Interventions de Bernard Delcros

Je partage l'avis de Roger Karoutchi : il ne faut pas tomber dans la démagogie en baissant les dépenses de campagne. Cela ne servirait pas la démocratie, qui a un coût, lequel n'est pas très élevé dans notre pays. Pour les élections sénatoriales, on pourrait aussi tenir compte du nombre de communes, au lieu du nombre d'habitants ou de grands ...

La transformation numérique ouvre de nouvelles perspectives en matière de développement de services, mais elle est source de nouvelles fractures sociales, et pas seulement générationnelles. Quelles actions concrètes prévoyez-vous de mettre en place pour les éviter ?

Je tiens à remercier notre collègue Cécile Cukierman et son groupe d'avoir eu l'initiative de cette mission d'information, car elle arrive au bon moment : nous avons désormais le recul nécessaire pour faire le bilan de la mise en oeuvre de loi NOTRe et de la création des grandes régions et des métropoles. En outre, nous devrions prochainement e...

Les schémas d'accessibilité des services au public rendus obligatoires après la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, sont des documents d'orientation ou d'intention restés sans effet dans les départements que je connais. Existe-t-il des exemples dans lesquels ils ont été suivis d'engagements de la part ...

Les transferts de charges aux collectivités ont-ils été évalués ?

Je m'inquiète également des équilibres à l'intérieur de ce budget et de la baisse des crédits affectés à la PAC des 1er et 2e piliers, ou au Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Les enjeux sociaux de la mutation agricole sont essentiels. Le message envoyé est très mauvais. La société a besoin de sa ruralité. Ces équilib...

Les deux rapporteurs ont évoqué à plusieurs reprises la question de l'insuffisance des financements accordés à l'agriculture biologique. Notre collègue Alain Houpert a souligné que le FEADER était le principal levier de financement européen en faveur du bio. La perspective d'une baisse du FEADER menace-t-elle le financement du bio ? Par ailleur...

Tous les départements ne demandent pas le transfert des routes nationales ; il ne faudrait pas arguer du fait que certains le souhaitent pour l'imposer à tous et se débarrasser ainsi de la charge. Dans le Cantal, il existe une route nationale structurante très coûteuse ; veillons à ne pas opérer de transfert lorsque le département ne le souhait...

Nous souhaitons aussi faciliter le soutien à l'ingénierie des collectivités et de leurs groupements. Ici encore, il n'est pas question d'être exhaustif, mais de vous présenter les propositions les plus emblématiques. Nos collègues Charles Guené et Josiane Costes seront amenés à approfondir le sujet dans leur rapport sur l'ingénierie territorial...

Merci aux auteurs pour cette proposition de loi bienvenue : pour introduire de nouveaux outils et la culture du risque, il faut en effet un cadre global et éviter les solutions disparates. La question du plafonnement du fonds Barnier est intéressante, comme celle du soutien aux victimes et aux élus : les petites communes n'ont pas les services ...

Je pense que le mécanisme de l’IFI, tel qu’il existe aujourd’hui, ne pourra pas tenir dans le temps, tout simplement parce qu’il ne répond pas à l’objectif qui a été fixé. Comme le rapporteur général, je considère qu’il ne faut pas taxer les investissements productifs, et nous sommes nombreux à partager ce point de vue. Reconnaissez, madame la...

Cet amendement présenté par notre collègue Michel Canevet vise à relever le seuil à partir duquel s’applique le taux de 40 % de 2 millions à 5 millions d’euros.

Je voterai en faveur de ces amendements. J’insiste sur la nécessité d’une prise de conscience collective : la forêt contribue à relever le défi du changement climatique. Nous le savons, la gestion forestière s’inscrit sur plusieurs décennies : une absence de décision aujourd’hui aurait des conséquences demain. À mon sens, il faut mener une ré...

Cet amendement, porté par mon collègue Hervé Maurey, concerne la répartition de l’IFER issue de l’installation de parcs éoliens. La loi de finances pour 2019 a prévu que la part communale de l’IFER due au titre de ces installations éoliennes bénéficierait aux seules communes d’implantation. Or les communes voisines sont parfois aussi, voire pl...

Aujourd’hui, le produit de la fiscalité liée à l’éolien est réparti entre le département, l’intercommunalité et la commune d’implantation. Or, comme cela a été souligné, des éoliennes implantées en limite de commune peuvent occasionner des nuisances importantes dans les communes voisines, qui ne bénéficient ni de la fiscalité communale ni même ...

Je remercie M. le rapporteur général de renoncer à supprimer le prêt à taux zéro en zone B2 et C. En effet, rien ne justifierait que l’on pénalise un jeune couple parce qu’il habite en zone rurale en l’empêchant d’accéder au PTZ. Je me réjouis que cette question soit enfin réglée.

Je voterai ces amendements identiques, qui relèvent d’une approche pragmatique. Ils répondent à la situation particulière de certaines métropoles où des investissements importants dans les infrastructures de transports doivent être réalisés. Il ne s’agit pas d’instaurer une augmentation générale du VT : elle restera à l’initiative des élus.

Cet amendement présenté par Vincent Delahaye a déjà été adopté par notre assemblée les années précédentes. Il n’a pas été présenté en première partie du projet de loi de finances, puisque son application serait reportée au 1er janvier 2021 ; son adoption n’aurait donc pas d’incidence sur l’exercice 2020. Il s’agit de simplifier le régime des p...

Je suis absolument opposé à cet amendement, qui prévoit, selon son objet, de remplacer les ZRR par un dispositif de zones franches écologiques. Ce n’est franchement pas une bonne idée ! Mon cher collègue, vous l’avez dit, Rémy Pointereau, Frédérique Espagnac et moi-même avons présenté un rapport qui contient un certain nombre de propositions c...

Cet amendement, dont le premier cosignataire est Michel Canevet, vise à donner plus de pouvoirs aux conseils municipaux et communautaires dans la détermination du plafond d’abattement sur la taxe de séjour forfaitaire pour les hébergements touristiques. Ce plafond pourrait atteindre 80 %, et non plus seulement 50 %, comme c’est le cas aujourd’...