Refondation de l'école de la république

La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 55 bis A.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (projet n° 441, texte de la commission n° 569, rapport n° 568, avis n° 570 et 567). Nous poursuivons la discussion des articles. TITRE IER (suite) DISP...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 119, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : enseignement moral et civique par les mots : enseignement d’éduca...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 38.

L'amendement n° 363, présenté par Mme Blondin, M. Magner, Mmes D. Michel, D. Gillot, Laurent-Perrigot, Lepage et Khiari, MM. Lozach, Assouline, Chiron, D. Bailly, Antiste, Eblé, Domeizel, Vincent, Madrelle, Antoinette, Percheron, Andreoni, Rainaud, Germain et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 5...

L'amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. Guerriau, J.L. Dupont et Merceron, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Après le mot : hommes insérer les mots : , du principe de non-discrimination II. - Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au troisième alinéa, les mots : « d’éducation » sont remplacés par les mots : « moral...

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 128, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : A. - Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. - L’article L. 337–3–1 du co...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 1 rectifié est présenté par MM. Retailleau, Doublet, D. Laurent, Lenoir et Bizet, Mme Garriaud-Maylam, M. Carle, Mmes Procaccia et Sittler, MM. Milon, Dulait, Cambon, Cardoux, Adnot, Chatillon, Husson, Houel, Gilles, B. Fournier et Beaumont, Mme Duchêne, M. Revet, Mme Mélot, Mlle J...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 2 rectifié bis est présenté par MM. Retailleau, Legendre, Doublet, D. Laurent, Lenoir et Bizet, Mmes Garriaud-Maylam, Procaccia et Sittler, MM. Milon, Dulait, Cambon, Cardoux, Adnot, Chatillon, Husson, Houel, Gilles, Beaumont et Revet, Mlle Joissains, M. Fleming, Mmes Debré,...

L'amendement n° 146 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 78, présenté par Mmes Férat et Morin-Desailly, M. Merceron et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : les mots : « au cours de l’année civile » et Cet amendement a été défendu. Quel est l’avis de la comm...

L'amendement n° 141, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 178 rectifié, présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie ...

L'amendement n° 530, présenté par Mme Cartron, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 4° du I et le IV de l'article 244 quater G du code général des impôts sont abrogés. La parole est à Mme la rapporteur.

L'amendement n° 179, présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par une section ainsi rédigée : « Section … - L'é...

L'amendement n° 382, présenté par Mme Lepage et M. Yung, est ainsi libellé : Après l'article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 452-2 du code de l'éducation est complété par les mots : « en tenant compte des capacités d’accueil des établissements ». La parole est à Mme Claudine Lepage.

L'amendement n° 177, présenté par Mmes Lipietz, Bouchoux et Blandin, M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° du II de l’article L. 313-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un 6° ainsi rédigé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28. L'amendement n° 120, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le ti...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58.

L'amendement n° 177 est retiré. Chapitre IV Dispositions relatives aux écoles et établissements d’enseignement scolaire

L'amendement n° 427, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 9 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans ». La parole est à M. le ministre.