Interventions de Bernard Delcros

Quelle que soit l’échéance retenue, il faut une date butoir, à partir de laquelle on dira : « Ce n’est plus possible ! »

Les chiffres que vous avez donnés tordent le cou à des idées reçues. Alors que les évolutions techniques facilitent la dématérialisation, les émissions nettes augmentent, et plus en France que dans la zone euro ! On en déduit qu'il faut assurer un maintien pérenne de l'utilisation des espèces, et donc de l'accès aux espèces. Par rapport à 2008,...

Je partage pleinement votre proposition que le CNEN et la délégation renforcent leur coordination afin d'exercer conjointement le contrôle et le suivi de la production et de la mise en application du droit. Je rejoins également vos propos sur la fiabilité des études d'impact. Il est effectivement indispensable de disposer d'analyses comparativ...

Je veux apporter tout mon soutien à cet amendement, que j’ai cosigné. Dans de nombreux domaines, on s’aperçoit que prendre en compte le nombre d’habitants pénalise fortement les territoires à faible densité de population, qui ont souvent peu de recettes, alors qu’ils ont à gérer des longueurs importantes de réseaux, notamment de voiries. C’es...

Je voudrais revenir sur le contenu précis de ces amendements, auxquels j’apporte mon soutien. En effet, il est extrêmement important, compte tenu des enjeux cruciaux, vitaux même, liés au réchauffement climatique, qu’un texte relatif aux mobilités inclue un objectif très clair en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme Jean-Claude Requier l’a rappelé, de nombreux mécanismes de solidarité ont été mis en place pour soutenir les territoires ruraux les plus fragiles. Pourtant, quand on fait le bilan, on constate que les fragilités se sont accentuées pour bon nombre d’entre eux. Comment en est...

Êtes-vous certain de pouvoir maintenir la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés sans accroître la pression fiscale, de pouvoir aller au bout de la suppression de la taxe d'habitation tout en assurant une recette pérenne et dynamique aux collectivités, de pouvoir répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens en matière de pouvoi...

Vous parlez de la recette d'impôt appliqué sur la CSG non déductible ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie tout d’abord nos collègues d’avoir porté devant notre assemblée le sujet de l’enclavement des territoires. C’est une réalité qui, dans certains secteurs, rend de plus en plus difficile toute perspective de développement. Toutefois, selon nous, les solutions proposées d...

À l’heure où beaucoup s’interrogent sur l’avenir de la présence des services de l’État dans les départements ruraux, je trouve, au-delà du service effectivement rendu à la population, que l’adoption de cet amendement serait un message positif, de nature à rassurer les habitants de ces territoires, alors même que ceux ont souvent le sentiment d’...

Je soutiendrai cet amendement, parce que, sans remettre en cause les compétences telles qu’elles ont été définies, il tend à conforter l’idée que, dans l’élaboration des projets d’infrastructure, le préfet et le département restent des acteurs incontournables de la concertation. Ce sont des acteurs de proximité, qui connaissent le terrain, donc...

Je souhaite associer à ma question ma collègue Nadia Sollogoub, élue du département rural de la Nièvre. L’arrivée du numérique a ouvert le champ des possibles pour les territoires ruraux. En effaçant la distance, elle a offert la possibilité de placer tous les territoires sur un pied d’égalité et donc de désenclaver des territoires ruraux. Or...

Merci, monsieur le ministre, de ces réponses. À mon sens, il est toutefois urgent de changer de logiciel. Le plan que vous décrivez est ambitieux, pour le Cantal comme pour d’autres départements, et je veux le saluer, mais, comme les précédents, il sert d’abord à rattraper le retard. S’agissant des avancées technologiques qui sont devant nous ...

Comment entendez-vous répondre aux recommandations de la Cour des comptes, et selon quel échéancier ? Quelle sera l'efficacité des moyens supplémentaires qui vont vous être donnés ? Quels sont les nouveaux résultats attendus ?

Vous avez évalué le coût du recouvrement entre 0,25 % et 1 % ; envisagez-vous une réduction de ces coûts ? L'objectif final d'une agence unique est-il réaliste et, si oui, dans quels délais ? Comment cette réforme peut-elle se décliner localement ? Est-elle compatible avec l'aménagement du territoire et la présence de services de proximité da...

Dans l'exercice de nos mandats locaux, nous avons tous été confrontés à des situations dans lesquelles on a constaté l'inadéquation entre une norme, qui a du sens et un intérêt mais qui reste théorique et uniforme, et la réalité du terrain. Nous avons de nombreux exemples, y compris parfois d'incompatibilité entre deux normes ! La possibilité ...

Madame la secrétaire d’État, ma question concerne le plan Ma santé 2022. Élu du Cantal, je mesure de manière très concrète la réalité du décrochage de certains territoires en matière d’offre de soins, pour l’accès tant à un médecin généraliste qu’à des spécialistes, dont les délais de rendez-vous atteignent régulièrement six mois, voire huit mo...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de votre réponse, qui va dans le bon sens. Je souhaite toutefois insister sur l’urgence qu’il y a à apporter des réponses dans certains territoires. En effet, si l’offre de soins est le premier critère d’attractivité d’un territoire, elle peut devenir, demain, le premier critère d’abandon. Nous au...

Je rejoins notre rapporteur général : la procédure budgétaire doit évoluer pour nous permettre de réaliser un travail sérieux. Dans le contexte actuel, les institutions, qui permettent notre fonctionnement démocratique, apparaissent toutes exposées. Nous devons donc prendre nos responsabilités pour apaiser la situation.

Un salarié percevant le SMIC mais non admissible à la prime d'activité, compte tenu des revenus de son foyer, ne bénéficiera donc pas de la mesure proposée par le Gouvernement ? Pouvez-vous également préciser pourquoi le ministre est parti d'un déficit budgétaire de 1,9 % du PIB pour établir son raisonnement, et non pas de 2,8 % comme cela ét...