Questions écrites d'Antoine Lefèvre

Pratique d'une activité physique et sportive

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la volonté qu'aurait le Gouvernement de créer une culture de la pratique d'activité physique et sportive. En effet, la baisse de pratique des jeunes générations est très alarmante. Les freins principaux à l'activité sportive sont le manque de temps et de motivation et le manque d'accès à des équipements près de chez soi. P...

Représentativité des organisations professionnelles

M. Antoine Lefèvre, alors l'Union des Entreprises de Proximité (U2P)vient de dénoncer l'accord de 2016 en matière de représentativité patronale, rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question N° 11778 posée le 25/07/2019 sous le titre : « Représentativité des organisations professionnelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Attractivité du métier de directeur d'école

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessaire revalorisation du métier de directeur d'école. Dans sa réponse à une précédente question n° 6 813 (réponse publiée au Journal officiel des questions du Sénat du 13 décembre 2018, p. 6 434), le ministre de l'éducation nationale avait décrit les améliorations dont il estimait qu'e...

Activités de conseil et de vente en matière de produits phytosanitaires

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations exprimées par les acteurs du négoce agricole, concernant leurs activités d'accompagnement des agriculteurs dans les démarches visant à la réduction du recours aux produits phytosanitaires. L'article 88 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations comme...

Moyens alloués au centre national de la propriété forestière

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse annoncée des moyens alloués au centre national de la propriété forestière (CNPF). Le Gouvernement prévoirait en effet de réduire la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) revenant au CNPF de 15 %. Dans les Hauts-de-France, le CRPF (centre régional de la propriété f...

Ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, dit CETA. Entré provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017, sans être ratifié par les parlements nationaux, il est très redouté des éleveurs européens et surtout français, faisant craindre une mise à mal des élevag...

Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité. Leurs carrières, bien qu'ayant été fort longues, leur donnent souvent droit à des retraites peu élevées. Ainsi, après quatre ans de quasi gel, elles n'ont pas été revalorisées en 2018 et à peine en 2019 (+ 0,3 %) t...

Cotisation maladie de 1% sur pension de retraite

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la demande de suppression de la cotisation maladie de 1 % pour les pensions de retraites du secteur privé, portée conjointement par la confédération française des retraités (CFR) et la fédération nationale des associations de retraités d'entreprises et d'organismes professionnels agricoles et agro-alime...

Financement des chambres d'agriculture

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prochaine baisse du financement des chambres d'agriculture. Aujourd'hui, il est nécessaire d'entreprendre une transition agroécologique de notre modèle agricole et d'amplifier le dynamisme des territoires ruraux. Malheureusement, la baisse annoncée du financement des chambres d'agriculture, dan...

Fiscalité liée au secteur du bâtiment

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fiscalité liée au secteur du bâtiment. Le matraquage fiscal qui s'abat sur les entrepreneurs et les artisans du secteur du bâtiment est de plus en plus conséquent. D'abord, est envisagé de mettre fin à la fiscalité réduite appliquée au gazole pour des raisons environnementales. Sans être climato-s...

Représentativité des organisations professionnelles

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la demande des entreprises de proximité pour une représentativité équilibrée des organisations professionnelles. À ce jour, il apparaît que les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) ne sont pas réellement représentées : les organisations professionnelles qui disposent du droit d'opposition majoritaire pos...

Tourisme social

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de relancer le tourisme social. En effet, 65 % des Français reconnaissent avoir déjà renoncé à prendre des vacances par manque d'argent au cours des cinq dernières années, et pour quatre sur dix d'entre eux, de manière répétée. La principale cause en est la mon...

Office national des forêts

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nouvelle stratégie de l'office national des forêts (ONF). Celui-ci a dernièrement fait des efforts de restructuration, à la demande de l'exécutif, comme le signale le rapport d'information du Sénat n° 563 intitulé « Une nouvelle stratégie pour l'office national des forêts et les forêts français...

Fiscalité des dons en nature

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité en matière de dons en nature (alimentaire, textile, produits d'hygiène). Aujourd'hui, il n'existe pas de plafond sur les dons en nature et les entreprises comme les particuliers peuvent toucher une défiscalisation de 60 % sur tout don. Toutes les associations caritatives agissant dans le doma...

Situation des veuves d'anciens combattants d'Afrique du nord

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des veuves d'anciens combattants d'Afrique du nord engagés entre 1952 et 1962 durant la guerre d'Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc. En effet, ces veuves, dont le mari est décédé avant 74 ans, n'ont pas droit à l'attribution d'une demi-part fiscale. Il souhaite donc savoir quelles ...

Contrats courts à cheval sur deux mois

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la possibilité qu'ont, à nouveau, les employeurs de main-d'œuvre occasionnelle d'émettre un seul bulletin de paie lorsque le contrat de travail qui s'y rattache est établi pour une durée inférieure à un mois et réparti sur deux mois civils consécutifs. Cependant cette disposition d'application immédiate, au 10 août 2018, n...

Conditions de travail des magistrats

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail des magistrats. Cette question fait suite à l'enquête publiée par le syndicat de la magistrature qui dénonce les mauvaises conditions d'exercice des magistrats. La surcharge de travail est telle qu'elle a, pour 57 % d'entre eux, des conséquences néfastes sur leur santé physiq...

Pénurie de dons du sang

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé à l'occasion du 14 juin 2019, journée mondiale des donneurs de sang, sur les faibles et insuffisantes réserves de poches de sang dénoncées par l'établissement français du sang (EFS). Alors que quatorze jours d'avance sont nécessaires, seuls dix jours de stocks sont actuellement assurés. Les réserves de sang...

Violences commises sur des détenus

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des violences commises par des agents pénitentiaires sur les personnes détenues. Cette question écrite fait suite au rapport publié le 3 juin 2019 par l'observatoire international des prisons. Ce dernier a reçu ces deux dernières années plus de deux cents témoignages de détenus ayant subi des vi...

Psychiatrie dans l'Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des familles concernant l'accompagnement psychiatrique. Depuis des dizaines d'années, les conditions de diagnostics et de traitements en psychiatrie s'améliorent. Cependant, dans le département de l'Aisne, il apparaît que la situation pour les malades semble plus difficile. En effet, alo...