Questions d'Arnaud Bazin

Pénurie de fibre optique dans des départements

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la pénurie de fibre optique alléguée par cinq départements français. La pénurie de fibre optique mondiale inquiète notamment la Côte-d'Or, le Jura, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l'Yonne. Ces cinq départements sont tous actionnaires de la même société publique en charge du déploiement et de la commercialisation de la fibre opti...

CCI et lien avec le territoire

M. Arnaud Bazin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. M. François Bonhomme. Il n'est pas là ! M. Arnaud Bazin. Monsieur le ministre, vous venez d'annoncer un nouveau coup de massue budgétaire sur les chambres de commerce et d'industrie : 400 millions d'euros de recettes de l'État s'envoleront d'ici à 2022, ce qui placera brutalement les CCI dans le champ conc...

Inquiétante baisse des dons aux associations suite au remplacement de l'ISF par l'IFI

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le remplacement de l'impôt sur la fortune, ISF, par celui sur la fortune immobilière, IFI, qui provoque une inquiétante baisse de dons pour les associations. Alors que 52 300 ménages assujettis à l'ISF (sur 350 000) réduisaient en 2017 leurs impôts par des dons, France Générosité estime que le basculement d...

Verbalisation pour plaques d'immatriculation non-conformes

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'opportunité d'un contrôle de police relatif à l'identification présente à droite des plaques d'immatriculation des véhicules. Un administré du Val-d'Oise avait préféré coller le symbole F pour France et le drapeau européen. Ce dernier a fait l'objet d'un procès-verbal pour plaques non conformes, soit 90...

Vandalisme contre les boucheries

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le vandalisme qu'ont subi plusieurs boucheries par des militants « vegan ». La profession de boucher-charcutier est l'objet de diverses menaces, les empêchant ainsi de travailler dans des conditions normales. Ces attaques sont l'œuvre de groupuscules « vegan » extrémistes et réalisées au nom de l'anti-sp...

Graves défaillances concernant le transport des animaux vivants

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les graves défaillances concernant le transport des animaux vivants. En effet, le chargement des animaux et leur transport devraient interpeller. Alors qu'une proposition de loi n° 4388 (Assemblée nationale, XIVe législature) relative à la protection des animaux durant les transports avait été dépo...

Insuffisance de la présence de vétérinaires le long de la chaîne d'abattage

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'insuffisance de la présence de vétérinaires le long de la chaîne d'abattage. Un arrêté de 1997 inscrit dans le code rural et réaffirmé en 2013 établit avec précision que le respect des règles et des précautions à prendre pour éviter toute souffrance inutile aux animaux doit être assuré par la prés...

Effets secondaires alarmants d'un traitement contre le cancer

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les alarmants effets secondaires du traitement fluoropyrimidines (5-Flurorouracile et capécitabine), chez les patients atteints d'un déficit en dihydropyrimidine déshydrogénase (DPD). En effet, près de 200 patients décèdent chaque année en France suite aux molécules de fluoropyrimidines présentes dans les...

Situation des animaux et difficultés des professionnels circassiens

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des animaux sauvages dans les cirques, alors qu'un certain nombre de professionnels circassiens sont confrontés à des difficultés financières, susceptibles de complexifier la satisfaction des besoins de leurs animaux. La fédération des vétérinaires d'Europe « recomm...

Situation socio-économique des accompagnants d'élèves en situation de handicap

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation socio-économique des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la situation des AESH ne s'est pas améliorée. En effet, étant dorénavant s...

Affaissement du viaduc de Gennevilliers

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports quant à l'affaissement du viaduc de Gennevilliers. Suite à l'effondrement de la moitié d'un mur de soutènement sur le viaduc de Gennevilliers, le 15 mai 2018, l'autoroute A15 a été fermée en direction de Paris. L'affaissement a eu lieu su...

Inégalités soulevées par le délai d'accès à une greffe de rein dans notre pays

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inégalités soulevées par le délai d'accès à une greffe de rein dans notre pays. En effet, un patient doit attendre cinquante-neuf, voire soixante-six mois, pour recevoir une greffe dans un hôpital parisien, quand il en faudra 13,1 à Caen, 21,1 à Saint-Etienne, ou encore 36,3 à Toulouse. Ces disparité...

Intégration dans les manuels scolaires des éléments d'éthique concernant les animaux et l'éthologie

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt d'intégrer dans les manuels scolaires des éléments d'éthique concernant les animaux, ainsi que des éléments d'éthologie. La prise en compte des animaux dans l'éthique s'est développée depuis 1990. En 2015 le code civil français fait figure de socle légitime pour parler de la question du respect de l'an...

Abus et arnaques au diagnostic accessibilité

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les abus ou arnaques au diagnostic accessibilité, qui s'appuient sur la nouvelle réglementation sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite entrée en vigueur en 2015. Selon la direction départementale de la protection des personnes de Paris (DDPP) plus de 1 000 professionnels parisiens ont signalé ...

Infections nosocomiales contractées lors d'interventions chirurgicales

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le risque de plus en plus important d'infections nosocomiales liées à une intervention chirurgicale dans nos établissements de santé, malgré les mesures prises depuis de nombreuses années. Entre 2012 et 2017, leur nombre est ainsi passé de 13,5 % à 16 %. Ces infections contractées lors d'interventions chi...

Avenir des chambres de métiers et de l'artisanat

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre du travail quant à l'avenir des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Le projet de loi n° 904 (Assemblée nationale, XVe législature) pour la liberté de choisir son avenir professionnel concerne notamment l'alternance. Il prévoit en effet de supprimer l'enregistrement des contrats d'apprentissage par les CMA. De plus, il souhaite dém...

Pratique du bonneteau aux abords de la tour Eiffel

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les pratiques frauduleuses qui perdurent aux abords de la tour Eiffel, un certain nombre d'individus se livrant sans vergogne au jeu du bonneteau. Outre le fait que ces pratiques sont interdites sur la voie publique, celles-ci donnent une image déplorable de ce site mondialement connu, pour les touristes...

Réduction du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé quant à la réduction du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale qui renforce la pénurie de gynécologues en ville. Le nombre de gynécologues médicaux baisse de façon drastique depuis de nombreuses années. En 2017, le nombre de postes d'internes en gynécologie médicale à l'examen classant national a...

Situation préoccupante en matière de sécurité de Roissy-Charles-de-Gaulle et d'Orly

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, quant à la situation préoccupante en matière de sécurité de Roissy-Charles-de-Gaulle et d'Orly. Victimes de plusieurs fuites d'informations sensibles ces dernières années, les aéroports de Paris constituent des cibles pour le terrorisme. Ces fuites portent atteinte à la sécurité d'autant plus que ces informa...

Mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation quant à l'avis défavorable du Gouvernement concernant la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides. Dans le cadre du projet de loi (Sénat, n° 525 (2017-2018)) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, du...