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Mon groupe votera cet amendement : nous avons besoin de transparence, pour remettre de la confiance entre nos concitoyens et le système de santé. On a observé une évolution des cliniques privées, qui étaient au début des outils entre les mains des professionnels, et qui passent à présent sous le contrôle de grands groupes financiers cherchant ...
Il s’agit d’un amendement déposé par notre collègue Nathalie Delattre. L’article 32 comprend plusieurs dispositions visant à garantir la bonne utilisation des financements publics attribués aux Ehpad et à renforcer la capacité de sanction des pouvoirs publics, notamment en limitant dans le temps l’utilisation des excédents sur les financements...
Non, je le retire, monsieur le président.
Je salue la mise en place de ces consultations de prévention à des âges clés de la vie, car elles sont essentielles pour améliorer le parcours de santé, pour sensibiliser, pour conseiller ou encore pour effectuer des dépistages et même des mises à jour de vaccination. Toutefois, ces rendez-vous seront assurés par des professionnels de soins li...
Même si je partage la réflexion globale de nos collègues, je voterai contre cet amendement. Il vient, à mon sens, dénaturer le dispositif. Il n’est pas question d’institutionnaliser l’exonération de cotisations retraite pour les personnes qui cumuleraient emploi et retraite. Le dispositif prévu visait à faire face à une situation d’urgence. En...
Je me réjouis qu’il existe une imposition affectée au financement de la sécurité sociale. Notre système est mixte, à la fois bismarckien et beveridgien, ce qui lui confère un certain équilibre. Je souhaite d’ailleurs que le financement de la protection sociale « glisse » de plus en plus vers le système beveridgien ; c’est le seul moyen de dimin...
Le tabac est encore responsable de 75 000 décès par an en France, sans compter son coût économique, social et environnemental. L’industrie du tabac ne manque pas d’imagination lorsqu’il s’agit de protéger ses parts de marché. Je crois qu’il faut s’en tenir à une rédaction stricte concernant la fiscalité de tous ces produits, dont le tabac à ch...
Actuellement, les agriculteurs ont le choix entre deux méthodes de calcul pour leurs cotisations sociales : l’assiette triennale de droit commun, qui permet de lisser les revenus sur les trois années antérieures, ou l’assiette optionnelle, qui permet de cotiser sur les revenus de l’année précédente. Le changement climatique est une réalité. Le...
Le tourisme est l’une des principales sources de revenus des Antilles françaises et de La Réunion ; son influence s’étend à d’autres secteurs. L’hôtellerie est essentielle au maintien de cette économie touristique. Toutefois, si les performances commerciales de l’hôtellerie en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont souvent comparables ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, proposer chaque année un programme de stabilité, tenir les promesses qu’il contient ou même s’en approcher, est-ce un exercice vain ? La fin de la pandémie annonçait des jours meilleurs sur le plan économique, jusqu’à ce que la guerre en Ukraine vienne repousser cet espoir. Comme...
Cet amendement a trait au pouvoir d’achat. (Exclamations amusées sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) À ce titre, ils méritent que leur soit appliqué le taux de TVA à 5, 5 %, au lieu de 20 % actuellement.
Les produits pour incontinence urinaire sont de première nécessité. § Mes chers collègues, l’incontinence urinaire n’est pas un sujet anodin : l’assurance maladie estime que 2, 6 millions de personnes âgées de plus de 65 ans en souffrent, qu’elles soient hébergées à domicile ou en Ehpad. Pour des raisons de santé publique, il est impératif qu...
M. Bernard Fialaire. Je retire l’amendement n° 454 rectifié bis !
Cet amendement de M. Artano vise à assurer un soutien de l’État, à titre exceptionnel, de l’ordre de 600 000 euros, pour appuyer la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui doit faire face à une hausse substantielle de sa facture énergétique, de l’ordre de 60 % en valeur. Ces dépenses énergétiques supplémentaires et imprévues sont de natu...
Les associations, qui sont le cœur battant de notre économie solidaire, ont été durement impactées par la crise sanitaire. À ce titre, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a permis de soutenir de nombreuses associations qui étaient menacées par les conséquences de cette crise. Cependant, les crédits alloués ne sont pas s...
J’entends parler d’humilité et de principes. Effectivement, il en faut ! Notre société a véritablement un problème avec le respect de l’autorité. En disant cela, je ne prône pas l’autoritarisme ; je regrette seulement le manque de respect pour l’autorité fondée sur la compétence. À en croire certains, l’Académie de médecine, les facultés de mé...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la France, considérée hier comme la principale place du marché mondial de l’art, serait aujourd’hui déclassée. On ne peut le nier, notre pays n’est plus le leader qu’il était dans les années 1950, quand ses acteurs dominaient encore 60 % du marché. Néanmoins, selon les cl...
Monsieur le ministre, un mois après l’Agora de l’éducation qui s’est tenu au Sénat, ce débat proposé par le groupe Les Républicains – que je remercie – traduit notre préoccupation commune quant à la politique éducative française. Notre éducation nationale devrait être une fierté nationale. Or les différents classements évoqués précédemment n’y...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi nous offre l’occasion rare de nous prononcer sur le prolongement d’une concession hydroélectrique, sans mise en concurrence, la concession d’aménagement du Rhône octroyée au concessionnaire actuel depuis 1934, qui fournit tout de même un quar...
M. Bernard Fialaire. N’est-ce pas ?