Interventions d'Antoine Lefèvre

Non je le retire.

Cet amendement vise à préciser les modalités d’entrée en vigueur dans le temps des nouvelles règles contenues dans l’article 28 bis, afin de conforter la sécurité juridique du dispositif. Il est ainsi proposé d’appliquer les nouvelles dispositions aux infractions commises ou devenues définitives à compter du 1er janvier 2011.

À l’occasion de la première lecture du projet de loi au Sénat, un article 12 A avait été adopté, sur l’initiative de notre collègue Michel Houel, visant à préciser que les photographies d’identité nécessaires à l’établissement de l’ensemble des titres d’identité seraient réalisées par un professionnel de la photographie et non directement en ma...

Le présent amendement vise à mettre en cohérence les nouvelles dispositions de l’article 28 bis du projet de loi avec le dispositif du permis probatoire. En effet, par le jeu de la récupération de la totalité des points après deux ans sans infraction, le dispositif proposé par l’article 28 bis permettrait paradoxalement à un cond...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 29 novembre dernier, les ministres européens de l’agriculture se sont réunis pour donner le coup d’envoi des négociations sur la future PAC à vingt-sept pour la période 2014-2020. Nous savons tous le caractère stratégique de l’agriculture, à l’heure où près de 1 milliard de p...

On voit le cumul comme une grosse contrainte. La question qu'on est en droit de se poser consiste à se demander si le fait d'être parlementaire et d'avoir un mandat local est pertinent. Je suis jeune parlementaire et plus vieil élu local. Je considère que ma mission de parlementaire se nourrit de ce travail, de cette expérience, au quotidien. C...

Je rappelle que si tout cumul était interdit, les dépenses publiques connaîtraient une très forte augmentation. Si l'interdiction du cumul des mandats touche la fonction de président d'EPCI, il est évident que les présidents demanderont plus de moyens financiers et humains.

Il me semble que nous pouvons être d'accord sur les propositions relatives aux présidents d'EPCI, même avec la recommandation numéro neuf qui va loin. Il est vrai qu'aucun seuil démographique n'est prévu.

Le bénéfice de l'indemnité ne doit pas faire l'objet de marchandages et de contre-propositions au sein des conseils municipaux. Il existe actuellement des tableaux de référence liant montant de l'indemnité et seuils démographiques. Un maire ou un adjoint, quelle que soit la population de la commune, doit bénéficier de ces indemnités à leur mont...

L'AMF a engagé un travail sur cette question. Mme Jacqueline Gourault l'a, à plusieurs reprises, évoqué lors de notre table ronde du 1er juin 2010.

La loi autorise les élus à cumuler une indemnité et une pension de retraite.

Je souhaiterais revenir sur la proposition qui vise à permettre aux élus cessant leur activité professionnelle d'adhérer au régime de retraite par rente, en sus du régime général et du régime complémentaire. Elle permet aux élus d'acquérir des droits à pension décents. Je rappelle qu'un élu qui cesse son activité salariée n'a aucune garantie de...

Un de mes prédécesseurs, professeur d'université, a continué à enseigner, à mi-temps. Par conséquent, il a pu continuer à cotiser pour son régime de base mais également pour le régime complémentaire, tout en ne travaillant pas à temps plein.

Le montant des indemnités d'un maire d'une commune de plus de 30 000 habitants permet à un salarié du secteur privé de se consacrer à plein temps à son mandat de maire, en comparaison de son activité salariée. Pour un salarié plus âgé, le choix est plus difficile à faire et peut pousser au cumul des mandats.

Il s'agit, par ailleurs, d'élus bénévoles qui assurent un certain nombre de fonctions gratuitement.

L’amendement n° 37 rectifié tend à permettre une meilleure identification des infractions en cas de prêt de main-d'œuvre illicite et de délit de marchandage. Son adoption aurait pour effet de contribuer à libérer l'économie des entreprises prestataires de services, tout en renforçant la protection des salariés et des employeurs grâce à une déf...

Non, monsieur le président, je les retire, à regret.

Je voudrais remercier M. le ministre d’avoir rappelé le souci d’équité et de justice à l’origine de la mise en place du taux réduit de TVA de 5, 5 % dans la restauration. Oui, c’est bien une question de justice et d’équité ! Je souhaite d’ailleurs, à cet instant, revenir sur les propos caricaturaux de notre collègue Jean-Jacques Jégou. Non, mo...

Le présent amendement tend à prévoir, comme le précédent, le relèvement de la contribution employeur sur les stock-options et sur les attributions d’actions gratuites à 20 %, au lieu de 14 %. L’objectif est, d’une part, de moraliser une pratique qui permet à certains dirigeants d’obtenir des rémunérations de plusieurs millions d’euros, d’autre...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis quelques années, les lignes à haute et très haute tension suscitent de vives inquiétudes. Les lignes électriques sont-elles dangereuses pour la santé ? La question fait débat depuis le début des années quatre-vingt. D’après les sources officielles, il n’y a pas de ...