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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
285 interventions trouvées.
L'amendement n° 659 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 71 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa des III, IV et V de l’article 81 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, les mots : « à la date de la publicat...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 71.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 162 rectifié est présenté par MM. Vall, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi. L'amendement n° 256 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond et Türk. L'amendement n°...
L’amendement n° 82 rectifié quater est retiré. L'amendement n° 425, présenté par M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé : Après l'article 72 terdecies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II bis
L'amendement n° 605 rectifié est retiré. L'amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. Beaumont, Bernard-Reymond, Bécot et Billard, Mmes Boog et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Cointat et Doligé, Mme Duchêne et MM. Duvernois, Ferrand, Grignon, Houel, Lefèvre, Lenoir, J.C. Leroy, Mayet, Milon, Pierre et Pinton, est ainsi libellé : Après...
L'amendement n° 92, présenté par MM. Doublet, D. Laurent et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 72 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, le vendeur professionnel est tenu d’informer l’acheteur qu’il peut recourir contre rémunération au...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 72 terdecies A.
L’amendement n° 114 rectifié, présenté par M. Maurey, Mme Férat et MM. Amoudry, J. Boyer, Bockel, Détraigne, Dubois, Guerriau, Marseille et Roche, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les co...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 143 rectifié est présenté par MM. Mézard, Vall, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi. L'amendement n° 604 rectifié est présenté par Mme Lamure, MM. B. Fournier, Lefèvre, Pointereau, Cornu,...
L'amendement n° 67 rectifié ter, présenté par Mmes Bonnefoy, Alquier, Bourzai et Meunier, est ainsi libellé : Après l'article 72 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présence et l’implantation de distributeurs automatiques et payants de boissons et de produits alimentaires sont interdites à proximité imméd...
L'amendement n° 510, présenté par MM. Yung et Raoul, est ainsi libellé : Après l’article 72 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 3 de la section 4 du chapitre unique du titre II du livre VI du code monétaire et financier est complétée par un article L. 621-12-1 ainsi rédigé : « Art. L. 621-12-1.- L'Autorité d...
L’amendement n° 67 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 80 rectifié ter, présenté par Mmes Bonnefoy, Alquier, Bourzai et Meunier, est ainsi libellé : Après l'article 72 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La vente de pesticides au public ne peut être effectuée que dans un local commercial dépourv...
Madame Bonnefoy, pouvez-vous présenter dès à présent l’amendement n° 117 rectifié bis, qui est de même nature que le précédent ?
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 117 rectifié bis, présenté par Mmes Bonnefoy, Alquier, Bourzai et Meunier, et qui est ainsi libellé : Après l’article 72 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les produits antiparasitaires (contre les gales, lentes, morpions, poux, puces, tiques) contenant de l’hexa...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 72. L'amendement n° 414 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 7...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 72. L'amendement n° 650, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 72 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 7 de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, il ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 72. L'amendement n° 651 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 72 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Sans préjudice de l'action publique et à l'exception des conflits relevant des procédu...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 72.
Les amendements n° 80 rectifié ter et 177 rectifié bis sont retirés. Nous allons maintenant examiner, par priorité, l’amendement n° 688 portant article additionnel avant l’article 25.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 96 rectifié est présenté par Mme Lamure, M. Hérisson et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 388 rectifié bis est présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux...
