Consommation

L'amendement n° 495, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 62 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 410-2 du code du commerce, après les mots : « des mesures temporaires motiv...

L'amendement n° 654, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 27, première phrase Après le mot : intéressés, insérer les mots : du directeur général La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 696, présenté par MM. M. Bourquin et Fauconnier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 62 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre IV du livre IV du code de commerce est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 441-... - I.- Pour tou...

L'amendement n° 417 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 27, première phrase Après le mot : qualité insérés les mots : lorsque la dénomination de l'indication géographiqu...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 62. L'amendement n° 496, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 62 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 611-4-2 du c...

L'amendement n° 248 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond et Türk, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : De plus, elle comprend au moins un représentant de chaque organisation syndicale agricole à vocation générale représentative à l’échelon national telle que définie à l’article 2 de la...

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° 700, présenté par MM. M. Bourquin et Fauconnier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 125-1-1. - Dans une optique de valorisation de l...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 607 rectifié, présenté par MM. Mazars, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 36 Compléter cet alinéa par les mots : et...

L'amendement n° 422 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Milon, Grignon, Laufoaulu, Pointereau, Cornu, Cointat et Delattre, Mmes Mélot et Bruguière, MM. B. Fournier et de Legge, Mme Deroche et MM. Béchu et Lefèvre, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 125 -1 -1 . – Dans une optique de valorisation de...

L'amendement n° 168 rectifié, présenté par MM. César et Paul, est ainsi libellé : Alinéa 44 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° Tient à jour la liste des opérateurs, qu'il transmet périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'Institut national de la propriété industrielle ; La parole est à M. Gérard César.

L'amendement n° 221 est retiré. Par ailleurs, je suis saisie d’un sous-amendement n° 705, présenté par M. Labbé, et qui est ainsi libellé : Amendement n° 700, alinéa 3 I.- Remplacer les mots : des points de vente collectifs par les mots : des magasins de producteurs II.- Compléter par une phrase ainsi rédigée : Les produits non issus du...

L’amendement n° 217 rectifié est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 71 est présenté par M. Carle et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 378 rectifié est présenté par MM. Tandonnet, Dubois, J. Boyer et Roche, Mme Jouanno, M. Amoudry et les membres du groupe Union des Dém...

L'amendement n° 378 rectifié est retiré. L'amendement n° 530, présenté par Mme Bataille, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Ne peuvent représenter en valeur plus de 30 % du volume d’activité total du magasin de producteurs. » ; II. – Compléter c...

En conséquence, l'amendement n° 168 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 169 rectifié, présenté par MM. César et Paul, est ainsi libellé : Alinéa 46 Rédiger ainsi cet alinéa : « 7° Participe aux actions de défense et de protection du nom, du produit, du savoir-faire et du territoire, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaiss...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 170 rectifié est présenté par MM. César et Paul. L'amendement n° 387 rectifié est présenté par MM. Tandonnet, Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 46 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. César et Paul, est ainsi libellé : Après l’alinéa 46 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'ensemble de ces missions s'exerce dans la limite des missions exercées par les organisations professionnelles au sein desquelles les producteurs des produits sous indications géographiques sont représentés....

Compte tenu de la position de la commission, nous allons procéder à un vote par division sur le sous-amendement n° 705. Je mets aux voix le I du sous-amendement n° 705.

L'amendement n° 490, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 51 Après le mot : concerné insérer les mots : , tel que le savoir-faire historique de production, La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 423 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Milon, Grignon, Laufoaulu, Pointereau, Cornu et Delattre, Mmes Mélot et Bruguière, M. de Legge, Mme Deroche et M. Lefèvre, est ainsi libellé : Après l’article 62 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport est transmis au Parlement sur les différences de statut...

L'amendement n° 621, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 11 Supprimer les mots : et émettre le titre de perception correspondant II. - Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « V bis. - Une fois devenue définitive, la décision prononcée par l’autorité administrative peut-être publiée selon des m...