Interventions de Bernard Delcros

Oui, madame la présidente.

L’explosion des prix du carburant a mis en grande difficulté les associations d’aide à domicile en milieu rural.

Ces associations, animées par des bénévoles, emploient des dizaines de salariés en milieu rural pour apporter des services à domicile à des personnes souvent âgées, pour certaines bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). La faible densité de population des zones rurales et l’absence de transports en commun conduisent ces ...

Je regrette qu’il faille aller vite, car le sujet est extrêmement important. Monsieur le ministre, je vous demande de prendre en considération notre proposition. Pourquoi parlons-nous du milieu rural ? J’ai tenté d’expliquer que la faible densité de population conduisait les aides à domicile de ces associations à faire beaucoup de kilomètres p...

Notre collègue vient de le rappeler : en vertu du droit actuel, les frais funéraires sont déductibles des droits de succession selon une liste établie par l’administration fiscale. Nous n’entendons pas remettre en cause ces dispositions ; nous relevons simplement que le montant actuellement déductible, à savoir 1 500 euros, n’a pas été réévalu...

Monsieur le rapporteur général, j’ai bien entendu votre argument, mais je demande tout de même à vérifier votre mode de calcul. Il ne me semble pas possible d’évaluer ce montant en procédant ainsi. Les droits de succession font déjà l’objet de nombreux abattements : à mon sens, le coût réel d’une telle mesure n’est pas celui que vous avancez. ...

Monsieur le ministre, hier, vous nous avez invités à juste titre, en réponse à la présentation d’un amendement de notre groupe Union Centriste, à faire extrêmement attention au message que nous envoyions aux Français, au moment où nombre d’entre eux traversent une période difficile. Je vous retourne cet argument tout à fait justifié. Ne nous y...

Monsieur le ministre, cet amendement du groupe Union Centriste vise à améliorer les comptes de l’État en lui permettant de bénéficier d’une recette supplémentaire. Le nouveau plan d’épargne retraite (PER), issu de la loi Pacte, a créé une sorte de niche fiscale implicite pour la transmission du patrimoine des contribuables les plus fortunés, q...

Le développement du parc de véhicules électriques est un objectif que nous partageons tous. Il est donc cohérent de repousser jusqu’à la fin de l’année 2025 le délai permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’installation de bornes électriques à domicile.

Chaque année, le crédit d’impôt recherche bénéficie à environ 20 000 entreprises, pour un coût supérieur à 6 milliards d’euros. Alors que nous devons faire face aux enjeux écologiques que l’on sait, nous proposons, via cet amendement porté par Annick Billon, de « verdir » ce dispositif en le conditionnant à la publication d’un ensemble ...

Après avoir écouté vos explications, monsieur le ministre, et puisque vous vous êtes engagé à mener un travail approfondi sur le crédit d’impôt recherche dans l’année qui vient, je vais retirer cet amendement d’Annick Billon. Toutefois, les enjeux sont tels que nous ne pourrons pas faire l’impasse sur son verdissement et qu’une telle orientati...

Lorsque l’ISF a été remplacé en 2017 par l’impôt sur la fortune immobilière, l’objectif affiché était de taxer la fortune improductive et de sortir de l’assiette la fortune productive. Chacun s’accorde à reconnaître aujourd’hui que la cible n’est pas atteinte. Les liquidités et les placements financiers, ainsi que les objets précieux – jets pr...

Le présent amendement vise à sortir de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière la rénovation des bâtiments pour y créer des logements qui seront loués sous condition de revenus et avec des loyers plafonnés, dans le cadre d’une convention avec l’Agence nationale de l’habitat.

Monsieur le ministre, vous avez fait un très bon exposé, mais vous avez tout de même un peu trahi l’esprit de mon amendement… Vous laissez penser que je veux exonérer davantage les plus riches. Or je considère simplement qu’il vaut mieux taxer une personne qui investit 1, 5 million d’euros dans un yacht qui n’est pas taxé aujourd’hui, qu’une a...

Monsieur le ministre, encore une fois, le gouvernement auquel vous appartenez a maintenu l’exonération de l’actuel impôt sur la fortune pour les propriétaires de yachts coûtant 2, 5 à 3 millions d’euros. Alors, ne laissez pas entendre que je veux exonérer d’impôt des riches disposant d’un patrimoine immobilier de 2, 5 millions d’euros… Je tena...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, faire des prévisions budgétaires pour 2023, dans un contexte européen et mondial aussi fragile et incertain, est évidemment un exercice extrêmement difficile, auquel nous devons malgré tout nous livrer, en responsabilité. Pour notre groupe, ce premier budget du quinquennat doit m...

Je veux enfin évoquer les mesures visant à protéger les collectivités, les ménages et les entreprises face à l’explosion du coût de l’énergie. Le plafonnement à 15 % de la hausse des tarifs réglementés en faveur des ménages et des petites collectivités et l’amortisseur électricité en faveur des collectivités et des entreprises sont deux disposi...

Je commencerai par me réjouir que les crédits consacrés cette année à la péréquation soient pour la première fois constitués de crédits supplémentaires, qui n'affectent donc ni la dotation forfaitaire ni les collectivités ne profitant pas du mécanisme. Ces crédits s'élèvent à 320 millions d'euros, dont 200 millions d'euros sont consacrés à la D...

Je commencerai par me réjouir que les crédits consacrés cette année à la péréquation soient pour la première fois constitués de crédits supplémentaires, qui n'affectent donc ni la dotation forfaitaire ni les collectivités ne profitant pas du mécanisme. Ces crédits s'élèvent à 320 millions d'euros, dont 200 millions d'euros sont consacrés à la D...

Au titre de la loi de finances rectificative de l’été 2022, nous avons adopté un certain nombre de dispositions pour protéger les ménages, les entreprises et les collectivités territoriales face à l’explosion des prix de l’énergie. Cet amendement a plus précisément pour objet les collectivités territoriales, en faveur desquelles deux dispositi...