Interventions de Bernard Delcros

Cet amendement a été déposé par le président Hervé Marseille. Je le rappelle, l’article 51 vise à lutter contre la précarité liée à la conclusion de contrats déterminés d’usage de courte durée. Pour autant, aucune différence n’est opérée entre les contrats considérés comme « courts » et les contrats à durée déterminée d’usage pouvant durer plu...

Il est défendu, monsieur le président.

Il ne s’agit pas de privilégier la montagne, mais il faut comprendre que, en altitude, on doit parfois installer une serre pour protéger son potager, climat oblige. Je m’inscris donc en faux contre ceux qui affirment que la mesure proposée est inéquitable. Il s’agit de prendre en compte une situation spécifique.

Je veux attirer l’attention du Gouvernement sur le sujet extrêmement important des zones de revitalisation rurale, que nous avons déjà évoqué tout à l’heure. Les ZRR ont été menacées par un rapport qui a été publié en décembre dernier sur l’initiative de deux députés – je n’y reviendrai pas. Avec mes collègues Frédérique Espagnac et Rémy Poin...

Cet amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2021 les dispositifs fiscaux attachés au classement en ZRR, qui arrivent à échéance en 2020.

Mme la secrétaire d’État s’est engagée à nous associer au travail de redéfinition des ZRR, mais il faut se donner le temps de mener ce travail sereinement. Il faut aussi donner de la visibilité aux élus, notamment dans la perspective des élections municipales de 2020. C’est pourquoi nous proposons ce délai, qui nous semble raisonnable. Je regre...

Je soutiendrai, pour ma part, l’amendement de Françoise Gatel. En effet, celui-ci vise évidemment, non pas à revenir sur la perte d’éligibilité à la DNP et à la DSR, mais à éviter une rupture brutale des recettes en raison de cette inéligibilité. Ainsi, il s’agit de proposer une sortie en sifflet, un mécanisme prévu dans de nombreux cas et que...

On parle beaucoup de la non-transparence de la DETR, mais la situation est pire encore pour la DSIL, qui est captée par quelques initiés. Je propose que celle-ci soit prioritairement affectée aux contractualisations, notamment aux contrats de ruralité, car ces derniers ne bénéficient plus aujourd'hui de financements dédiés, mais nous en reparle...

Cet amendement, auquel nous consacrons beaucoup de temps, fait l’objet d’un débat à la fois important et utile. En effet, la question posée est celle de l’opportunité de maintenir le coefficient d’intégration fiscale dans les mécanismes de dotation. Nous sommes à une étape de l’évolution de l’intercommunalité. Au moment où celle-ci n’était pas...

Il s’agit de rectifier ce qui nous paraît être une anomalie s’agissant de petits bourgs situés dans des territoires peu denses, qui, bien qu’ils comptent peu d’habitants, ont malgré tout à assumer des charges de centralité. Une dizaine de petits bourgs sont concernés, qui se trouvent exclus des dispositions votées en 2016. L’idée est de leur p...

L’année dernière a été mise en place la dotation dite Natura 2000, qui a été créditée de 5 millions d’euros ; un petit peu plus de 1 000 communes y ont été éligibles. Les critères sont malgré tout assez contraignants : il faut, notamment, que 75 % du territoire de la commune au moins soient couverts par un site Natura 2000 – ce n’est pas rien....

Les parcs ne perdront rien du tout ! Leur dotation a été fondue, en 2015, dans la DGF, et la dotation qui est créée cette année est une dotation supplémentaire par rapport à l’année dernière. Ils ne perdent donc absolument rien.

J’ajoute à ce qu’a dit notre collègue François Bonhomme que le problème qui se pose aujourd’hui est un problème d’échelle. Toutes les communes de moins de 10 000 habitants sont éligibles à cette dotation, qui n’est pourtant créditée que de 5 millions d’euros, ou de 6 millions d’euros si je prends en compte l’amendement que le Sénat vient de vo...

Je soutiens cet amendement. La solution pour satisfaire les deux demandes, Charles Guené l’a rappelé tout à l’heure, serait de porter la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité de 10 millions à 10, 5 millions d’euros. Je rappelle qu’il ne s’agit, à l’échelle nationale, que de 500 000 euros !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais évoquer deux programmes. Le programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », progresse en autorisations d’engagement pour 2020 de 4, 9 %. Il comporte deux nouveautés pour la prochaine année. La première nouveauté du programme 112 ...

Je souhaiterais revenir sur l'amendement n° II-834, visant à supprimer le PTZ pour les logements neufs en zones B2 et C. Nous sommes nombreux à défendre l'idée que nous ne devons pas discriminer les jeunes couples habitant en milieu rural par rapport à ceux qui vivent dans les autres zones, s'agissant de l'accès au PTZ. L'Assemblée nationale a...

L'amendement n° II-703 rectifié concerne le programme 112, et plus particulièrement la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui est très attendue. Le projet de loi de finances initial prévoit des crédits d'ingénierie à hauteur de 10 millions d'euros. Cet amendement prévoit de les porter à 100 millions d'euros, u...

Je demande le retrait de l'amendement n° II-704 rectifié, ainsi que de l'amendement n° II-588, au profit de l'amendement FINC.4 que nous venons d'adopter.

Je suis favorable à l'amendement n° II-705 rectifié, identique à l'amendement FINC.4.

L'amendement n° II-707 rectifié, qui concerne la prime à l'aménagement du territoire (PAT), vise à augmenter de 4 millions d'euros les autorisations d'engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) au profit de la PAT, pour la maintenir à 10 millions d'euros, comme en 2019. Je vous rappelle que, lors de la présentation de mon rapport relatif ...