Interventions de Bernard Angels

En 2009, les dépenses ont doublé pendant la période complémentaire par rapport à l'exercice précédent. Comment cela s'explique-t-il ?

M. Bernard Angels. Monsieur le secrétaire d’État, votre projet de loi est démocratiquement inquiétant.

Pour vous, « l’organisation de la République est décentralisée », sauf en Île-de-France !

Votre projet est financièrement hasardeux : en dépit de vos efforts, vous n’arrivez toujours pas à nous présenter des pistes de financement crédibles.

Certes, vous annoncez, comme à votre habitude, la création de nouvelles taxes, mais nous ne savons toujours pas comment vous parviendrez à rembourser les 21 ou 25 milliards d’euros dont vous avez besoin. Je voudrais surtout vous convaincre que votre projet est aussi, et c’est là le plus préoccupant, socialement et territorialement injuste. Vo...

Votre projet se veut englobant et cohérent. Or le projet de métro automatique ne concerne qu’une partie restreinte de la population active censée rejoindre rapidement des pôles de développement économique, dont certains n’existent pas encore. Que faites-vous de l’autre partie ? Et que faites-vous du Val-d’Oise, qui est le grand oublié du projet...

Pourquoi condamnez-vous les habitants de l’est du Val-d’Oise à subir les nuisances de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle sans jamais leur faire bénéficier des avantages ?

Je ne crois pas, en effet, que le Grand Paris puisse se passer d’un département qui compte 1, 2 million d’habitants et dont la population, qui est la plus jeune de France, connaît une croissance démographique continue, supérieure à la moyenne de l’Île-de-France. Je ne crois pas que le Grand Paris puisse se passer d’un département compétitif et...

a retenu la région comme le niveau pertinent de la péréquation en Ile-de-France. Estimant impossible de procéder aux bouleversements souhaitables des mécanismes actuels dans des délais brefs, il a jugé préférable de trouver une solution d'attente pour 2011. Il s'est déclaré favorable aussi à une révision des critères de répartition.

a évoqué les conséquences de l'achèvement de la carte de l'intercommunalité prévue dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales.

a souhaité connaître le bilan de la surveillance des prix de transfert au sein des entreprises.

Puis la commission a désigné M. Bernard Angels comme candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger au sein du Conseil d'orientation du service des achats de l'État.

C’est pitoyable !

Monsieur le rapporteur général, notre groupe n’a pas déposé de sous-amendements à vos amendements, car nous ne sommes pas d’accord avec votre démarche. Lors de la présentation à la presse de vos amendements, monsieur le rapporteur général, vous avez déclaré que vos propositions permettaient de rendre la réforme « plus lisible », « plus vendabl...

S’agissant des autres niveaux de collectivités, les départements paieront au prix fort le complément de taxe foncière sur les propriétés bâties qu’ils percevront, puisqu’ils perdront, dans le même temps, une partie de leur impôt économique. Quant aux régions, la sanction est pour elles plus grave encore, puisqu’elles ne disposeront d’aucun pou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » retrace les moyens dont dispose le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État. Cette mission est dotée, pour 2010, de près de 11, 6 milliards d’euros, soit ...

Cet amendement tend à permettre au Parlement de disposer d’une information de qualité sur la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques. Actuellement, le suivi des quelque 374 mesures adoptées par les trois premiers conseils de modernisation des politiques publiques n’est retracé, pour l’essentiel, que par deux rapports d’é...

En présentant ce sous-amendement, le Gouvernement reconnaît implicitement la pertinence de notre amendement. Je l’en remercie. Cependant, la commission n’a pas pu se prononcer sur ce sous-amendement dans la mesure où il vient d’être déposé. Après en avoir discuté avec le président de la commission des finances, il me semble que le dispositif p...

L’article 96 de la loi de finances pour 2004 a profondément modifié le régime fiscal des organismes HLM au regard de l’impôt sur les sociétés. Sont ainsi exonérées de cette imposition les opérations relatives au secteur locatif réalisées au titre du service d’intérêt général. Par ailleurs, la loi portant engagement national pour le logement du...

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais pour les SDIS, par exemple, la société HLM est exonérée d’impôt sur les sociétés. Il y a donc bien différence de traitement.