Interventions en hémicycle de Bernard Fournier

Depuis 2008, notre institution a engagé de nombreuses réformes. Le président Larcher a, de nouveau en 2015, mis en œuvre un ensemble de mesures considérables pour le Sénat, votées, je le rappelle, à l’unanimité par le bureau de la Haute Assemblée et visant à renforcer la participation aux travaux sénatoriaux, à légiférer et contrôler plus effic...

Cet amendement vise à préserver la législation actuelle dans les zones touristiques, afin d’éviter la fermeture des petits commerces en stations, dont la situation économique est déjà fragile. Le système actuel, reposant sur l’octroi de repos compensateurs, constitue un équilibre satisfaisant entre les différents acteurs dans les communes tour...

J’ai écouté attentivement Mme le rapporteur et M. le ministre. J’ai noté que cette discussion allait avoir lieu à l’article 76. Par conséquent, je retire l’amendement.

Cet amendement vise à préserver la législation actuelle dans les zones touristiques, afin d’éviter la fermeture des petits commerces en station, dont la situation économique est déjà fragile. En effet, les petits commerçants implantés dans les communes touristiques sont souvent constitués en entreprises familiales et ne peuvent se permettre d’...

Compte tenu des explications détaillées fournies par Mme la corapporteur, je retire cet amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je voudrais commencer en félicitant le Président de la République et le Quai d’Orsay pour l’activisme dont ils font preuve, depuis le début du quinquennat, en matière de politique étrangère. En cela, ils s’inscrivent dans la droite ligne de leurs prédé...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaiterais attirer votre attention sur la méthode de travail désormais appliquée, l’objectif étant de fluidifier l’examen des conventions internationales. Nous le savons, un grand nombre de conventions internationales attendent ...

Cet amendement a pour objet de sécuriser juridiquement les syndicats mixtes de mutualisation informatique, en permettant aux EPCI à fiscalité propre d’y adhérer.

Je le retire également puisque M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État nous ont expliqué qu’il n’y avait pas de problème. Je prends acte de leurs déclarations.

Ce dispositif ayant été défendu par Charles Revet, je rappellerai simplement qu’il s’agit d’étendre l’application du dispositif de représentation-substitution aux communautés d’agglomération pour la compétence de distribution d’eau potable.

À la lumière des fusions imposées aux élus de montagne de manière autoritaire pour parvenir à un niveau élevé de population dans certains départements de montagne entre 2011 et 2014, le présent amendement vise à apporter une garantie législative opposable au représentant de l’État dans le département.

Au risque de décevoir Mme la ministre et M. le rapporteur, je maintiens cet amendement, madame la présidente, compte tenu des difficultés que nous avons connues dans un passé récent.

Pour éviter la dilution des petites communes de montagne dans de grands ensembles urbains aux problématiques très différentes, cet amendement tend à créer, pour les 130 intercommunalités composées à moins de 50 % de communes de montagne, un collège spécifique regroupant les communes classées en zone de montagne. Cet organe pourrait formuler de...

L’accord de ce collège spécifique serait recherché par un vote à la majorité qualifiée de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population ou des deux tiers des communes représentant la moitié de la population qu’elles regroupent.

Il est défendu, madame la présidente.

J’ai écouté avec attention les propos de Mme le ministre de M. le rapporteur. Compte tenu des explications apportées, je retire ces amendements, madame la présidente.

Eh oui !

Absolument !

Le débat de ce soir est largement consacré aux 300 milliards d’euros d’investissements pour les deux années à venir. Nous souhaiterions la même énergie pour adopter une stratégie diplomatique commune sur l’Irak et la Syrie. Quelle est l’approche de l’Union européenne sur ce conflit alors que la coalition internationale peine à établir une stra...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remplace ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam, oratrice de notre groupe, qui souffre d’une extinction de voix. Nous ne pouvons que constater le fossé entre notre engagement international de consacrer 0, 7 % de notre revenu national brut à l’aide publique au développement ...