Interventions d'Antoine Lefèvre

Très bien !

Au nom du groupe UMP, je souhaite tout d’abord remercier M. le président de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest, pour sa qualité d’écoute qui nous a permis de débattre dans de bonnes conditions, même si, comme l’équipe de France de football, nous avons quelque peu joué les prolongations… Ces remerciements s’adressent aussi, naturellement...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite réagir aux propos de notre excellente collègue Nathalie Goulet, dont la question trouve d’autant plus d’écho chez moi que le département dont je suis l’élu, l’Aisne, est directement concerné par l’action du Fonds stratégique d’investissement. En effet, la vi...

Tout comme Mme Goulet, je m’interroge sur les choix et la gouvernance du FSI, qui aboutissent à détourner de son objectif premier ce dispositif de soutien financier aux entreprises en temps de crise. Il convient aujourd'hui de remettre l’emploi au cœur de l’action du Fonds stratégique d’investissement. Monsieur le secrétaire d'État, je vous re...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme Nora Berra, secrétaire d’État chargée des aînés. De graves cas de maltraitance ont été découverts récemment dans une maison de retraite de Bayonne : une infirmière amenée à effectuer des soins dans l’établissement a donné l’alerte, en éca...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la résolution européenne du Sénat du 15 juillet 2009 sur la création d’un système unifié de règlement des litiges en matière de brevet recouvre trois éléments : un constat, une préoccupation et une certitude. Le constat, tout d’abord. Le système européen de protection des breve...

Après notre nouveau collègue sénateur de l’Yonne, je souhaite revenir sur la situation de l’agriculture. Les départements d’outre-mer ont des cultures traditionnelles à vocation d’exportation vers la métropole, telles que la banane ou la canne à sucre. Afin de créer les conditions d’un développement économique solide dans les départements d’o...

a tout d'abord rappelé que : - la recommandation de la Commission européenne au Conseil de l'Union européenne transmise au Sénat au titre de l'article 88-4 de la Constitution visait à autoriser cette dernière à ouvrir des négociations en vue de l'adoption d'un accord créant un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets ; - ...

Il a marqué son accord avec les propositions de modifications formulées par M. Antoine Lefèvre, rapporteur, à l'exception de la suppression de la référence à la démarche de la commission qui avait, selon lui, pour conséquence, de rendre insuffisamment clair le souhait exprimé de voir le Gouvernement soutenir le projet d'accord sur le système ju...

a précisé que la France n'avait pas d'opposition de principe à la création d'un système juridictionnel unifié en matière de brevet et que ses réserves tenaient principalement à la question de la procédure de renvoi préjudiciel qui était actuellement prévue dans le projet d'accord. Défendant la rédaction présentée par M. Antoine Lefèvre, rappor...

Très bien !

M. Antoine Lefèvre. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, sur les 700 projets de pôle d’excellence rurale élaborés depuis 2006, 379 ont été labellisés au mois de juin. Dans l’Aisne, le premier à bénéficier de cette reconnaissance a été l’europôle de compétitivité et d’excellence professionnelle du trot, situ...

Même s’il n’a pas l’ampleur de celui de l’Orne, que vient d’évoquer Mme Goulet, il a toute sa place dans le dispositif, dont l’audit sur l’efficacité des pôles d’excellence rurale préconise la relance. Monsieur le secrétaire d'État, trois ans après le lancement de cette initiative par M. Christian Estrosi, alors ministre délégué à l’aménagemen...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, lors de la suppression du service militaire, par la loi du 28 octobre 1997, l’idée du service civil volontaire avait été présentée comme une voie possible pour l’avenir. Regroupant des dispositifs dispersés entre plusieurs ministères, avec des statuts divers et des resso...

rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 414 (2008-2009) présentée, en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Richard Yung, au nom de la commission des affaires européennes, sur la création d'un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets ; - M. Christian Cointat sur le projet de loi organique p...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le premier point que je souhaite aborder concerne la valorisation de l’apprentissage. Ce mode de formation pourrait faire l’objet de l’une des mesures phares en matière de qualification des jeunes en difficulté scolaire, car il est, depuis longtemps, dévalorisé et délaiss...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élu d’un département fortement agricole, je me devais d’être présent aujourd’hui pour ce débat important. L’agriculture est un secteur économique majeur, qui constitue un enjeu stratégique dans notre monde en crise. Les décisions retenues pour la mise en œuvre de l’accord du 20...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame le rapporteur, mes chers collègues, la France reste la première destination touristique au monde. Par le poids économique qu’il représente, le tourisme est et doit être reconnu. Ce secteur recèle en effet un potentiel de créations nettes d’emplois, et il revient à la France d’y prendr...

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille. Le Président de la République a présenté à l’Élysée, le 13 février dernier, les grandes lignes de la politique du Gouvernement en matière familiale. À cette occasion, il a annoncé devant les associations représentatives une adaptation de notre droit aux nouvelles réalités...

C’est le nouveau règlement ! (Rires.)