Interventions d'Antoine Lefèvre

Outre les amendements dont nous avons déjà pris connaissance et que la commission a rejetés dans sa précédente réunion, nos collègues des groupes socialiste et CRC ont déposé deux amendements supplémentaires, n° 5 et n° 10, pour prévoir que les ministres dont les fonctions ont pris fin ne peuvent retrouver leur siège au Parlement européen. Les ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les articles 10 et 12 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoient respectivement que « l’État veillera à réduire les pollutions et les nuisances des différents modes de transport » et « de faire baisser l...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. J’insiste sur la nécessité, au-delà de la réunion qui a eu lieu à la préfecture de l’Aisne, d’associer au maximum les élus locaux, ainsi que la population locale, qui a besoin d’éléments d’analyse afin de bien quantifier les éventuelles nuisances. Les termes techniques que vous ...

L'investissement de M. Yves Daudigny, président du conseil général, dont les objectifs sont partagés par tous les élus locaux, est un exemple de l'engagement des collectivités territoriales en matière d'aménagement du territoire. Le département de l'Aisne en est réduit, pour montrer l'intérêt qu'il porte à cette route nationale 2, à financer de...

D'une part, ce texte fixe les modalités de désignation des deux représentants supplémentaires au Parlement européen dont la France a été dotée par le traité de Lisbonne. D'autre part, il facilite la participation de nos compatriotes établis hors de France aux élections européennes. Si la première mesure ne portera que sur la législature 2009-20...

Comme je l'ai indiqué, le problème tient aux circonscriptions.

La solution choisie demeure la moins mauvaise. Pour répondre à M. Yung, je souligne que sur 27 États membres, seuls douze sont concernés. Quant au rattachement des Français de l'étranger à la circonscription Île-de-France, loin d'être farfelu, il répond à une demande ancienne de l'Assemblée des Français de l'étranger et à des éléments pratiques...

Durant mon premier mandat de maire, j'ai connu cinq préfets en sept ans. Ceci interpelle les élus. Quelle est votre réflexion sur la relation de confiance qui peut s'instaurer entre des préfets et des collectivités, avec une telle durée moyenne de séjour ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est à Rozoy-Bellevalle, petite commune de 114 habitants de mon département, l’Aisne, que les sociétés Hess et Toreador ont l’ambition de démarrer la partie axonaise d’un projet de développement, portant sur près de 800 kilomètres carrés d’exploitation d’huile de schiste...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Il semble effectivement que la transparence soit de mise. Plusieurs propositions de loi ont été déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat sur le même sujet. Aussi, nous serons attentifs aux différentes conclusions.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voter les lois de bioéthique est une grande fierté pour un parlementaire, mais c’est aussi un grand défi. Voilà maintenant vingt-huit ans que la bioéthique fait partie de notre quotidien, depuis la création du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la ...

S’il est vrai que les questions de bioéthique font appel à des principes et des convictions qui dépassent les clivages partisans, abordons cette révision dans le respect de l’avis de l’autre, avis qui se nourrit souvent des expériences humaines de chacun. Pour ma part, je souhaite que ce texte puisse réunir le plus large des consensus.

Cet amendement a pour objet d'étendre aux sociétés d'économie mixte, les SEM, la possibilité de participer à des structures de coopération, faculté ouverte par l'article 87 quater adopté à l'Assemblée nationale. En effet, les sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux poursuivent un objet d'intérêt géné...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les propos que je tiendrai au nom de mon groupe s’inscriront dans le sillage des conclusions de notre rapporteur, qui nous a invités à adopter ce texte. Il a beaucoup été question d’oiseau ce matin ; pour autant, je n’essaierai pas de me parer des plumes du paon !

 « Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public. » : tel est l’énoncé de l’article 71-1 de la Constitution, qui crée le Défenseur des droits, autorité constitutio...

C’est exact !

Dans mon département, nous disposons d'une zone d'activités, qui a plutôt une vocation industrielle mais dans laquelle plusieurs bâtiments administratifs se sont installés, notamment la nouvelle direction des populations. L'Etat emploie ainsi des fonctionnaires dans des zones non desservies par des bus, et, du coup, il demande au maire de la vi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la version consolidée du SNIT apporte plusieurs éléments d’information qui nous faisaient défaut. L’un d’entre eux concerne le coût de rénovation des réseaux existants et les investissements nécessaires en matière de régénération. Dans ce cadre, je souhaite évoquer, tou...

Toutes les collectivités concernées seront dûment informées des normes. Néanmoins, il ne faudrait pas que les fiches thématiques aboutissent à renforcer la portée des normes.

La loi sur l'accessibilité, par exemple, devra s'appliquer en 2015 dans toutes les communes. Si on avait voulu faire une distinction, c'est au moment de l'adoption de la loi qu'il aurait fallu le faire et placer le curseur de population. Mais aujourd'hui, cette recommandation est, à mon sens, illégale.