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Cela fait une heure que nous discutons et nous n'avançons pas !
Cet amendement a pour objet d'éviter la fuite des cerveaux. Il devrait donc satisfaire tout le monde. Nous demandons que la carte « compétences et talents » ne puisse être accordée à l'étranger ressortissant d'un pays appartenant à la zone de solidarité prioritaire que lorsque la France a conclu avec ce pays un accord de partenariat pour le co...
Eh oui !
Madame la ministre, pour ce qui concerne les périodes de surveillance nocturne en chambre de veille, le décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001 avait prévu que le calcul de la durée légale du travail, dans les établissements et les emplois qu'il vise, se faisait sur la base d'un forfait de trois heures de travail effectif pour les neuf première...
Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Cette prochaine concertation va certainement aider les établissements ; je constate donc que la porte n'est pas fermée. Il s'agit néanmoins d'un problème fondamental, car des dépenses supplémentaires sont impossibles non seulement pour ces établissements, qui sont en permanence sur la corde...
a souligné le rôle utile des conseillères en économie sociale et familiale, les questions matérielles étant souvent à l'origine des difficultés des familles, et la nécessité de revaloriser ce métier. Elle a également fait valoir l'importance du rôle des élus locaux dans le domaine de la protection de l'enfance et a estimé nécessaire un minimum ...
Je ne voterai évidemment pas la suppression de l'article 2. En revanche, je demande à M. le ministre de nous confirmer que les EVS bénéficieront d'une formation adaptée à l'accompagnement des enfants handicapés. En effet, ces derniers ne sont pas à traiter comme les autres enfants, car ils ont besoin d'un accompagnement extrêmement spécifique....
Je n'étais pas parlementaire lors du vote de la loi relative au PACS ; si je l'avais été, je dois le dire, je me serais posé quelques questions. Quoi qu'il en soit, je veux mettre l'accent sur ce qui m'apparaît comme une totale incohérence : on veut que le PACS se distingue nettement du mariage, ce que je conçois parfaitement, mais, en même te...
s'est interrogée sur l'ampleur qui sera donnée à cet avantage dès lors qu'il peut sembler normal de souhaiter aligner le statut des personnes handicapées sur le droit commun.
Non !
Quatre-vingt-quinze heures !
a demandé si le CCNE réfléchit à la prise en charge de l'autisme et si les cellules souches embryonnaires sur lesquelles des recherches sont menées sont issues des diagnostics prénatals.
Admirable !
a relevé la modicité des aides servies par l'Onac, a demandé si les orphelins susceptibles de recueillir la réversion seraient nombreux, compte tenu de l'âge des titulaires de pension et a souhaité savoir si la gendarmerie bénéficiait du dispositif.
Je m'abstiens également.
a proposé une modification du terme d'« intéressement », qu'elle estime inapproprié dans ce contexte et source de confusion avec l'intéressement des salariés aux résultats d'une entreprise.
a confirmé le caractère pratiquement systématique du recours au congé pathologique dans tous les cas de grossesse, même celles ne présentant pas de complications particulières.
Je m'abstiens.
Permettez-moi de vous faire part d'une réflexion. Je regrette que l'on renvoie trop facilement la question des personnes handicapées à la célèbre loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pour les replacer dans un cadre spécifique. La meilleure façon de les inté...