Interventions en hémicycle de Bernard Fournier

Dans les pays en développement, près d’un tiers des jeunes filles ne terminent pas le cycle élémentaire. On peut reconnaître à la politique française de développement quelques avancées, comme la création d’une Agence française d’expertise technique internationale, qui devrait améliorer la visibilité de la coopération technique française, et pe...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, trop fort et trop brutal, voilà comment je qualifierais d’emblée les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Si nous avons tous conscience, depuis 2008, que la crise des finances publiques que traverse notre pays nous oblige à un effort...

Beaucoup de maires refusent une telle éventualité, car ils savent mieux que quiconque que leurs concitoyens sont déjà étranglés par la fiscalité. L’équation budgétaire pour les collectivités est de plus en plus difficile. Les départements, qui ont fait l’objet ces derniers mois de déclarations contradictoires invraisemblables sur leur suppress...

Rappelons qu’il ne couvre même pas la moitié, voire le tiers du coût supporté par les communes. Ainsi, nous sommes de plus en plus proches d’une impasse financière ! Les seules collectivités territoriales prendront sur elles 50 % de la diminution des dépenses publiques prévue dans le pacte de stabilité. Bien évidemment, je ne peux que saluer ...

Conformément à la directive du Conseil du 25 mars 1991 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d’animaux de races, « l’élevage des animaux de race s’intègre généralement dans le cadre des activités agricoles, […] il constitue une source de revenus pour une partie de la population agricole et […] il ...

Oui, madame la présidente.

Oui !

Absolument !

Très bien !

Très bien !

L'article L. 623-25 du code de la propriété intellectuelle définit de façon très large la contrefaçon : « toute atteinte volontaire portée aux droits du titulaire d’un certificat d’obtention végétale tels qu’ils sont définis à l’article L. 623-4 constitue une contrefaçon qui engage la responsabilité civile de son auteur. » Par cet amendement, ...

Compte tenu des arguments qui ont été développés par Mme la ministre, par M. le président de la commission des lois et par M. le rapporteur, avec beaucoup d’humour, je retire cet amendement, et ce d’autant plus volontiers que, comme vous le rappeliez, nous allons bientôt entamer l’examen d’un projet de loi sur l’agriculture qui finira de nous c...

Je suis sur la même longueur d’onde que notre collègue Jean-Claude Requier. Nous parlons d’efficacité, de rationalisation, mais, si nous accordions la compétence d’autorité concédante de distribution d’électricité ou de chaleur aux communautés d’agglomération et aux communautés urbaines, nous prendrions le risque d’affaiblir notre système d’org...

Effectivement !

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sans surprise, puisque vous êtes restés de marbre face à notre proposition d’instaurer une union civile, nous voterons contre cet article 1er. Pour ma part, je voudrais revenir un instant sur les arguments qui ont été avancés à l’occasion de l’examen de...

J’aimerais savoir quel postulat philosophique, anthropologique, sociologique ou psychologique, mais visiblement pas biologique, vous permet de nier la différence entre un homme et une femme - car c’est de cela qu’il s’agit -, alors que, finalement, vous admettez d’autres différences : adultes et enfants, vivants et morts, humains et animaux. Où...

Notre collègue Bruno Gilles souhaitait intervenir à ce moment du débat. Empêché par le décès de sa mère, il m’a demandé de le remplacer, ce que je fais bien volontiers. L’être humain est issu de l’altérité des sexes. Cette affirmation est incontournable : nous sommes tous nés d’un père et d’une mère. C’est pourquoi le mariage est réservé aux c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui tend à instaurer une journée nationale dédiée à la mémoire des résistants de la Seconde Guerre mondiale et des victimes de la déportation. El...

… et, ne l’oublions pas – ce rappel a déjà été formulé –, il a inspiré le préambule de la constitution de 1946. Le legs immense de ces résistants appartient à tous les Français. Il ne doit pas disparaître, il ne doit pas s’effacer de nos mémoires. Alors que seuls 23 des 1 038 compagnons de la Libération sont encore en vie, il est de notre dev...

Quoi qu’il en soit, j’ai bien précisé que sept dates avaient été instituées, au nombre desquelles figure le 19 mars.