Interventions d'Antoine Lefèvre

Le texte proposé par l’article 1er pour l’article L. 526-11 du code de commerce prévoit que « l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée est responsable sur la totalité de ses biens et droits en cas de fraude ou en cas de manquement grave aux règles prévues au deuxième alinéa de L. 526-6 ou aux obligations prévues aux articles L. 526-12...

Il s’agit d’un amendement de conséquence du précédent.

Cet amendement vise également à réduire le délai de six mois, mais selon d’autres modalités.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adressait à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Le 11 mars dernier, une partie des médecins généralistes avaient décidé de fermer leurs cabinets. Aujourd’hui, les syndicats appellent les praticiens à réitérer leur action, pour réclamer davantage de moyens et faire reconnaître leur identité professionnelle.

M. Antoine Lefèvre. La loi du 17 janvier 2002 ayant créé la spécialité de médecine générale, les médecins généralistes revendiquent l’application de la nomenclature des médecins spécialistes.

Ils souhaitent donc voir le prix de la consultation passer à 23 euros pour les médecins du secteur 1, qui ne pratiquent pas de dépassement d’honoraires, ce qui correspond au tarif plancher des spécialistes. Mais, au-delà de cet euro d’augmentation du prix de la consultation, sur lequel la Cour de cassation devrait se prononcer aujourd’hui même...

Nous ne pouvons créer les conditions d’une France sans généralistes. Nous devons, de surcroît, rassurer cette profession sur la place qu’elle occupe dans notre société, sur ses conditions de travail et sur sa pérennité. Je sais toute l’attention que vous portez à cette question, ainsi que votre détermination et votre volonté d’agir en respons...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, répondant à un engagement fort du chef de l’État, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui institue un nouveau régime juridique pour les entrepreneurs individuels qui, comme vous le souligniez, monsieur le secrétaire d’État, « vient rompre le dogme biséculaire de l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le bisphénol A est un sujet récurrent. Ainsi, il a notamment été évoqué au sein de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, par le groupe de travail relatif aux OGM du Grenelle de l’environnement, par le groupe de travail sur la prévention et la lutte contre...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise relaie un large débat au sein de notre société. Pour ma part, j’évoquerai essentiellement Internet. Comme cela a été souligné, la Toile présente de formidables potentialités de développement, de connaissance et d’enrichissement ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous venons d’examiner relève un défi difficile : il s’agit de répondre aux attentes de nos concitoyens en matière de protection de leur vie privée, droit fondamental dans notre société de communication, tout en respectant la liberté des acteurs...

On ne voit pas le rapport !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà bien un débat dont nous aurions voulu qu’il ne fût pas nécessaire ! Force est cependant de constater, avec notre excellente collègue Élisabeth Lamure, que, si la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 donne globalement satisfaction en ce qui concerne le...

En quarante ans, la grande distribution a créé en France un secteur à la puissance économique considérable ; un véritable rapport de force s’est établi entre producteurs et distributeurs. Or, si toutes les centrales d’achat acceptaient la légitime augmentation de certains tarifs due à la hausse incontournable de plusieurs produits agricoles, s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, nous abordons le budget de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » dans un environnement pour le moins complexe, en pleine crise agricole, alors que tous nos agriculteurs ont vu...

…nous avons néanmoins enregistré une cinquantaine d’installations nouvelles au cours de l’année 2009, contre 43 en 2008. Le nouveau parcours à l’installation, plus attractif, semble avoir eu un effet accélérateur au second semestre, favorisant l’accès d’un nouveau public au métier d’agriculteur. C’est pourquoi, monsieur le ministre, je présen...

Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, que vous êtes en train d’élaborer, revêt, cette année, un caractère d’urgence. Nous souhaitons qu’il soit axé sur la régulation, ainsi que l’a évoqué le Président de la République dans son discours de Poligny. Par ailleurs, je tiens à vous remercier de votre action inlassable p...

… mais aussi des difficultés que vous rencontrez dans le cadre des sommets agricoles européens. Je forme des vœux pour le succès de la réunion que vous avez convoquée à Paris à la mi-décembre avec vos homologues européens, en vue de préparer la politique agricole commune de l’après-2013. À cet égard, je salue votre volonté d’introduire plus de...

Très bien !