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Les interventions de Bernadette Bourzai sur ce dossier
134 amendements trouvés
22/01/2009 — Amendement N° 517 au texte N° 20082009-042 - Article 1er (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après la première phrase du premier alinéa de cet article, insérer deux phrases ainsi rédigées : Elle intègre la préservation de l'environnement dans les décisions publiques. L'impact environnemental doit être évalué et pris en compte de façon systématique. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrire à l'article 1er de la loi le...
22/01/2009 — Amendement N° 479 au texte N° 20082009-042 - Article 39 (Adopté)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. An...
Au début du troisième alinéa (a bis) de cet article, après le mot : de insérer les mots : la réduction de l'exposition des populations au risque de tsunami par la mise en place d'un centre national d'alerte et par Exposé sommaire : Cet amendement tend à mettre en place le cadre législatif de la prévention du risque tsunami.
22/01/2009 — Amendement N° 478 au texte N° 20082009-042 - Article 30 (Rejeté)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. An...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Considérant les conséquences par rapport à la biodiversité que peuvent avoir, aussi bien, le changement climatique que les pollutions maritimes ou venues de terre ou encore la diminution des apports d'eau douce des fleuves, sur l'ensemble de la mer Méditerranée, la France soutiendra la créatio...
22/01/2009 — Amendement N° 477 au texte N° 20082009-042 - Article 30 (Retiré)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. An...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État étudiera les conditions dans lesquelles les moyens légers ou lourds de surveillance, de contrôle et de dissuasion seront renforcés afin de mieux lutter contre les pollutions consécutives, aux dégazages et déballastages auxquels se livrent certains navires, en zone de protection écologiq...
22/01/2009 — Amendement N° 474 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Tombe)
MM. Courteau, Guillaume, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Blandin, MM. Antoinet...
A la fin du onzième alinéa de cet article, avant le signe : ) insérer les mots : aérogénérateurs de puissance inférieure à 36 kilowatt Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas oublier le petit éolien qui offre un potentiel considérable de KWh verts, notamment en milieu rural et auprès des exploitations agricoles. NB : La mention « Tombé » s...
22/01/2009 — Amendement N° 473 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Rejeté)
MM. Guillaume, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Blandin, MM. Antoinet...
I. - Dans la dernière phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après le mot : favoriser insérer les mots : à la fois II. - Compléter le même alinéa par les mots : et le recours à des produits biologiques, ainsi qu'à des produits « à faible impact environnemental », eu égard à leurs conditions de production et de distribution, pour l'...
22/01/2009 — Amendement N° 471 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Retiré)
MM. Guillaume, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Antoinette, Gillot...
Dans la première phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, supprimer les mots : ou à des produits saisonniers à faible impact environnemental Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'éviter l'amalgame entre agriculture biologique et agriculture de saison et de viser une meilleure qualité environnementale des productions sous sign...
22/01/2009 — Amendement N° 468 au texte N° 20082009-042 - Article 26 (Retiré)
MM. Andreoni, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Bland...
Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après les mots : établissements publics territoriaux de bassin insérer les mots : ou bien une structure de coopération intercommunale Exposé sommaire : La rédaction de cet article peut laisser craindre qu'une confusion s'introduise entre les différents niveaux d'intervention des colle...
22/01/2009 — Amendement N° 467 au texte N° 20082009-042 - Article 26 (Retiré)
MM. Andreoni, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Bland...
Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après les mots : établissements publics territoriaux de bassin insérer les mots : lorsque le périmètre le justifiera Exposé sommaire : La rédaction de cet article peut laisser craindre qu'une confusion s'introduise entre les différents niveaux d'intervention des collectivités territor...
22/01/2009 — Amendement N° 466 au texte N° 20082009-042 - Article 26 (Retiré)
MM. Andreoni, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Bland...
Dans la première phrase du second alinéa de cet article, après le mot : recherché insérer les mots : sur des unités hydrogéographiques cohérentes Exposé sommaire : La rédaction de cet article peut laisser craindre qu'une confusion s'introduise entre les différents niveaux d'intervention des collectivités territoriales dans le domaine de l'...
22/01/2009 — Amendement N° 444 au texte N° 20082009-042 - Article 44 (Adopté)
Mme Bourzai, MM. Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Grou...
Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par les mots : et leur permettra de valoriser leurs certificats d'économies d'énergie Exposé sommaire : Il convient de rendre effectif le dispositif des CEE, notamment dans le cadre de l'évaluation des efforts réalisés par les CL.
22/01/2009 — Amendement N° 443 au texte N° 20082009-042 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Bourzai, MM. Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Grou...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
22/01/2009 — Amendement N° 328 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Tombe)
Mme Bourzai, MM. Navarro, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, ...
I. - Dans l'avant-dernier alinéa du II de cet article, après les mots : à la production insérer les mots : et à la distribution II - Après les mots : ressource forestière ; rédiger comme suit la fin du même alinéa : un fonds de soutien au développement de la production et de la distribution de chaleur d'origine renouvelable sera créé. Ce...
22/01/2009 — Amendement N° 327 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Bourzai, MM. Navarro, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
