Consommation

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 264 rectifié est présenté par MM. Revet, J. Boyer, Pierre, Bizet, Beaumont et G. Bailly et Mme Bruguière. L'amendement n° 310 est présenté par MM. D. Laurent et Doublet. L'amendement n° 332 rectifié est présenté...

L'amendement n° 384 rectifié, présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la mise en œuvre du registre national des crédits aux ...

Le sous-amendement n° 686, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 384 rectifié Alinéa 2 Remplacer les mots : six mois après la mise en œuvre du registre national des crédits aux particuliers par les mots : cinq ans après la promulgation de la présente loi La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 180, présenté par Mme Deroche, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le déclenchement de cette clause peut aussi s’appuyer sur des indicateurs élaborés notamment par l’observatoire des prix et des marges ou par FranceAgriMer qui sont publiés par les pouvoirs publics. Cet amendement...

L'amendement n° 612, présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14 Remplacer les mots : La renégociation de prix par les mots : La négociation de la révision de prix II. - Alinéa 15 Remplacer les mots : clause de négociation par les mots : clause de révision La ...

L'amendement n° 254 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond et Türk, est ainsi libellé : Alinéa 14, première phrase Remplacer les mots : renégociation de prix par les mots : négociation de la révision de prix Cet amendement n'est pas soutenu. Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 265 est présenté par...

L'amendement n° 368 rectifié, présenté par Mmes Dini et Létard, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 14, avant-dernière et dernière phrases Supprimer ces phrases. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

L'amendement n° 255 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond et Türk, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Remplacer le mot : renégociation par le mot : révision Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Il s’agit donc du sous-amendement n° 686 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Amendement n° 384 rectifié Alinéa 2 Remplacer les mots : six mois après la mise en œuvre du registre national des crédits aux particuliers par les mots : trois ans après la promulgation de la présente loi Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 594, présenté par Mme Lamure, M. Chatillon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : « 12° De passer, de régler ou de facturer une commande de produits ou de prestations de s...

L'amendement n° 642, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les mots : par la section III du chapitre III par les mots : à l’article 22 bis et au III de l’article 22 sexies La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 613, présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer les mots : la renégociation par les mots : la révision La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

L'amendement n° 380 rectifié, présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Ces deux décrets en Conseil d'État permettent de déterminer les informations contenues dans le registre, ainsi que celles qu...

L’amendement n° 380 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 22 septies, modifié.

L’amendement n° 213 rectifié, présenté par MM. Bizet, César, Houel et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : dans des conditions prévues par décret La parole est à M. Gérard César.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 72 rectifié quater est présenté par M. César, Mme Lamure, M. Beaumont, Mme Troendle, M. Pintat, Mme Des Esgaulx, MM. Savary, Béchu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L’amendement n° 112 rectifié bis est présenté par MM. Anziani et Madrelle, ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 167 rectifié est présenté par MM. César et Paul. L'amendement n° 385 rectifié est présenté par MM. Tandonnet, Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° Un organ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 72 rectifié quater, 112 rectifié bis et 262 rectifié bis.

L'amendement n° 494, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 62 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une conférence sur les prix rassemblant producteurs, fournisseurs et distributeurs est organisée annuellement pour chaque production...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 73 rectifié est présenté par MM. Beaumont et Doligé et Mme Troendle. L'amendement n° 102 rectifié est présenté par Mmes Deroche et Procaccia. L'amendement n° 105 rectifié est présenté par M. César, Mme Des Esgaulx et MM. Pintat, Savary et Béchu. L'amendement n° 358 rectifié es...