Interventions de Bernadette Dupont

a souligné que la réduction des aides versées par les caisses d'allocations familiales (Caf) pour le financement des crèches se traduit par un transfert de charges vers les communes. De plus, les collectivités territoriales rencontrent des difficultés pour recruter du personnel pour la petite enfance et il serait utile d'explorer les solutions ...

s'est interrogée sur les objectifs de l'accord visant à favoriser le recours aux médicaments génériques, conclu entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les syndicats de pharmaciens. Elle a voulu savoir si ce type d'accord est intégré dans le plan médicament engagé par le Gouvernement.

a souhaité que des solutions soient prévues pour loger les femmes qui se retrouvent seules avec des enfants après une séparation. Elle a également fait part des difficultés qu'elle rencontre dans sa commune, en raison de problèmes de bonifications indiciaires, pour recruter des tuteurs chargés de suivre les jeunes apprentis.

s'est également interrogée sur la pertinence d'un échelon départemental de l'ordre. Faisant part de son expérience d'administrateur d'un hôpital public, elle a reconnu que la représentation des infirmiers est actuellement trop fragmentée pour être efficace.

Monsieur le ministre, c'est un vrai métier que d'être délégué à la tutelle ! Il importe de ne pas confier cette mission à une personne qui n'est pas habilitée à l'exercer.

Je vous mets donc en garde sur le risque qu'il y a à choisir le coordonnateur, lequel, dans une commune de plus de 10 000 habitants, pourra être rapidement débordé par la quinzaine de dossiers qu'il aura à traiter en même temps. À cet égard, la proposition contenue dans l'amendement n° 143 rectifié a l'intérêt de laisser le juge des enfants dé...

La question du choix de l'autorité qui sera chargée de désigner le coordonnateur de l'action sociale a fait l'objet d'un large débat. Mme Bernadette Dupont a considéré que la compétence de désignation du coordonnateur entre les différents travailleurs sociaux doit être attribuée à la collectivité territoriale qui finance les actions. M. Alain V...

s'est faite l'écho de l'émotion des associations des familles des personnes atteintes de troubles mentaux et de leurs craintes quant à une forme de stigmatisation de la maladie mentale.

évoquant les propos d'un responsable du Hezbollah selon lesquels l'armée libanaise n'était pas en mesure de défendre le pays, a souligné les rapports ambigus entre ce mouvement fortement armé, d'une part, et l'armée libanaise, notoirement sous-équipée, d'autre part. Elle s'est interrogée sur l'attitude d'Israël dans l'hypothèse où le désarmemen...

Je souhaite obtenir une précision sur cet article, qui prévoit que le maire n'aura pas à justifier de sa capacité professionnelle. Combien de communes sont concernées ? Je considère que l'accueil d'une famille à la suite d'un décès est un métier difficile. Lorsqu'il est assuré par du personnel communal, celui-ci devra-t-il suivre cette formati...

Nous connaissons tous des exemples de profanations dans nos cimetières. Le problème se posait déjà avec les corps inhumés. Si l'on considérait que les cendres ne sont pas des restes humains et que l'on peut en faire n'importe quoi, cette conception risquerait de s'étendre aux dépouilles reposant dans les cimetières, et c'est alors l'être humain...

Je suis gênée par les arguments scientifiques avancés par M. le ministre. En effet, on conserve des embryons congelés tant qu'ils sont porteurs d'un projet de vie parce qu'ils sont des êtres humains en puissance. Or, dans le cas qui nous intéresse, des parents perdent naturellement un enfant, mais on leur refuse l'inhumation de cet enfant, qu...

Je ne suis pas sénateur des Français de l'étranger, mais je vis une affaire douloureuse de divorce, dans un pays qui nous est proche et qui est régi par le code Napoléon. Il s'agit d'enfants qui sont séparés d'un père - qui est en Suisse - et d'une mère - qui est en France - par des grands-parents qui les gardent en Belgique. Le consulat répo...

On ne dirait pas !

a insisté sur la nécessité de passer d'un système de protection de l'enfance uniquement centré sur l'enfant à un dispositif d'assistance à la famille. Elle a salué l'action des conseillères en économie sociale et familiale (CESF), dont le recrutement doit être encouragé. Le développement de cette profession suppose toutefois d'accroître le nomb...

a demandé des précisions sur la suggestion du rapporteur de supprimer le gage de la proposition de loi. Elle s'est à son tour déclarée dubitative sur l'opportunité d'adopter une loi pour un sujet qui pourrait relever de la discussion entre partenaires sociaux et qui, de plus, ne s'appliquera pas aux fonctionnaires.

s'est déclarée à nouveau choquée que le Parlement légifère pour une catégorie seulement de travailleurs.

A l'article premier (augmentation du nombre de jours de congés accordés en cas de décès du conjoint ou d'un enfant), la commission a adopté un amendement rectifiant une erreur matérielle, puis un amendement rédactionnel. Elle a ensuite adopté un amendement ramenant la durée du congé à quatre jours, au lieu de cinq. A l'issue d'un débat au cours...

Je connais le cas d'un couple dont l'enfant vit au Maroc et qu'on ne laisse pas venir en France, probablement parce qu'il est sous le régime de la kafalah judiciaire.

Le consul de France à Marrakech refuse de lui laisser quitter le Maroc alors que ses parents, marocains d'origine, vivent en France et ont acquis la nationalité française. Cette affaire est très complexe et l'on peut se poser la question de savoir où est l'intérêt de l'enfant.