Revenu de solidarité active

La commission est défavorable à cet amendement, puisqu’il est satisfait par l’amendement n° 42 de la commission, qui a été adopté.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. L’article, au contraire, permet d’entrer dans un système de prorata temporis pour la présence des personnes handicapées dans l’entreprise, et il ne pénalise donc pas cette dernière.

Je partage la préoccupation exprimée par MM. Daudigny et Fischer. Mais les amendements n° 103 et 207 visent à assujettir les aides aux créations d’emplois. Or cette possibilité existe déjà dans le droit positif. Une jurisprudence a même reconnu la possibilité, voire, en l’absence de texte, la nécessité d’imposer des contreparties à l’aide. En o...

La commission demande le retrait de cet amendement. Il ne nous semble pas judicieux de modifier le calendrier inscrit dans la loi, avec lequel les partenaires sociaux étaient d’accord.

La commission émet bien entendu un avis favorable, puisque cette disposition correspond à une demande de nos collègues d’outre-mer.

La commission émet un avis favorable sur cet amendement, pour respecter la cohérence avec l’amendement n° 288. Les expérimentations doivent se poursuivre !

Cet amendement me tient particulièrement à cœur puisqu’il vise à insérer dans le contenu de la négociation annuelle obligatoire engagée par l’employeur la question de l’augmentation du temps de travail pour les salariés qui souhaiteraient passer d’une activité à temps partiel subi à une activité à temps plein. Dans le droit en vigueur, il n’es...

Puisqu’il ne s’agit que d’une négociation entre l’employeur et son salarié, dans le cadre d’un entretien individuel annuel, je ne vois pas en quoi le ministre du travail pourrait être gêné dans ses négociations avec les partenaires sociaux. Je maintiens mon amendement.

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, l’amendement n° 161 prévoit que les employeurs apportent leur concours à la mise en œuvre des objectifs du revenu de solidarité active, le RSA. La commission et le Gouvernement ont émis un avis favorable sur cet amendement, à condition qu’il figure à la fin du quatrième a...

M. le haut-commissaire nous a annoncé la mise en place d’une expérimentation pour les jeunes, ce que nous approuvons tout particulièrement. Nous souhaitons que le Gouvernement transmette au Parlement, avant le 1er juin 2010, un rapport sur la situation des jeunes non étudiants, âgés de moins de vingt-cinq ans, au regard de l’insertion sociale e...

Les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, les PLIE, ne sont pas dotés de la personnalité morale nécessaire pour participer à la mise en œuvre du RSA, le revenu de solidarité active. C’est pourquoi nous proposons de supprimer la référence à ces plans dans le quatrième alinéa.

Je souhaite simplement rappeler que la négociation sur le temps partiel date de 1992, époque à laquelle on encourageait le temps partiel choisi. La conjoncture économique a évolué en France : à l’heure actuelle, beaucoup de nos concitoyens souffrent du temps partiel subi et souhaiteraient pouvoir travailler plus longtemps.

La commission est défavorable à cet amendement, car le projet de loi confirme le transfert des politiques d’insertion aux départements. Il ne s’agit pas de revenir sur le mouvement engagé, qui clarifie les responsabilités de chacune des collectivités.

M. Desessard n’aurait-il pas voulu écrire « sous condition de ressources » au lieu de « sans conditions de ressources » ? Je ne comprends pas très bien sa proposition : s’agit-il de mettre en place un revenu d’existence identique pour tous, même pour les riches ?

Quoi qu’il en soit, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement parce que la logique du revenu d’existence est tout à fait différente de celle du RSA qui s’insère dans le cadre de l’exercice de droits et de devoirs et dans une perspective d’insertion professionnelle.

Tout à l’heure, à propos du temps partiel, j’ai indiqué que les négociations devaient également concerner le temps plein. Là encore, il me paraît important de ne pas stigmatiser le temps partiel, parce qu’il peut être choisi et non pas subi et qu’il dépend aussi du secteur d’activités. De plus, le temps partiel peut permettre, dans certains ca...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à préciser la date de transmission au Parlement du rapport du Gouvernement. Par ailleurs, la commission est défavorable à l’amendement n° 168. Bien entendu, si nous regrettons tous que les expérimentations n’aient pas été conduites jusqu’à leur terme, fixé en 2010, nous en comprenons les raisons, l...

La commission est défavorable à cet amendement pour les raisons qu’elle a déjà évoquées à propos de l'amendement n° 197.

La commission est partagée. On peut en effet comprendre les raisons qui ont motivé tous ces amendements. Je me suis moi-même inquiétée hier, lors de mon intervention dans la discussion générale, de la contribution qui sera demandée aux plus petits épargnants. La commission a cependant émis un avis défavorable sur l’ensemble des amendements qui...

Je demande le retrait de cet amendement, car il est satisfait par l’article 18 ajouté par l'Assemblée nationale.