Réforme des collectivités territoriales

Après trois ans de sommeil, le Conseil national de la montagne a été réactivé par le Premier ministre, qui a ainsi répondu à une attente forte de l’Association nationale des élus de montagne, l’ANEM, inquiète de la tournure que prenait la réforme des collectivités territoriales, et qui en avait donc demandé la réunion. En zone de montagne, la ...

Compte tenu du débat qui vient d’avoir lieu et de l’intérêt qu’il suscite sur toutes les travées, et en contrepartie de l’engagement de M. le secrétaire d’État de faire procéder à l’étude d’impact nécessaire, notamment au regard de l’article 40 – ce sujet n’a pas été évoqué, mais il pourrait l’être –, nous acceptons de retirer cet amendement, à...

Monsieur le président, je souhaite présenter en même temps l’amendement n° 598 rectifié. Ces amendements visent à appliquer à la question de la clarification des compétences des collectivités territoriales la logique de l'article 8 de la loi Montagne de 1985 aux termes de laquelle « les dispositions de portée générale sont adaptées, en tant qu...

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales fait de la CDCI un acteur central dans le cadre de l’achèvement de la carte de l’intercommunalité, dans chaque département, d’ici à la fin du mandat en cours. Nous avions souhaité aller plus loin en plaçant la CDCI au premier plan de l’achèvement et de la rationalisation de l’intercom...

II s’agit de faire en sorte que toutes les associations représentatives de maires soient sollicitées pour avis, comme l’Association des maires ruraux de France ou, le cas échéant, l’Association nationale des élus de la montagne. Il serait normal que, dans l’élaboration du consensus, toutes les associations d’élus puissent donner leur avis, même...

Le rééquilibrage de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale au profit des représentants des EPCI est légitime mais ne doit pas exclure pour des raisons arithmétiques et démographiques les maires et présidents d’EPCI de montagne. Cet amendement vise à faire en sorte que les communes et les EPCI classés « ...

Comme Mme David l’a évoqué en présentant son amendement, il s’agit pour nous d’assurer des regroupements voulus et viables au sein de territoires pertinents dans le respect des territoires de montagne. En cas de divergence sur le futur périmètre d’une communauté de communes entre une collectivité classée « montagne » et le représentant de l’Ét...

Après cet examen laborieux de l’article 29, je voudrais rappeler à la majorité quelques sages paroles de certains élus, et non des moindres, quand la droite multipliait les plaidoyers en faveur de la décentralisation et de la « République des proximités », ce concept popularisé par Jean-Pierre Raffarin ; quand la droite estimait que la décentra...

Monsieur le rapporteur, si le texte est « quasiment » satisfait, pour reprendre votre expression, c’est qu’il ne l’est pas totalement. Or nous ne voulons pas laisser subsister de doutes. C’est pourquoi nous souhaitons, par cet amendement de suppression, ne pas imposer le transfert automatique des pouvoirs de police du maire en matière de circu...

M. Jean-Claude Peyronnet l’a annoncé, l’argumentation qui a été développée pour les départements vaut également pour les régions. Tout à l’heure, M. le rapporteur a déclaré qu’un certain nombre d’amendements deviendront sans objet. Les modifications que nous sollicitons et celles que demandent Mme David ou M. Jarlier seront-elles prises en co...

Je souhaite que tous les amendements soient mis aux voix, car la consultation du comité de massif s’impose, me semble-t-il, en vertu de la loi Montagne de 1985.

En présentant cet amendement, nous souhaitons mettre l’accent sur la réalité des territoires et faire en sorte que les zones de montagne soient reconnues dans leur spécificité, conformément à l’article 8 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Le remodelage ou la nouvelle conception du rôle des ...

Cet amendement, tout comme celui de Mme David, tend à prévoir que, dans une intercommunalité comprenant des communes de montagne, celles-ci puissent faire entendre une voix spécifiquement reconnue. Cet amendement est présenté dans l’esprit de l’article 8 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. J...

Monsieur le ministre, je suis assez surprise de votre réponse. Une loi Montagne a été votée en 1985. Certes elle n’a pas été révisée depuis lors alors que cela aurait été bien nécessaire. Mais, chaque fois qu’elle doit être appliquée, on trouve de bonnes raisons pour ne pas la respecter. Or, son article 8 reconnaît très clairement les spécific...

Monsieur le président, je souhaite tout d’abord rectifier cet amendement de façon à prévoir que la composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale « favorise », au lieu de « respecte », les principes de la parité. S’il est légitime que les représentants des communes au sein des intercommunalités, do...

Puisque des dispositions allant dans le sens de la parité sont prévues dans le projet de loi n° 61, je ne vois pas de raison de ne pas adopter cet amendement. Il serait au contraire de bonne méthode d’affirmer dès maintenant notre volonté d’affirmer ce principe.

Le projet de loi « relatif à l’élection des conseillers territoriaux » prévoit l’élection de 80 % d’entre eux au scrutin uninominal majoritaire à un tour, les 20 % restants étant élus sur des listes départementales et à la proportionnelle. C’est une régression manifeste et inacceptable de la parité, et donc de la démocratie. En effet, le scru...

… ainsi que dans les ministères, font chaque jour la preuve de leur capacité, de leur compétence, de leur présence, pour gérer la Cité et servir l’intérêt général.

Je vous l’ai dit en décembre, monsieur le secrétaire d'État, et je vous le répète : j’ai commencé ma carrière politique en 1978, lorsque le député Jacques Chirac déclarait que la femme idéale, selon lui, était la femme corrézienne, qui sert les hommes à table, qui se tient debout derrière et qui se tait ! Nous ne nous tairons plus ! Jacques C...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’idée de créer le mandat de conseiller territorial illustre parfaitement, de mon point de vue, l’incompréhension profonde du Gouvernement à l’égard des défis qui se posent quotidiennement à notre pays et à nos concitoyens. Ces défis renvoient à des valeurs : la démocratie, la p...