Interventions de Bernadette Dupont

Monsieur le ministre, je suis très sensible au fait que vous soyez présent alors que ma question sera la seule qui vous sera adressée. Je souhaite aborder un sujet qui me paraît préoccupant. Lorsque l'on connaît l'augmentation exponentielle des dépenses de sécurité sociale, que l'on sait que le Gouvernement fait du ralentissement de ces dépen...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Mon souci est de limiter les dépenses inconsidérées que pourrait avoir à rembourser la sécurité sociale. À l'évidence, il serait pour le moins malvenu d'imputer un débours à un patient qui n'aurait pas utilisé des médicaments. Ce serait fort désagréable pour lui ! Il faudrait éviter ce g...

C'est au nom de mon collègue Henri de Richemont que j'interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. L'évolution actuelle de la réglementation européenne dans le domaine des spiritueux est de nature à remettre en cause les efforts consentis par les producteurs de produits à appellation d'origine contrôlée tels que le cognac - vous c...

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse, que je transmettrai à mon collègue.

a souhaité que soient précisés les publics visés par la mise en oeuvre du droit au logement opposable, craignant que les personnes disposant de ressources intermédiaires tels que les professeurs et les internes en médecine ne soient exclues de ce dispositif. Elle s'est également interrogée sur la place accordée aux personnes âgées et handicapée...

a craint que les classes moyennes ne soient exclues du dispositif.

Bravo !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais vous faire part de mon expérience personnelle. Je préside en effet le comité d'hygiène et de sécurité de ma commune de 88 000 habitants, au sein duquel siègent de manière officielle trois représentants du centre de gestion, mais à titre de conseil. Ils se garderaient bien d'ailleurs de vou...

J'adhère totalement à ce que vient de dire Alain Vasselle. J'ajoute que les « employeurs », comme on les appelle, seront soumis à des pressions énormes. En effet, dans la mesure où il sera de notoriété publique qu'ils peuvent décider eux-mêmes de leurs quotas, les représentants des salariés ne manqueront certainement pas de leur demander des n...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat est quelque peu surréaliste, car, que je sache, les personnes handicapées occupent une place à part entière dans notre société ! Vous vous interrogez aujourd'hui sur l'opportunité ou non de déplacer des crédits d'un endroit à un autre : finalement, j'ai toujours l'impression que le monde du ha...

Autant il est compréhensible de vouloir régler les problèmes rencontrés par les avocats, autant il ne faut pas oublier les difficultés immobilières auxquelles sont confrontés les tribunaux ; les nombreux stages que j'ai effectués l'attestent. Il faut donc respecter les dépenses immobilières qui sont inscrites au budget du ministère de la justic...

a demandé si une partie des crédits affectés au plan santé mentale est consacrée à la problématique particulière de la prévention du suicide des jeunes.

a salué l'ampleur de l'effort public en faveur des personnes handicapées. Elle a souhaité connaître les hypothèses retenues pour fixer le montant de l'enveloppe consacrée à l'AAH en 2007. Elle a estimé qu'une attention particulière doit être portée à la prise en charge de nouvelles formes de handicaps, ainsi qu'à la question des personnes handi...

s'est déclarée méfiante vis-à-vis d'un recrutement des AVS à travers des associations, craignant que l'attribution d'une aide ne finisse par être subordonnée à l'adhésion à l'une de ces associations.

Au terme d'un débat auquel ont participé Mmes Bernadette Dupont et Gisèle Printz, ainsi que MM. Nicolas About, président, et Dominique Leclerc, rapporteur pour avis, la commission a adopté l'amendement proposé par le rapporteur portant article additionnel après l'article 51, tendant à supprimer, à compter du 1er janvier 2007, l'admission de nou...

a souligné que les personnes handicapées n'ont que peu bénéficié de la décrue du chômage et qu'elles sont toujours affectées par un taux de chômage supérieur au double de la moyenne nationale.

a demandé quel est le montant du plafond revalorisé d'accès à la CMU complémentaire. Elle a aussi souhaité connaître la nature du document budgétaire de politique transversale, dont l'amendement du rapporteur pour avis propose l'enrichissement.

a souhaité avoir des informations sur la situation des Alsaciens et Mosellans incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes n'ayant pas participé à des combats. En ce qui concerne le projet de créer une allocation différentielle à l'intention des veuves ressortissantes de l'Onac, elle a indiqué que les chiffrages effectués e...

a souhaité savoir où en sont les négociations sur la mise en place d'un dispositif d'intéressement dans la fonction publique.

a souligné que la baisse des financements de la part des Caf risque d'entraîner une augmentation des impôts locaux dans la mesure où la participation demandée aux parents est nécessairement plafonnée.