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Les interventions de Bernadette Bourzai sur ce dossier
134 amendements trouvés
22/01/2009 — Amendement N° 594 au texte N° 20082009-042 - Article 45 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Rédiger comme suit le cinquième alinéa de cet article : La possibilité, pour les acteurs de la société civile, de saisir certaines agences d'expertise sera élargie à d'autres agences et organismes ayant des implications en matière de développement durable. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'engagement 193 du Grene...
22/01/2009 — Amendement N° 593 au texte N° 20082009-042 - Article 45 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Au début du quatrième alinéa de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée : L'État mettra en place les instances et dispositifs permettant à l'expertise publique et privée d'être pluraliste et indépendante. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'engagement 193 du Grenelle de l'environnement « Elaborer un cadre nat...
22/01/2009 — Amendement N° 592 au texte N° 20082009-042 - Article 45 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'État renforcera le mécanisme du centre d'échange français de la convention sur la diversité biologique. Exposé sommaire : La Convention sur la diversité biologique requiert que chaque État établisse un centre d'échanges des informations sur la diversité biologique E...
22/01/2009 — Amendement N° 591 au texte N° 20082009-042 - Article 45 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Nul ne peut être inquiété pour avoir alerté sur des faits présentant ou pouvant engendrer un risque environnemental ou sanitaire. Exposé sommaire : Toute personne qui attire sur des situations des risques sanitaires ou environnementaux, ne pourra faire l'objet d'aucune ...
22/01/2009 — Amendement N° 590 au texte N° 20082009-042 - Article 37 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter la dernière phrase du quatrième alinéa de cet article par les mots : , avec pour objectif de fixer une valeur limite d'émission d'ondes électromagnétiques Exposé sommaire : A l'instar de ce que font déjà d'autres pays européens, il est proposé que l'État fixe in fine un seuil maximum d'émission d'ondes électromagnétiques.
22/01/2009 — Amendement N° 589 au texte N° 20082009-042 - Article 37 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Remplacer la dernière phrase du troisième alinéa de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Dès 2010, cette évaluation est rendue obligatoire avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux. L'information et la protection des salariés sur la base de l'étude Agence française de sécurité sanitaire ...
22/01/2009 — Amendement N° 588 au texte N° 20082009-042 - Article 37 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter l'avant-dernière phrase du troisième alinéa de cet article par les mots : en 2009 Exposé sommaire : Amendement de précision.
22/01/2009 — Amendement N° 587 au texte N° 20082009-042 - Article 37 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter la deuxième phrase du troisième alinéa de cet article par les mots : ainsi qu'une information du public et des consommateurs Exposé sommaire : L'application de la loi sur la responsabilité environnementale exige l'information du public et des consommateurs, et pas uniquement de l'autorité administrative.
22/01/2009 — Amendement N° 586 au texte N° 20082009-042 - Article 37 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le troisième alinéa de cet article, après les mots : à l'état nanoparticulaire insérer les mots : ou d'organismes contenant des nanoparticules ou issues de nanotechnologies, Exposé sommaire : De nombreux intrants agricoles (pesticides, engrais, semences...) sont susceptibles de contenir des nanoparticules.
22/01/2009 — Amendement N° 584 au texte N° 20082009-042 - Article 35 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots : des substances insérer le mot : volatiles Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
22/01/2009 — Amendement N° 583 au texte N° 20082009-042 - Article 35 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots : (CMR1 et CMR2) insérer les mots : et tous les perturbateurs endocriniens très préoccupants, Exposé sommaire : Alors que le problème des perturbateurs endocriniens est connu depuis plus de 20 ans déjà, nous allons encore attendre 10 ans pour éliminer ceux déjà identi...
22/01/2009 — Amendement N° 582 au texte N° 20082009-042 - Article 35 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Supprimer la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article. Exposé sommaire : Tout doit être mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par la présente loi. En effet, la pollution de l'air provoque plusieurs milliers de mort par an. En 2002, un programme de surveillance épidémiologique intitulé PSAS-9 et coordonné par l'Institut de V...
22/01/2009 — Amendement N° 581 au texte N° 20082009-042 - Article 35 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots : si possible Exposé sommaire : Tout doit être mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par la présente loi. En effet, la pollution de l'air provoque plusieurs milliers de mort par an. En 2002, un programme de surveillance épidémiologique intitulé PSAS-9 et ...
22/01/2009 — Amendement N° 580 au texte N° 20082009-042 - Article 35 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter le premier alinéa de cet article par les mots : mais aussi des nanoparticules et des polluants préoccupants. Exposé sommaire : Avec l'avènement des technologies de l'infiniment petit, la recherche et la production de nanoparticules (particules dont la taille ou le diamètre ne dépasse pas 100 nanomètres, soit 0, 1 micron) va augment...
22/01/2009 — Amendement N° 579 au texte N° 20082009-042 - Article 34 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État se donnera les moyens de renforcer le nombre et la qualité des contrôles des installations classées. Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans la lutte contre les trafics de déchets toxiques qui s'accroissent sur toute la planète. Le terme qualité renvoie au travail nécessaire s...
22/01/2009 — Amendement N° 578 au texte N° 20082009-042 - Article 34 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : des conditions de travail, et des médecins du travail par les mots : des conditions de travail, des médecins du travail et des hygiénistes chargés du suivi Exposé sommaire : Il apparaît fondamental qu'en milieu professionnel, l'ensemble des compétences médicales ou techniques puiss...
22/01/2009 — Amendement N° 577 au texte N° 20082009-042 - Article 34 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : avec la contribution des par les mots en conférant un rôle accru aux Exposé sommaire : Cet amendement vise à satisfaire l'engagement 145 du Grenelle de l'environnement : « Par la négociation entre partenaires sociaux, examen d'un rôle accru des CHSCT dans le domaine santé environne...
22/01/2009 — Amendement N° 576 au texte N° 20082009-042 - Article 34 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le deuxième alinéa de cet article, après le mot : perfectionnées insérer les mots : et préparées collectivement dans l'entreprise Exposé sommaire : Cet amendement prévoit expressément que les fiches de données de sécurité doivent être réalisées dans une démarche collective de prévention des risques professionnels dans l'entreprise. Le...
22/01/2009 — Amendement N° 575 au texte N° 20082009-042 - Article 34 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Un portail Internet de diffusion des données environnementales sera mis en place. Exposé sommaire : Cet amendement répond à l'engagement 141 du Grenelle de l'environnement.
22/01/2009 — Amendement N° 574 au texte N° 20082009-042 - Article 33 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État veillera particulièrement à ce que ces exigences soient également respectées dans les territoires et départements d'outre-mer. Exposé sommaire : La France veillera à l'application rigoureuse des textes concernant la santé des populations et la protection de l'environnement dans les te...
