Interventions de Bernard Dussaut

Il s'agit de rendre dissuasifs les comportements délictueux et les pratiques déloyales répertoriés au livre IV du code de commerce. Une manière de les rendre plus dissuasifs consiste à publier dans le Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes les condamnations dont font l'objet ceux qui se sont ren...

Après les explications de M. le rapporteur et de M. le ministre, je le retire.

Notre collègue du groupe CRC a parfaitement montré les limites de ce texte, qui ne permettra pas d'atteindre l'objectif affiché par le Gouvernement, à savoir redonner du pouvoir d'achat aux Français. L'augmentation du pouvoir d'achat passe nécessairement par la mise en oeuvre d'une véritable politique salariale ; j'ai développé cet aspect lors...

La question de l'ouverture ou non des commerces le dimanche n'est pas nouvelle ; elle a déjà fait l'objet de nombreux débats, dans un climat trop souvent polémique. Même si nous sommes interpellés sur ce thème, même si des campagnes de presse sont organisées par les partisans et les adversaires de l'ouverture dominicale, il nous appartient de ...

À tout point de vue, nous estimons qu'il est préférable de reporter la décision et d'avoir un vrai débat, non pollué par des considérations qui n'apparaissent pas au grand jour. Nous voterons donc contre cet amendement.

Ce projet de loi permet d'abaisser le seuil de revente à perte sur la base du « triple net ». Il va même plus loin en codifiant le II de l'article 47 de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, dite « loi Dutreil », puisqu'il permet à certains grossistes - nous aurons l'occasion d'y revenir - d'abaisser de 10 % leur ...

Par souci de transparence et pour éviter qu'une concurrence déloyale ne se crée entre les différentes structures et entre les différentes enseignes commerciales, nous proposons d'inclure toutes les charges de fonctionnement de l'établissement dans la définition du seuil de revente à perte proposé par cet article 1er. En effet, cette définition...

M. Bernard Dussaut. Ça jette un froid !

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, le périmètre de la mission « Développement et régulation économiques » a été cette année à ce point modifié qu'aucun des rapporteurs n'a omis de souligner la difficulté, voire l'impossibilité, de comparer les performances et les objectifs avec l'exercice précédent. Ce...

En ce qui concerne l'action 2 du programme 134, vous défendez, monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, la volonté du Gouvernement « d'insuffler une nouvelle dynamique aux petites et moyennes entreprises ». Les moyens mis à disposition pour une nouvelle dynamique ne figurent assurément pas dans les dotation...

a tout d'abord remercié le Président Emorine pour avoir pris l'initiative de faire constituer un groupe de travail ayant donné à des représentants des différentes formations politiques de la commission la possibilité d'effectuer en amont une importante série d'auditions, qui s'est avérée très utile. Elle a en effet permis de constater des évolu...

A la suite de ce débat, la commission a procédé à l'examen des amendements présentés par le rapporteur. A titre liminaire, M. Bernard Dussaut a indiqué que, sauf exceptions qui seraient signalées, le groupe socialiste s'abstiendrait, faute d'avoir le temps d'examiner en détail ces amendements. A l'article premier (Article L. 442-2 du code de ...

remerciant le président d'avoir organisé les auditions sur le projet de loi dans le cadre d'un groupe de travail auquel il avait apprécié de pouvoir participer, a remarqué que certains des distributeurs entendus avaient eux-mêmes estimé que les mesures proposées auraient peu de portée, se demandant si ce jugement n'était pas confirmé par l'anno...

a déploré la complète reconfiguration de la mission « Développement et régulation économiques », qui rendait extrêmement difficile tout discours approfondi sur ses crédits. Il a en outre fait observer l'augmentation des dépenses fiscales attachées au programme 134 « Développement des entreprises », portant le montant des dépenses fiscales de la...

Je confirme !

Très bien !

C'est incohérent !

Eh oui !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà un an presque jour pour jour, j'interrogeai Mme la ministre de l'écologie et du développement durable, Nelly Olin, sur les conditions de résorption des sites de stocks de pneumatiques en Aquitaine, et plus précisément en Gironde. La préoccupation majeure concernait...