Interventions de Bernard Delcros

Cet amendement, déposé sur l’initiative d’Anne-Catherine Loisier, vise à apporter une réponse aux difficultés que la filière forestière rencontre actuellement, en particulier une vague importante de mortalité d’épicéas associée au scolyte typographe. Il est proposé d’instaurer un dispositif de prise en compte des charges exceptionnelles en déd...

Je ne peux pas retirer l’amendement n° 474 rectifié bis, qui a été déposé sur l’initiative de notre collègue Anne-Catherine Loisier.

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Cet amendement, déposé par notre collègue Jean-Marie Bockel, vise à permettre aux entreprises industrielles de différer leurs charges d’amortissement sur leurs machines pour ne pas grever leurs résultats. Actuellement, il existe en effet une sorte de distorsion entre les entreprises propriétaires de leurs machines et celles qui les louent sous ...

L’amendement est défendu.

Si cet amendement est satisfait, je le retire.

Non, je le retire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chômage partiel – il s’agit finalement d’une forme de nationalisation des emplois privés –, fonds de solidarité, prêts garantis : les réponses apportées par l’État dans le cadre des deux premières lois de finances rectificatives ont été immédiates et massives. Certes, les mesures...

Vous avez rappelé le rôle important joué par les préfets de département dans la coordination des actions avec les collectivités territoriales, notamment les maires. Je peux témoigner que, dans mon département du Cantal, tout a très bien fonctionné. Je me réjouis donc que la période récente vienne confirmer l'idée d'un nécessaire renforcement du...

Merci à mes deux collègues, je partage leur analyse et leur position. La question de l'ingénierie territoriale est un sujet extrêmement important, et parfois le défaut d'ingénierie est un frein au développement des territoires, ce qui crée des disparités de développement entre les territoires. Je partage leur analyse, notamment sur la lisibil...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les débats que nous avons eus à l’occasion de l’examen du deuxième projet de loi de finances rectificative ont bien montré toute l’étendue des interrogations que suscite, en cas de crise sanitaire grave, la question de la contribution des assurances à l’effort de maintien ...

Vous avez fait part dans votre propos introductif des collectivités et territoires qui étaient parmi les plus touchés par la crise, en mettant notamment en exergue les communes touristiques. Je partage votre constat mais je tiens à rappeler qu'il ne s'agit pas seulement des communes officiellement labellisées « communes touristiques » mais bien...

Les conséquences de la crise sanitaires sur les finances locales apparaissent considérables, même si les pertes de recettes varient d'un niveau de collectivité à l'autre et en fonction de l'activité économique des territoires. L'impact est ainsi majeur dans les zones touristiques, au-delà des seules communes disposant du label. Un troisième pro...

Le premier sujet que je souhaiterais aborder est celui des DMTO. Au-delà de cette baisse globale des DMTO, évaluée à 4 milliards d'euros, un effet secondaire doit absolument être traité. Il s'agit de l'impact de cette baisse sur la péréquation, ce qui pourrait conduire à fragiliser encore davantage des départements en difficulté. Ma seconde q...

Je remercie nos intervenants. Nous sommes d'accord sur la nécessité d'un chef de filat, mais il faut bien réfléchir à l'échelle adéquate. Je considère qu'il faudrait renforcer le rôle des préfets de département, car on mesure bien dans cette crise l'importance de la proximité. Les préfets de département sont les mieux placés pour faciliter la c...

Je serai bref, car Madame Lustman a déjà apporté de nombreux éléments de réponse. Je me questionnais sur l'absence d'une voix commune dans le monde de l'assurance, qui a nui à la lisibilité de son engagement dans la crise. Je m'interrogeais également sur les conséquences de la baisse de la circulation sur la sinistralité. Enfin, j'avais une que...

Je vais insister à nouveau sur deux sujets déjà évoqués. Le premier concerne l'impact du confinement sur les recettes des collectivités, à la fois fiscales mais aussi les recettes liées aux tarifications de leurs services. Serait-il possible selon vous de mettre en place un observatoire pour évaluer, mesurer et suivre l'évolution dans la baisse...

Il me semble important d'installer au plus tôt les conseils municipaux qui ont été élus au premier tour, car des difficultés apparaissent déjà. Il faut aussi définir un dispositif transitoire solide pour les intercommunalités. Par ailleurs, comme certains de mes collègues, je crois qu'il est nécessaire de permettre aux collectivités, notamment...

Il est important que nous ayons ces moments d'échanges. Je rejoins Jean-François Husson sur la nécessité de solliciter les compagnies d'assurance afin qu'elles prennent leur part pour aider dans le cadre de la crise actuelle. Le programme de stabilité doit être examiné en conseil des ministres le 15 avril prochain. Est-il bien opportun en cett...

Ma question rejoint certaines questions qui ont déjà été posées. Vous avez souligné l'importance des missions qui sont assurées en direction des publics fragiles : comment envisagez-vous le maintien du niveau et de la qualité du service dans un contexte de diminution du nombre de bureaux de poste et de nouvelles fermetures programmées ? Les age...