des sceaux va répondre à votre appel. Pour ce qui me con...

L’article 55 bis liste précisément les procédures pour lesquelles l’avocat commis d’office a droit à une rétribution, y compris lorsque la personne assistée n’a pas droit à l’aide juridictionnelle ou à l’aide à l’intervention de l’avocat. Cet amendement vise à ajouter à la liste les procédures devant le tribunal administratif relatives ...