Interventions de Bernard Angels

Le projet du rapport est de se former une vision des futurs possibles des interdépendances entre la France et l'Allemagne à partir des tendances en cours. Il est principalement consacré à la stratégie allemande en gardant toujours la France en ligne de mire. Les trajectoires des deux pays ont été opposées pendant la majeure partie des années 2...

L'Allemagne dispose en effet d'un tissu de PME plus solide. On peut opposer la France des grandes entreprises à l'Allemagne de la moyenne industrie. La position de marché des grandes entreprises françaises peut être un problème parmi les très nombreuses difficultés qu'il faut résoudre pour que nos PME grandissent. Il n'est pas sûr, inversement,...

L'utilisation des marges dégagées par le régime économique allemand conduit certains observateurs à s'interroger sur l'existence d'un mercantilisme à l'allemande. Ce n'est pas la croissance qui serait l'objectif implicite des acteurs économiques, mais l'épargne nette. Cette mécanique n'est pas sans poser des problèmes dans un monde de déséqui...

À cet égard, la France et l'Allemagne partagent des contraintes communes et, si elles y répondent différemment, c'est plus en apparence que sur le fond. La consolidation des chiffres d'affaire réalisés par les firmes des deux pays hors de leurs frontières nationales rapprocheraient sans doute les images très contrastées qu'on se forme quand on...

Le problème majeur est aujourd'hui celui de l'intensification du travail en Europe et celui résultant de la baisse générale de la part des salaires dans la valeur ajoutée. La France, malgré les 35 heures, ne décroche pas de l'Europe en raison d'une très forte productivité horaire. La politique salariale de l'Allemagne est une contrainte très fo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » regroupe essentiellement les moyens du ministère chargé du budget. Pour 2011, cette mission se trouve dotée de 11, 7 milliards d’euros. Le plafond d’emplois est de 142 466 équivalents temps plein travaillé....

Cet amendement vise à compenser, via une légère augmentation de l’impôt sur les sociétés, la suppression progressive, prévue sur trois ans, de l'imposition forfaitaire annuelle due par les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés. Les premières entreprises bénéficiaires de cette suppression – à partir du 1er janvier 2009 – ont ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme on pouvait s’y attendre, le Président de la République change de ministres, pas de politique. Ce projet de loi de finances en est la triste illustration : d’un côté, monsieur le ministre, vous affichez un optimisme que toutes les récentes études démentent ; de l’autre, vous...

Si, comme nous le pensons, la croissance en 2011 et au cours des années suivantes s’établit à un niveau moindre que celui qui est estimé dans le projet de loi de programmation des finances publiques révisé, alors c’est à tout le moins 4 milliards d’euros supplémentaires qui devront être dégagés chaque année. Qui va payer ? La réponse est dans v...

Au final, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux n’induira que 100 millions d’euros de dépenses en moins par an : bref, peu d’économies pour une mesure que seul explique votre aveuglement idéologique. Le gel des dotations aux collectivités et des concours de l’État en direction de nos territoires aura également des conséquences partic...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de programmation qui nous est aujourd’hui soumis s’inscrit dans le prolongement de l’action gouvernementale telle qu’elle est conduite depuis maintenant plus de trois ans. En remarque préliminaire, je précise que mon propos portera essentiellement sur les effets ...

Ces mesures ont largement contribué à faire reculer, à un rythme accéléré, l’investissement public. Faut-il rappeler que la part des collectivités dans l’investissement public, qui s’établissait à 73 % en 2003, n’était plus que de 70 % en 2009 ? Vos mesures, monsieur le ministre, ont particulièrement affecté les recettes des départements, alor...

Avant même la discussion de ce projet de loi, chacun sait combien les marges de manœuvre des collectivités ont déjà été considérablement amoindries par vos choix politiques. Or, loin de rassurer nos communes, nos départements et nos régions, ce projet de loi réduit leurs ressources comme une peau de chagrin. Il les maintient dans une profonde i...

Pour justifier ce régime drastique, vous invoquez tout simplement la fin de la montée en charge de certaines prestations, telles que l’APA ou la prestation de compensation du handicap. Or, à l’évidence, cette hypothèse de travail est fausse, et vous le savez pertinemment. Du reste, nombre d’élus n’y voient qu’un rideau de fumée destiné à brouil...

En augmentation constante jusqu’à l’année dernière, le FCTVA diminue en 2011 du fait du ralentissement économique.

Son maintien dans l’enveloppe normée aurait alors eu un effet positif sur les autres ressources de celle-ci : il aurait tiré leurs montants vers le haut. Or c’est précisément cette année que le Gouvernement choisit de l’en sortir, ce qui induira une perte sèche de 200 millions d’euros pour les collectivités.

Outre le fait qu’elle est intenable, cette norme de dépense est dangereuse. Sachant que l’essentiel de l’augmentation des dépenses des collectivités territoriales est dû aux transferts de compétences, comme le souligne le rapport Carrez-Thénault, comment assumez-vous d’aggraver encore la situation actuelle ? De fait, vous mettez en péril la qu...

La mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », principale mission du pôle économique et financier de l'Etat, est devenue interministérielle lors de la réorganisation du Gouvernement, en mars 2010, qui a donné lieu au transfert de la compétence en matière de fonction publique du ministère chargé du budget au ministère ...

Certes. Néanmoins, l'important travail de modernisation engagé par le ministère du budget ne doit pas se faire aux dépens des personnels et, donc, de l'efficacité du service. Ne tirons pas trop sur la corde.