Interventions en commissions de Bernard Delcros

Je vous remercie.

Merci, Madame la Présidente et Messieurs les Présidents, de ce moment d'échange et merci, Madame la Présidente, de votre propos. Je partage complètement l'orientation que vous proposez, qui consiste à stopper l'hypermétropolisation pour conserver des marges de droit à construire dans les territoires ruraux. Ce sont des enjeux importants en mat...

Ma question a déjà été posée par un collègue, mais je la repose pour qu'elle ne passe pas à la trappe ! Si l'on voulait obtenir exactement le même objectif que celui de la réforme en substituant au report de deux années de l'âge légal l'augmentation des cotisations, de quel taux faudrait-il augmenter les cotisations ?

À propos du ZAN, vous avez dit que donner la même chose à tout le monde n'est pas juste. Cependant, il s'agit plutôt d'assurer une garantie à tout le monde, donc de ne laisser aucune commune au bord du chemin. Vous l'avez vous-même reconnu, les maires des petites communes sont perdus et à la merci des experts. On parle d'une retraite minimum à ...

vice-président. - Je partage l'essentiel des remarques qui ont été faites. Lorsqu'il a été décidé de créer l'ANCT, il s'agissait de répondre au besoin réel de mieux accompagner les élus locaux et les territoires dans leurs démarches, qui sont de plus en plus complexes. Le besoin d'ingénierie a changé : au temps de l'Atésat, les petites communes...

Aucun maire d'une petite commune ne sait que le Cerema existe...

La grande affaire de l'ANCT, avez-vous dit, est l'ingénierie, initialement prévue pour soutenir les petites collectivités. Or, les écarts en ce domaine entre celle-ci et les grandes collectivités créent des disparités et renforcent les inégalités territoriales. À cet égard, les résultats ne sont pas au rendez-vous et l'objectif n'est pas attein...

Avez-vous des éléments sur les catégories sociales les plus touchées par l'addiction ? La croissance des jeux liée aux innovations technologiques se fait-elle au détriment des filières classiques ou la croissance du secteur est-elle générale ?

Je commencerai par me réjouir que les crédits consacrés cette année à la péréquation soient pour la première fois constitués de crédits supplémentaires, qui n'affectent donc ni la dotation forfaitaire ni les collectivités ne profitant pas du mécanisme. Ces crédits s'élèvent à 320 millions d'euros, dont 200 millions d'euros sont consacrés à la D...

Je commencerai par me réjouir que les crédits consacrés cette année à la péréquation soient pour la première fois constitués de crédits supplémentaires, qui n'affectent donc ni la dotation forfaitaire ni les collectivités ne profitant pas du mécanisme. Ces crédits s'élèvent à 320 millions d'euros, dont 200 millions d'euros sont consacrés à la D...

Pour ma part, je proposais un vote favorable sur les crédits que je rapporte.

Pour ma part, je proposais un vote favorable sur les crédits que je rapporte.

Ma première question porte sur les travaux du site du Maine. Y a-t-il un intérêt à reporter les travaux alors que des opérations immobilières, me semble-t-il, sont déjà engagées, permettant aussi de se séparer de locations coûteuses ? Ma deuxième question concerne la transmission des exploitations. Vous souhaitez un soutien plus actif aux entr...

M. Savoldelli a posé une question sur les recettes. Symétriquement, il convient de réduire les dépenses. Quelles dépenses proposez-vous de baisser ? Pour quel montant ?

Le taux de 1 % de croissance du PIB en 2023 retenu par le Gouvernement et conservé par le rapporteur me semble raisonnable. L'effort demandé à l'État doit être au même niveau que celui qui est demandé aux collectivités locales. Nous sommes sur la même ligne de redressement, mais, à notre sens, il faut non seulement une baisse des dépenses, mai...

Comment se répartissent les quelque 400 postes qui ne sont pas affectés aux antennes locales ?

Je partage tout à fait le point de vue du président de la commission des finances. Ce sujet illustre parfaitement le fait que l'on vote d'abord un texte et qu'on se préoccupe seulement ensuite des conséquences de ce dernier. Or, souvent nous sommes amenés à colmater les brèches. En préambule, mon point de vue est que le ZAN doit être appliqué...

Le volet consacré à la politique des territoires de la mission « Cohésion des territoires » concerne les programmes 112 et 162 pour un total de 415,2 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 324 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Il faut y ajouter près de 700 millions d'euros au titre des dépenses fiscales portées par ...

Je suis d'accord avec vous, monsieur le président, il faut de la souplesse dans la gestion, mais en l'espèce nous sommes le plus souvent dans le cadre de plans pluriannuels. En outre, les acteurs ne savent pas en milieu d'année s'ils auront assez de crédits pour poursuivre les actions en cours. Cette absence de visibilité crée des problèmes sur...

Nous examinons les amendements de séance sur le texte de la commission relatif à la proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt.