Interventions en hémicycle de Bernard Angels

Et ce ne sont pas les quelques mesurettes que vous proposez pour l’emploi des seniors qui vont changer quoi que ce soit à cette dramatique situation. Vous vous contentez de reprendre à votre compte le double discours du MEDEF qui réclame à cor et à cri le recul de l’âge légal, tout en laissant les entreprises se débarrasser prioritairement des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’exercice 2009 présente un déficit abyssal. En effet, l’exécution budgétaire de 2009 s’est achevée par un déficit de 138 milliards d’euros, soit deux fois et demi celui qui a été constaté en 2008. Certes, la crise y est, à l’évidence, pour beaucoup. Mais le Gouvernement ne peut...

D’ailleurs, si la crise était seule responsable du déficit de 2009, comment expliquer son énorme part structurelle ? En effet, si l’augmentation du déficit en 2009 est principalement due à la crise et aux mesures de relance, la part du déficit structurel est loin d’être négligeable, puisqu’elle s’élève à environ 5 % du PIB en 2009, expliquant ...

Vous aviez fixé le plafond des dépenses à 348, 2 milliards d’euros. En comptant les dépenses du plan de relance, vous l’avez largement dépassé. L’accroissement des dépenses en volume, avec plan de relance, a été de plus 4, 4 %, pour une prévision de 3, 9 %.

Nous voyons bien que, si la norme de dépenses est prétendument « respectée », c’est au prix de quelques contorsions. Ces contorsions vous amènent, en outre, à exclure certaines dépenses du périmètre de la norme, à l’encontre du principe budgétaire d’universalité, auquel vous prétendez pourtant vous conformer. Il s’agit notamment des dépenses ...

À ces oublis, s’ajoutent les reports de charge sur l’exercice suivant : il s’agit des dépenses qui auraient dû être payées au titre de l’exercice 2009, mais qui sont reportées sur l’année suivante. Bien qu’en diminution par rapport à 2008, ces dépenses représentent tout de même un minimum de 2, 6 milliards d’euros. Pourtant, la pression sur le...

Ce ne sont pas les mêmes qui paient !

M. Bernard Angels. Monsieur le secrétaire d’État, votre projet de loi est démocratiquement inquiétant.

Pour vous, « l’organisation de la République est décentralisée », sauf en Île-de-France !

Votre projet est financièrement hasardeux : en dépit de vos efforts, vous n’arrivez toujours pas à nous présenter des pistes de financement crédibles.

Certes, vous annoncez, comme à votre habitude, la création de nouvelles taxes, mais nous ne savons toujours pas comment vous parviendrez à rembourser les 21 ou 25 milliards d’euros dont vous avez besoin. Je voudrais surtout vous convaincre que votre projet est aussi, et c’est là le plus préoccupant, socialement et territorialement injuste. Vo...

Votre projet se veut englobant et cohérent. Or le projet de métro automatique ne concerne qu’une partie restreinte de la population active censée rejoindre rapidement des pôles de développement économique, dont certains n’existent pas encore. Que faites-vous de l’autre partie ? Et que faites-vous du Val-d’Oise, qui est le grand oublié du projet...

Pourquoi condamnez-vous les habitants de l’est du Val-d’Oise à subir les nuisances de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle sans jamais leur faire bénéficier des avantages ?

Je ne crois pas, en effet, que le Grand Paris puisse se passer d’un département qui compte 1, 2 million d’habitants et dont la population, qui est la plus jeune de France, connaît une croissance démographique continue, supérieure à la moyenne de l’Île-de-France. Je ne crois pas que le Grand Paris puisse se passer d’un département compétitif et...

C’est pitoyable !

Monsieur le rapporteur général, notre groupe n’a pas déposé de sous-amendements à vos amendements, car nous ne sommes pas d’accord avec votre démarche. Lors de la présentation à la presse de vos amendements, monsieur le rapporteur général, vous avez déclaré que vos propositions permettaient de rendre la réforme « plus lisible », « plus vendabl...

S’agissant des autres niveaux de collectivités, les départements paieront au prix fort le complément de taxe foncière sur les propriétés bâties qu’ils percevront, puisqu’ils perdront, dans le même temps, une partie de leur impôt économique. Quant aux régions, la sanction est pour elles plus grave encore, puisqu’elles ne disposeront d’aucun pou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » retrace les moyens dont dispose le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État. Cette mission est dotée, pour 2010, de près de 11, 6 milliards d’euros, soit ...

Cet amendement tend à permettre au Parlement de disposer d’une information de qualité sur la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques. Actuellement, le suivi des quelque 374 mesures adoptées par les trois premiers conseils de modernisation des politiques publiques n’est retracé, pour l’essentiel, que par deux rapports d’é...

En présentant ce sous-amendement, le Gouvernement reconnaît implicitement la pertinence de notre amendement. Je l’en remercie. Cependant, la commission n’a pas pu se prononcer sur ce sous-amendement dans la mesure où il vient d’être déposé. Après en avoir discuté avec le président de la commission des finances, il me semble que le dispositif p...