Questions d'Arnaud Bazin

Situation paradoxale de certains commerces ouverts sans employés

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances quant à la situation paradoxale de certains commerces, ouverts sans employés. Depuis plusieurs mois, de nombreux commerces ouvrent le soir après 21 heures y compris le week-end. En effet, certaines enseignes comme Franprix sont ouvertes, 24 heures sur 24. Les caisses manuelles laissent alors place aux caisses a...

Mise en place du paiement différé par les enseignes de la grande distribution

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet du paiement différé, récemment mis en place par le groupe Casino. Depuis le 30 avril 2018, ce groupe de distribution propose à ses clients de régler leurs achats en différé ou en plusieurs fois dès 20 euros d'achat. L'option n'était jusqu'à présent proposée que pour des montants supérieurs à 100 euros....

Financement du Grand Paris express

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les suites de la question écrite n° 27953 publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale le 4 juin 2013 (p. 5711) et de sa réponse publiée le 15 octobre 2013 (p. 10860) sur le financement du projet du Grand Paris express. Dans la réponse, il est indiqué, concernant le financement du projet, que « le G...

Vente d'alcool dans les stations-service

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, quant à la vente d'alcool dans les stations-service. Conduire sous l'emprise de l'alcool multiplie par 8,5 le risque d'être responsable d'un accident mortel sur la route. Première cause de mortalité sur la route et responsable d'un accident sur trois, la consommation d'alcool sur la route est dangereuse. Po...

Fonctionnement du service public postal dans le département du Val-d'Oise

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dysfonctionnements du service public postal dans le département du Val-d'Oise, tant dans sa partie rurale que dans sa partie urbaine. En effet, des fermetures temporaires de bureaux comme à Argenteuil ou Garges-les-Gonnesse, ou bien l'absence de boîte de relevage comme à Charmont posent des difficultés ...

Suppression de l'enseignement du japonais en BTS hôtellerie restauration

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, suite à la suppression de l'enseignement du japonais du brevet de technicien supérieur (BTS) hôtellerie restauration. La publication du Journal Officiel du 6 mars 2018 supprime l'enseignement du japonais en BTS hôtellerie restauration dès la rentrée 2018. Sans aucune consulta...

Méconnaissance et non-respect de la loi concernant l'accès aux lieux publics pour les chiens guides d'aveugles

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées quant à la méconnaissance et au non-respect de la loi concernant l'accès aux lieux publics pour les chiens guides d'aveugles. L'article 88 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances autorise l'accès aux chiens guides d'aveugles da...

Interdiction de produits phytopharmaceutiques et menaces sur la culture de la betterave

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation quant à l'interdiction de produits phytopharmaceutiques qui menace la culture de la betterave. L'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime rend effective l'interdiction des intrants contenant des molécules de néonicotinoïdes » dès le 1er septembre 2018. Cette décision met en péril la pérenn...

Ligne 17 du futur métro du Grand Paris

M. Arnaud Bazin rappelle à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports les termes de sa question N° 3008 posée le 01/02/2018 sous le titre : « Ligne 17 du futur métro du Grand Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prolifération de plastiques dans les océans

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la préservation des littoraux et des océans des déchets plastiques qui les envahissent. La pollution marine représente aujourd'hui une menace à l'égard de la biodiversité et de la santé. Ce sont 80 % des déchets marins qui proviennent des activités humaines terrestres. Ces déche...

Probabilité de sanctions américaines contre les entreprises françaises implantées en Iran

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences pour les entreprises françaises du retrait américain, annoncé en mai 2018, de l'accord sur le nucléaire iranien. Les sanctions prévues impacteront immanquablement et lourdement les entreprises susceptibles de commercer avec l'Iran. Le département du trésor américain a annoncé que les États-...

Lutte contre la fraude aux allocations familiales

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les cas de fraude aux allocations familiales. Si l'évolution des méthodes permet à la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) de mieux identifier les fraudeurs, il n'en demeure pas moins que le chiffres de fraudes est en hausse, avec plus de 45 000 fraudes aux prestations sociales, soit 5 % de...

Financement du terrorisme

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le financement du terrorisme. Le procureur de la République de Paris a fait état, le 26 avril 2018, d'un « micro-financement » de Daesh émanant de 416 donateurs depuis la France. Si la mission de renseignement effectuée par la cellule de traitement du renseignement et d'action contre les circuits fina...

Cas de désertion dans les armées

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les cas de désertion dans nos armées. La presse s'est récemment fait l'écho de 1 544 cas de désertion enregistrés en 2017 après 1 213 en 2016, citant des données recueillies auprès de la direction des affaires pénales militaires (DPAM). Il semble que l'armée de terre ait connu 893 cas avérés de désertions en 2017 après 889 ...

Futur programme de lunettes remboursées à 100 %

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet du « reste à charge zéro » (RACO) pour les lunettes dont la mise en place est prévue pour 2022. Alors que le Gouvernement entend proposer une feuille de route pour juin 2018, les professionnels du secteur commencent d'ores et déjà à relayer leurs inquiétudes. Depuis 2015, la prise en charge des...

Visites scolaires dans des magasins Apple

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pratique de visites d'élèves de classes de CM2 d'un établissement public francilien dans un magasin Apple. Si cette enseigne semble développer cette initiative afin d'initier les élèves à l'informatique, la question de la captation de l'intérêt de jeunes clients potentiels est floue, dans la mesure où un repo...

Dysfonctionnement informatique sur des déclarations d'impôt

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le dysfonctionnement informatique risquant d'aboutir à un redressement fiscal pour 500 000 contribuables, ces derniers allant prochainement recevoir de facto une déclaration d'impôt sous-évaluée. Si les contribuables ayant fait le choix de la déclaration des revenus sur internet auront la possibilité d...

Enseignement du latin et du grec au lycée

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement du latin et du grec ancien. Une circulaire promouvant l'enseignement des langues anciennes a été publiée au début de l'année 2018 et le rapport sur l'avenir des langues anciennes, corroboré par le discours de M. le président de la République devant l'Académie française, le 20 mars 2018, promeut un...

Violences envers les professions médicales

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les violences envers les professions médicales. Le conseil de l'ordre a reçu en 2017 près de 1 035 déclarations de la part de médecins qui ont été victimes de violences, ce qui constitue un record. Le conseil de l'ordre a reçu 1 035 déclarations de la part de médecins qui se sont fait agresser ou insult...

Installation de caméras dans les abattoirs

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'installation de caméras dans les abattoirs, conformément aux presciptions de la proposition de loi n° 298 (Sénat, 2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au respect de l'animal en abattoir. Il incombe aux services de l'État via les services vétérinaires présents sur site de garanti...