Interventions de Bernard Angels

Aucune réponse ne nous a été apportée !

Exactement !

En ne s’adressant qu’aux seules personnes imposables, le mécanisme de la réduction d’impôt pour les dépenses liées à l’hébergement de personnes dépendantes exclut de son bénéfice la moitié des foyers fiscaux non imposables à l’impôt sur le revenu, alors qu’il s’agit des personnes les plus modestes. Il conduit également à ce que le coût de l’hé...

Pour limiter les pertes de pouvoir d’achat de nombre de nos concitoyens, l’amendement que nous présentons vise à instaurer une mesure d’indexation automatique des seuils et barèmes de la prime pour l’emploi. À l’heure où notre pays est confronté à une grave crise économique, nombreux sont nos concitoyens, notamment les plus modestes, qui sont ...

Cet amendement vise à préciser les missions de la commission verte que l’article 5 tend à créer. Le Président de la République a repris, à l’occasion de son discours du 10 septembre dernier dans l’Ain, la recommandation émise dans le rapport remis par Michel Rocard à l’issue de la conférence des experts qu’il présidait. Peut-être soucieux de ...

Cet amendement vise à instituer une contribution exceptionnelle de solidarité à compter du 1er janvier 2010, et cela pour une durée de trois ans. Je rappelle que cette mesure figurait dans la proposition de loi que M. Rebsamen a présentée voilà quelque temps. Une telle contribution temporaire, qui avait déjà été mise en place par le gouverneme...

Cet amendement relève du même esprit que le précédent. Je fais miens sans réserves les arguments avancés par M. Foucaud.

L’amendement précédent n’ayant pas été adopté, nous voterons celui que vient de présenter M. le rapporteur général, qui tend à exonérer de contribution carbone jusqu’au 31 décembre 2010 les produits énergétiques utilisés par les réseaux de chaleur. Certes, madame Keller, les réseaux de chaleur ne concernent pas que les familles modestes ; mais...

À un moment, il importe de faire les comptes et d’évaluer l’incidence de toutes ces taxes sur les contribuables !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contexte économique et social de l’année 2010 s’annonce préoccupant. Or les orientations du projet de loi de finances que nous examinons aujourd’hui ne répondent pas aux exigences d’une telle situation. Compte tenu de l’état fortement dégradé de nos financ...

Loin d’attester de l’utilité des mesures votées dans le cadre de la relance, ce résultat, lorsqu’il est analysé plus finement, apporte au contraire la preuve de l’erreur politique du Gouvernement qui, en faisant peu de cas des ménages, et en particulier des plus modestes, s’est privé d’un levier de relance majeur. De plus, la fragilité de la r...

a indiqué que la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » retrace les moyens dont dispose le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Cette mission est dotée, dans le projet de loi de finances pour 2010, de près de 11,6 milliards d'euros et d'un plafond d'emplois ...

D'autre part, M. Bernard Angels, rapporteur spécial, a signalé que le système d'information financière CHORUS poursuit, depuis 2008, sa mise en place progressive dans les ministères, pour une application généralisée prévue en 2011. Le coût global du développement de ce système est évalué à 606 millions d'euros. L'un de ses enjeux est de fiabili...

a alors présenté les comptes spéciaux « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » et « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». Ces comptes de concours financiers, comme tels, présentent un caractère essentiellement technique. Néanmoins, le compte « Prêts et avances à des particulie...

a indiqué que le programme COPERNIC, dès son lancement en 2001, a été davantage conçu comme une démarche de modernisation que comme un projet informatique. Avec l'objectif principal de la réalisation du « compte fiscal simplifié » des contribuables, il visait d'abord à coordonner les actions de la direction générale des impôts (DGI) et de la di...

s'est interrogé sur le devenir de la direction du programme COPERNIC, alors que le budget du programme vient à épuisement et que la DGFiP dispose d'une gouvernance informatique qui semble faire « double emploi ».

a considéré que la prime ou taxe d'assurance systémique représenterait une avancée mais s'est déclaré surpris qu'elle puisse se substituer à la taxe sur les salaires. M. Philippe Marini, rapporteur, a précisé que cette taxe serait versée au budget de l'Etat, ce dernier devenant en quelque sorte l'assureur de ses propres risques. M. Albéric de M...

a considéré que, dès lors que majorité et opposition sénatoriales jugent alarmante la situation des finances publiques, le Sénat ne peut adopter le projet de loi de finances pour 2010. La présentation du rapporteur général n'a pas évoqué le grand emprunt annoncé par le Président de la République. Il faut « éviter le pire » en matière de finance...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, et son calendrier rénové nous permettent aujourd’hui de débattre de l’exercice budgétaire 2008 et, d’une part, d’en examiner les écarts avec les prévisions de la loi de finances initiale, d’autre part, d’étudier les causes ...

Pourtant, si l’on se réfère aux rapports de la Cour des comptes, la réalité est bien différente. En effet, plus que les chocs de la crise et de l’inflation, ce sont bien des réformes structurelles inadaptées, à l’image de la loi TEPA, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, qui sont les principales responsables de ce dé...