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1984 interventions trouvées.

Ces amendements visent à ajouter à la liste l’assistance à la victime d’une infraction lors d’une audition par l’OPJ et la commission d’office d’un avocat par le bâtonnier ou par le président de l’audience de jugement, sauf pour les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité. Un contrôle a posteriori des ressources de la v...

Sans faire de teasing, j’indiquerai simplement que cet amendement vise à reporter l’entrée en vigueur au 1er septembre 2022 de la création de la Junip, prévue par l’article 27 de la de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette juridiction, à laquelle le Sénat est favorable, devait initialement être créée au 1er janvier...

À la suite de Mme de La Gontrie, je voudrais demander à M. le garde des sceaux pourquoi, si elle est si importante, cette mesure n’a pas été intégrée dans le texte initial ou dans un amendement du Gouvernement. En tout état de cause, je maintiens mon avis défavorable.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2021 relève d’un contexte particulier en cette pandémie. Si cette mission est censée compléter, vraiment à la marge, les dispositions du PLFSS, il faut bien préciser que son champ est extrêmement réduit et le montant...

Cet examen butoir laisse chaque année 25 000 étudiants en situation d’échec. Si le numerus clausus est supprimé, la grande réforme de l’enseignement de la médecine attend toujours, et les inégalités des parcours sont toujours d’actualité.

Je voterai le budget de cette mission dès lors que les amendements proposés, et qui me paraissent pertinents, seront votés.

Cet amendement de Mme Berthet a pour objet d’augmenter de 2 millions d’euros les crédits de l’action n° 18, Projets régionaux de santé, du programme 204, en vue de mener une expérimentation dans quatre régions pour évaluer le rôle que peuvent avoir les pharmaciens d’officine dans l’initiation de traitement de sevrage tabagique. Un accès rapide ...

Nous le rappelons au travers de cet amendement porté par Mme Noël, chaque année, en France, environ 2 500 nouveaux cas de cancers pédiatriques sont diagnostiqués. Le cancer représente ainsi la première cause de décès par maladie chez l’enfant. Pourtant, la recherche oncopédiatrique manque cruellement de moyens financiers. Actuellement, moins de...

Je remercie à la fois le rapporteur spécial et la ministre, dont l’explication a été très complète. Je souhaitais avoir un certain nombre d’informations, elle me les a données ; sur ce sujet, il est important d’avoir les vrais chiffres. Vous avez aussi donné quelques perspectives ; je souhaite que cela reste une priorité, mais je retire mon ame...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, d’autres orateurs l’ont dit ici avant moi : la crise sanitaire a dramatiquement mis en lumière la diversité des formes de précarité au sein de la population française. Pis encore, elle en a créé d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée s’apprête à voter la première partie du projet de loi de finances pour 2021, après plusieurs jours de débats. Je salue leur qualité et constate que, une fois encore, le texte qui en résulte porte la marque du Sénat. Si je devais résumer la coloration que la majori...