Consommation

Mme la présidente. L'amendement « huître » n’est donc pas adopté, monsieur le ministre, mes chers collègues

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la consommation (projet n° 725, texte de la commission n° 810, rapport n° 809, avis n° 792, 793 et 795). Nous poursuivons la discussion des articles. Chapitre III Crédit et assurance Section 3 Registre national des crédits aux pa...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 137 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 486 est présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républi...

Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 62, à l’examen de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 592, présenté par Mme Lamure, M. Chatillon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les obli...

L’amendement n° 694, présenté par MM. M. Bourquin et Fauconnier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 8, troisième phrase Remplacer le mot : antérieure par les mots : ni antérieure ni postérieure La parole est à M. Martial Bourquin, rapporteur.

L’amendement n° 593, présenté par Mme Lamure, M. Chatillon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Alinéa 8, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ces dispositions ne font pas obstacle à la possibilité de faire évoluer le barème dans les conditions de droit commun, conformément à...

En effet, monsieur le président de la commission, la concision n’empêche pas le débat. Je mets aux voix l'article 22 ter.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 161 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 22 ter Insérer un article additionnel a...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 365 rectifié, présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer les mots : complétée, le cas échéant, par décret, La parole est à M. Vincent...

L’amendement n° 598, présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : complétée le cas échéant par décret par les mots : ainsi que les produits à base de viande La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

L’amendement n° 252 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond et Türk, est ainsi libellé : Alinéa 12 I. – Après les mots : par décret, insérer les mots : ainsi que des produits transformés à base de viande, II. – Remplacer les mots : relative aux modalités de renégociation par les mots : de révision de prix négocié Cet amend...

L'amendement n° 531 rectifié bis, présenté par MM. Husson, Cointat, D. Laurent, Milon et Türk, Mmes Procaccia et Bruguière et M. Longuet, est ainsi libellé : Après l’article 22 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du septième alinéa de l'article 23 de la loi n° 89–462 du 6 juillet 1989 tendant à ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 138 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 487 est présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républi...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 207 rectifié est présenté par MM. Bizet, César, Houel et Revet. L'amendement n° 418 rectifié est présenté par Mme Primas et MM. G. Larcher et Gournac. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : , hormis les matières premières agric...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 139 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 488 est présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républi...

L’amendement n° 418 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 207 rectifié ?

L'amendement n° 253 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond et Türk, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase Remplacer le mot : renégociation par le mot : révision Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 366, présenté par MM. Lasserre, Maurey, Merceron et Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 140 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 489 est présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républi...

L’amendement n° 489 est retiré. L'amendement n° 133 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve de la réalisation d’une étude d’impact confiée a...