Questions d'Arnaud Bazin

Niveau de désinfection du matériel servant aux quatre millions d'échographies réalisées chaque année en France

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétantes conclusions du rapport de la société française d'hygiène hospitalière, paru en octobre 2018, révélant le bas niveau de désinfection du matériel servant aux quatre millions d'échographies réalisées chaque année en France. Avec près de quatre millions d'actes médicaux par an, elles concerne...

Mise en œuvre des engagements pris devant les sapeurs-pompiers

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre des engagements pris, au nom du Gouvernement, par son prédécesseur devant les sapeurs-pompiers en clôture de leur 125ème congrès national le 29 septembre 2018 à Bourg-en-Bresse. À cette occasion ont été annoncés une initiative du gouvernement français auprès des institutions européennes pour pérenniser l'e...

Allongement des temps d'attente pour l'obtention de rendez-vous chez certains spécialistes

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'allongement des temps d'attente pour l'obtention de rendez-vous chez certains spécialistes. Selon une étude du service statistique du ministère de la santé (direction de la recherche, de l'évaluation et des études statistiques - Drees), il faut attendre quatre-vingts jours en moyenne avant d'obtenir une...

Renoncement des patients à se faire soigner

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait que de nombreux Français renoncent à se faire soigner. La proportion aurait atteint près d'un citoyen sur trois au cours des douze derniers mois. Selon une récente étude, il apparaît qu'un budget avoisinant 914 euros est nécessaire pour les Français âgés de 50 ans et plus. Toutefois, près d'un Fr...

Méconnaissance et non-respect de la loi concernant l'accès aux lieux publics pour les chiens guides d'aveugles

M. Arnaud Bazin rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question N° 5266 posée le 31/05/2018 sous le titre : ' Méconnaissance et non-respect de la loi concernant l'accès aux lieux publics pour les chiens guides d'aveugles ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inaccessibilité des stations du métro parisien

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le constat dénoncé par de nombreuses personnes handicapées concernant l'accessibilité des stations de métro parisien. Sur les 303 stations du métro parisien, seules neuf stations de la ligne 14 sont équipées pour les personnes à mobilité réduite, ce qui représente ...

Résultats de la démarche IQOA

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les résultats de la démarche IQOA (« Image qualité des ouvrages d'art du réseau routier national ») publiés par le ministère de la transition écologique et solidaire, évaluant l'état des ponts et des murs du réseau routier national non ...

Situation du mouvement olympique et sportif

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation du mouvement olympique et sportif. La baisse des dotations du centre national pour le développement du sport - CNDS - est un coup dur pour le mouvement associatif et les clubs qui sont essentiels, tandis que les récentes annonces gouvernementales sur la suppression de postes de cadres techniques renforcent ces l...

Interprétation par les services fiscaux de l'article 1499 du code général des impôts

M. Arnaud Bazin rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 3254 posée le 15/02/2018 sous le titre : « Interprétation par les services fiscaux de l'article 1499 du code général des impôts », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inquiétudes des sapeurs-pompiers au sujet de la transposition de la directive sur le temps de travail

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les légitimes inquiétudes des sapeurs-pompiers au sujet de la transposition de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Le point central concerne son application aux sapeurs-pompiers volontaires car la...

Disparition programmée des lignes de téléphonie fixe

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la disparition programmée des lignes de téléphonie fixe. Le 15 novembre 2018, les abonnements au réseau téléphonique commuté (RTC) ne seront plus disponibles, ce qui implique que les abonnés demandant un nouveau numéro se verront dans l'obligation d'installer une box internet ...

Jet de déchets par les automobilistes sur le réseau autoroutier

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les indications peu vertueuses rendues publiques cet été 2018, selon lesquelles les automobilistes français jettent en nombre leurs déchets via la vitre de leur véhicule, le plus souvent sur les rocades et périphériques des grandes ville...

Manque d'auxiliaires de vie à l'occasion de la rentrée scolaire 2018-2019

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées au lendemain de la rentrée scolaire par les parents qui se retrouvent sans auxiliaire de vie scolaire (AVS) pour leur enfant. Plus de 750 signalements ont été recensés, soit le double par rapport à 2017. Si les services du ministère de l'éducation nationale se veulent rassurants, il ...

Hausse sans précédent des cas d'infections sexuellement transmissibles

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la hausse sans précédent de cas d'infections sexuellement transmissibles affectant principalement les jeunes. Selon un rapport de Santé publique France, entre 2012 et 2016, le nombre de Français contaminés par certaines bactéries a même triplé. Il apparaît que les infections à chlamydia et à gonocoques so...

Hausse du prix du timbre poste en 2019

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse du prix des timbres rouges (prioritaires) et verts de 10 % à compter du 1er janvier 2019, ce qui fera passer le timbre rouge de 0,95 centimes à 1,05 euro et le timbre vert de 0,80 centimes à 0,88 centimes. Pour autant, La Poste est autorisée à augmenter ses tarifs de service postal (courrier et co...

Conclusions de l'audit sur l'état du réseau routier

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les conclusions accablantes d'un audit, commandé par la direction des infrastructures de transport, dévoilé par « le Journal du dimanche » en juillet 2018. 17 % du réseau national présente un état de dégradation plus ou moins important...

Pénurie de bitume et conséquences sur les chantiers estivaux

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la pénurie inédite de bitume nécessaire aux chantiers de travaux publics. Il existe en effet des inquiétudes sur une mise en arrêt de la filière, quatre raffineries sur neuf étant en panne ou en travaux. Alors que la demande est forte,...

Dangerosité potentielle des installations électriques dans les logements français

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la dangerosité potentielle des installations électriques qui affectent 68 % de logements français. Les problèmes d'équipements électriques ou de prises défectueuses causent chaque année 50 000 incendies domestiques (sur 200 000), selon le secrétaire du groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le...

Conditions de travail des parlementaires

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur les conditions de travail des parlementaires. En effet, en dépit de demandes répétées des commissions des finances et plus spécialement de celle du Sénat par la voix de son président, le rapport du comité d'action publique pour 2022 (CAP 22) n'a aucunement été c...

Déploiement de l'adresse internet de l'éducation nationale sur des atteintes à la laïcité

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le déploiement de l'adresse internet créée fin mai 2018 pour recueillir les signalements de professeurs et autres personnels de l'éducation nationale sur des atteintes à la laïcité. Les services du ministère de l'éducation nationale ont ainsi indiqué que ce dispositif a été utilisé jusqu'à trente fois par jour a...