Interventions en hémicycle de Bernard Fournier

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les transferts obligatoires des compétences communales à l’échelon supérieur. Comme vous, je suis convaincu que l’intercommunalité représente une chance de survie pour les communes et je reste pleinement conscient que la mutualisation des moyens humains et financiers est un enjeu déte...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les petites communes rurales sont plus que jamais à la croisée des chemins. En tant que président de l’Union des communes rurales de la Loire, je vois tous les jours qu’elles sont victimes d’un effet de ciseaux dévastateur, très bien résumé par l’intitulé de ce débat qu’a s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord féliciter Marie-Françoise Perol-Dumont et Éric Doligé pour la qualité et la clarté de leur rapport. Il s’agit d’un travail considérable et utile pour lequel ils ont pris la peine de consulter les élus locaux par internet. Et demander leur avis aux élus lo...

Les personnels administratifs et techniques spécialisés qui œuvrent quotidiennement au sein des SDIS ne siègent ni à la commission administrative et technique ni au conseil d’administration de ceux-ci, où siègent entre autres les personnels élus à la CATSIS. Le présent amendement vise à reconnaître la place essentielle de ces personnels dans le...

J’ai moi aussi bien entendu Mme la ministre et Mme le rapporteur : il s’agit d’un amendement intéressant, mais qui mérite d’être traité dans le cadre d’un autre texte. J’en prends note, et je retire l’amendement, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pas une semaine ne passe sans que nous soyons informés d’exactions ou d’assassinats contre les chrétiens d’Orient. En Syrie, en Irak et même au Liban, la liste des crimes commis à leur encontre s’allonge inexorablement et dans un silence relatif. Alors que l’Irak comptai...

En effet, de facto, si nous voyons toute la difficulté de prendre des initiatives auprès de l’ONU ou de poursuivre ces criminels en saisissant la CPI, rien n’empêche les tribunaux français d’enquêter sur les faits commis par des Français ou dont les victimes sont de nationalité française. Rien n’empêche que l’État français engage des rec...

En votant cette proposition de résolution aujourd’hui, en accomplissant cet acte fort, nous affirmons plusieurs choses. Premièrement, les crimes contre l’humanité commis en Syrie et en Irak ne doivent pas et ne peuvent pas rester impunis. Deuxièmement, toutes les minorités persécutées doivent pouvoir un jour revenir vivre sur ces terres, sur ...

M. Bernard Fournier. Troisièmement, à travers les futures condamnations, nous espérons et nous préparons la reconstruction de ces pays et la réconciliation de ces populations.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà plus de cinq ans que la guerre a commencé en Syrie. Plus de 300 000 personnes sont mortes, plus de 5 millions de Syriens ont fui leur pays et Daech n’a cessé de croître territorialement jusqu’au mois de janvier 2015, où la coalition a commencé à lui porter des coups importa...

Que voulons-nous faire ? Quelle est notre stratégie à long terme ? Croyons-nous toujours qu’il soit possible de mettre fin à la guerre sans les Russes, cinq ans après le début du conflit ? La Russie est-elle notre ennemi ? Voulons-nous vraiment que ce pays, avec qui nous avons tant de liens historiques, se tourne définitivement vers l’Orient, e...

Est-il besoin de rappeler que les collectivités territoriales ont en charge l’organisation du service public local de fourniture d’électricité ? À ce titre, garantir la bonne information des élus, c’est garantir une gestion efficace de nos réseaux. L’objet de cet amendement est de prévenir toute ambiguïté. Pour ce faire, il s’agit de distingue...

Oui, madame la présidente.

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un contexte historique de baisse des dotations accordées aux collectivités, cette proposition de loi constitutionnelle, de Rémy Pointereau, issue du travail de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, est bienvenue ! Compos...

Eh oui !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur le bicamérisme revient comme un serpent de mer depuis qu’une seconde chambre a été introduite par le Directoire en 1795. Ce débat récurrent est-il le bon ? Ou plutôt, nous posons-nous la bonne question ? Dans un régime semi-présidentiel, où la très grande ma...

Depuis quand la multiplication des contre-pouvoirs est-elle néfaste à une démocratie ? Depuis quand l’affaiblissement d’une des deux chambres améliore-t-il la gouvernance ? Dans le chapitre « Réformer le bicamérisme » du rapport Refaire la démocratie, présenté par Claude Bartolone et Michel Winock, l’exemple italien est évoqué, dès les ...

Le système italien de bicamérisme égalitaire était très particulier et loin du système français, puisque la Constitution de l’Italie conférait aux deux chambres les mêmes compétences. Comme pour les communes, nous comparons toujours des choses difficilement comparables. La réforme des structures territoriales a aussi été tout à fait significat...