Interventions en hémicycle de Bernard Fialaire

Enfin, trop de communication tue la communication. Il serait tellement plus clair de savoir quelle est la seule autorité scientifique ayant légitimité à s’exprimer, afin que la communication du Gouvernement se fasse dans la clarté et la transparence, comme je vous l’ai déjà demandé pour la stratégie vaccinale.

L’article 4 bis interdit la transcription totale de l’acte de naissance ou du jugement étranger établissant la filiation d’un enfant né d’une GPA sur les registres de l’état civil français s’agissant du parent d’intention, c’est-à-dire du parent n’ayant pas de lien biologique avec l’enfant. La France est l’un des États européens posséda...

Nous retirons l’amendement n° 117 rectifié. C’est bien la preuve que le débat peut être intéressant, lorsqu’il est respectueux et étayé.

Lorsque je suis entré dans cette assemblée, tout récemment, j’étais fier de rejoindre ce que Clemenceau appelait la « chambre de modération de la vie parlementaire ». J’espérais y trouver de la sérénité dans la conduite des débats et la possibilité d’aborder des textes importants pour la société. Ce soir, je suis particulièrement triste ; tout...

Je ne reviendrai pas sur la clarté de la présentation de ces amendements. Cela étant, je suis assez choqué d’entendre, depuis le début de nos discussions, une sorte de litanie. Certains déplorent que l’on doive sans cesse adapter les textes aux évolutions de la recherche. Mais cet effort est consubstantiel aux lois de bioéthique : par définitio...

Je ne donnerai pas non plus de leçon de morale, j’apporterai simplement un témoignage. M. Retailleau l’a rappelé, nous sommes un certain nombre à avoir participé, en tant que conseillers départementaux, à des commissions chargées de délivrer les agréments en vue d’une adoption. En notre âme et conscience, nous avons de nombreuses fois confié u...

Au contraire, la société évoluera et la GPA sera sûrement réinterrogée. Aujourd’hui, la gestation pour autrui existe déjà d’une certaine façon : lorsqu’une femme enceinte qui ne souhaite pas garder l’enfant mène sa grossesse à terme et accouche sous X, elle fait une GPA. Beaucoup de collègues ici souhaitent d’ailleurs qu’elle n’avorte pas ! De ...

Je voudrais répondre à M. le secrétaire d’État qui s’interroge sur l’état psychologique d’un enfant orphelin de naissance. Des cas sont presque similaires : j’ai dans ma proche famille une personne née pendant la guerre, dont le père est mort alors que sa mère en était au tout début de sa grossesse. C’est un exemple parmi tant d’autres, mais, o...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je m’associe bien sûr aux vœux de bonne santé adressés par nos plus illustres représentants au Président de la République et au Premier ministre. Dans le contexte d’angoisse, de sacrifice et de colère de nos concitoyens provoqué par cette crise sanitaire et économiq...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je regrette, comme vous tous, que la commission mixte paritaire n’ait pu aboutir à un accord sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Je partage l’avis du Sénat, avec d’ailleurs nombre de députés, mais, hélas, ...

Le groupe du RDSE partage toutes les réflexions et toutes les analyses de la commission. En revanche, par principe, il ne vote pas les motions tendant à opposer la question préalable, pour montrer tout son attachement au débat.

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la culture fait partie des secteurs les plus fortement touchés par la crise sanitaire ; tous les orateurs l’ont rappelé. C’est en effet un véritable « baisser de rideau » qui s’est abattu sur le monde culturel, avec les conséquences économiques q...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, partout dans le monde, la pandémie a mis en exergue la recherche, la quête d’un vaccin, en particulier, étant devenue le principal espoir d’un retour à une vie normale. Ainsi se trouve illustré l’un des enjeux fondamentaux de la mission budgétaire consacrée à ...

La présentation stratégique annexée au projet de loi de finances fait état d’un renforcement de l’accès aux services sociaux et médicaux. Comment sera-t-il mis en œuvre, sachant que les Crous sont à bout de souffle ? J’ai bien noté la mobilisation de 133, 5 millions d’euros supplémentaires, dont les trois quarts alimenteront la revalorisation ...

Nous demandons nous aussi la suppression de l’article. En effet, la modification du mécanisme de calcul entraîne une réduction annuelle de la dynamique de compensation de l’État, à hauteur de 1, 5 milliard d’euros, dont 500 millions d’euros pour les EPCI à fiscalité propre. En outre, cette mesure pose des difficultés de prévisibilité budgétair...

M. Bernard Fialaire. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je vais essayer de vous réconcilier avec l’économie de fonctionnalité, sans toutefois reprendre la définition de l’Ademe, qui vous avait quelque peu perturbés voilà quelques jours…

L’économie de fonctionnalité, c’est simple : il s’agit de privilégier l’usage d’un bien, plutôt que son achat. Cela favorise une gestion optimale du cycle de vie des produits et participe ainsi à la préservation de nos ressources naturelles. C’est la raison pour laquelle il faut l’encourager. Aux collectivités territoriales qui recourent à la ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie Mme la rapporteure de nous avoir permis d’avoir un débat à la hauteur des enjeux que revêt la recherche pour notre société. Le groupe RDSE a soutenu en première lecture le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Ce texte a pour but d’...

L’article 3 bis ne prévoit rien d’autre que la possibilité, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, de déroger à la qualification par le CNU pour le recrutement des professeurs des universités. De solides garde-fous ont été mis en place par le Sénat : les établissements doivent par exemple obtenir l’accord de leur conseil d’a...

Cette disposition est insérée dans le code de l’éducation et fait référence au code pénal pour le régime des sanctions applicables. Notre objectif n’est certainement pas de limiter la liberté d’expression ni celle de manifestation au sein des universités, qui sont des lieux d’échanges par excellence. Madame la ministre, pourriez-vous nous rass...