Interventions de Bernard Angels

Les différents responsables des ministères, que j'ai rencontrés à l'occasion d'une réunion consacrée à la centralisation des achats de l'Etat, ont tous témoigné des insuffisances de fonctionnement de CHORUS. Il est difficile d'exiger des fournisseurs de meilleures conditions tarifaires pour les payer, ensuite, avec six mois de retard !

À titre personnel, non. Je suis contre les suppressions de personnels, qui relèvent d'un mauvais calcul à long terme, car les finances publiques risquent d'y perdre, les agents n'ayant plus les moyens d'effectuer les contrôles nécessaires. Mais je reprendrai ma qualité de rapporteur spécial en séance publique, pour exprimer la position de la co...

C’est faux !

D’une manière générale, ce texte contribue à léser encore davantage les personnes qui n’ont pu cumuler suffisamment d’annuités pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Souvent, pourtant, ce n’est pas faute d’avoir travaillé ! Vous n’êtes pas sans savoir, mes chers collègues, que les catégories les plus fragiles sont, malgré elles, les plus...

Monsieur le ministre, il est évident que nous sommes d’accord sur un point : le financement de la retraite pose problème. En revanche, ce que vous proposez est complètement différent de ce que nous proposons ; nous n’avons absolument pas la même ligne politique. Dans votre projet de réforme, qui paiera la facture ? C’est simple, ce seront d’ab...

Monsieur le secrétaire d’État, en premier lieu, cette mesure de relèvement de l’âge d’annulation de la décote risque de rendre encore plus difficile la situation des femmes. En effet, jusqu’à présent, elles ne peuvent, majoritairement, partir dès 60 ans faute d’avoir pu cumuler suffisamment d’annuités. Or ce texte ne règle rien. Pire, il proro...

Monsieur le ministre, vous présentez le recul de l’âge légal de la retraite comme la seule piste sérieuse pour sauver le système par répartition. Il vous est difficile de nier les conséquences sociales de ce recul : ainsi, les salariés ayant commencé à travailler tôt vont devoir cotiser au-delà de la durée légale et terminer leur carrière dans...

La France a l’un des taux d’emploi des actifs de 55 à 64 ans les plus faibles d’Europe, avec 38, 9 % des seniors au travail ! Dans ce domaine, notre pays détient un triste record : la moyenne européenne avoisine en effet les 45, 6 %. Bien trop souvent, hélas, les salariés sortent du travail par le chômage, par le licenciement, mais pas par la ...

Et les autres ? Que vont-ils faire entre 58 et 62 ans ?

Rester deux ans de plus au RMI, au RSA, ou au chômage, sans revenus, en attendant 62 ans ?

Et ce ne sont pas les quelques mesurettes que vous proposez pour l’emploi des seniors qui vont changer quoi que ce soit à cette dramatique situation. Vous vous contentez de reprendre à votre compte le double discours du MEDEF qui réclame à cor et à cri le recul de l’âge légal, tout en laissant les entreprises se débarrasser prioritairement des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’exercice 2009 présente un déficit abyssal. En effet, l’exécution budgétaire de 2009 s’est achevée par un déficit de 138 milliards d’euros, soit deux fois et demi celui qui a été constaté en 2008. Certes, la crise y est, à l’évidence, pour beaucoup. Mais le Gouvernement ne peut...

D’ailleurs, si la crise était seule responsable du déficit de 2009, comment expliquer son énorme part structurelle ? En effet, si l’augmentation du déficit en 2009 est principalement due à la crise et aux mesures de relance, la part du déficit structurel est loin d’être négligeable, puisqu’elle s’élève à environ 5 % du PIB en 2009, expliquant ...

Vous aviez fixé le plafond des dépenses à 348, 2 milliards d’euros. En comptant les dépenses du plan de relance, vous l’avez largement dépassé. L’accroissement des dépenses en volume, avec plan de relance, a été de plus 4, 4 %, pour une prévision de 3, 9 %.

Nous voyons bien que, si la norme de dépenses est prétendument « respectée », c’est au prix de quelques contorsions. Ces contorsions vous amènent, en outre, à exclure certaines dépenses du périmètre de la norme, à l’encontre du principe budgétaire d’universalité, auquel vous prétendez pourtant vous conformer. Il s’agit notamment des dépenses ...

À ces oublis, s’ajoutent les reports de charge sur l’exercice suivant : il s’agit des dépenses qui auraient dû être payées au titre de l’exercice 2009, mais qui sont reportées sur l’année suivante. Bien qu’en diminution par rapport à 2008, ces dépenses représentent tout de même un minimum de 2, 6 milliards d’euros. Pourtant, la pression sur le...

Ce ne sont pas les mêmes qui paient !

Cette réforme sera difficile à appliquer. Pensez-vous, monsieur le rapporteur général, qu'il sera possible d'appliquer la loi l'année prochaine ou serait-il plus judicieux de nous mettre tous d'accord pour trouver une compensation pas trop dure à mettre en oeuvre, compte tenu du gel des dotations ?

Il faut beaucoup d'optimisme pour y croire... La situation est pire que l'an dernier, quand on nous annonçait un effort de maîtrise. Il y a la crise, mais les deux-tiers du déficit sont d'ordre structurel. Je suis abasourdi par la comparaison avec nos partenaires européens : nous sommes les mauvais élèves de l'Europe. Comment redresser la situ...

Il faut beaucoup d'optimisme pour y croire... La situation est pire que l'an dernier, quand on nous annonçait un effort de maîtrise. Il y a la crise, mais les deux-tiers du déficit sont d'ordre structurel. Je suis abasourdi par la comparaison avec nos partenaires européens : nous sommes les mauvais élèves de l'Europe. Comment redresser la situ...