Interventions de Bernard Fournier

Avec mes collègues du groupe UMP, j'apporterai mon soutien aux pertinents amendements de clarification et de précision que proposera, au nom de la commission, notre rapporteur, amendements qui contribueront à améliorer significativement et à compléter ce texte. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, dans la situation o...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » intervient une nouvelle fois dans un contexte budgétaire contraint. L'essentiel des mesures à destination du monde agricole sont néanmoins préservées. Je ne reviendrai pas sur les chiffres qui o...

Il y va de la modernisation et de l'amélioration des outils et des conditions de travail des exploitants, ainsi que de la difficile préparation de nos régions à une prochaine révision de la PAC, que la commissaire européenne a annoncé et qui risque fort de fragiliser les agriculteurs. Ensuite, le projet du ministère prévoit une baisse de 1 mil...

Il convient de poursuivre ces efforts. Le second point est relatif à l'équilibre du budget global de la MSA, qui connaît un nouveau déficit de 2, 7 milliards d'euros pour 2008, soit un cumul de 8, 5 milliards d'euros sur quatre ans. Cette situation inquiète beaucoup la profession. Les prévisions de hausse des cotisations agricoles sont évaluée...

Je m'en réjouis. En conclusion, en ma qualité d'élu d'un département couvert par un domaine forestier de 125 000 hectares - soit près de 30 % de sa superficie -, les deux tiers en résineux et un tiers en feuillus, réparti entre 50 000 propriétaires, je conclurai en évoquant la forêt. Monsieur le ministre, je ne peux qu'être satisfait de l'ouv...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 a permis au Gouvernement et au groupe UMP de réaffirmer et de concrétiser leur engagement en faveur de l'emploi, du pouvoir d'achat et de la croissance. Le projet de budget pour 2008 intègr...

Les collectivités territoriales sont soumises à des contraintes financières et réglementaires croissantes. Elles doivent aussi faire face à une forte augmentation de leurs dépenses pour répondre à leurs obligations et aux besoins de la population, notamment en matière sociale et médico-sociale. Madame la ministre, monsieur le ministre, nous av...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi comporte des avancées significatives qui permettront de résoudre deux difficultés majeures suscitées par le mécanisme même de l'assurance sur la vie : d'une part, la question des contrats non réclamés par leurs bénéficiaires après le décès de l'a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, malgré les remarques importantes de notre collègue Lucette Michaux-Chevry, dont je salue ici la grande compétence et la force de conviction, le groupe de l'UMP votera ces deux projets de loi, montrant ainsi tout son attachement à la qualité des liens qui unissent l'Union...

C'est incroyable ! Et il est professeur d'université !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention et celle du Gouvernement sur le problème de l'imputation en section de fonctionnement des contributions aux organismes de regroupement. Le développement de l'intercommunalité et des transferts de compétences des communes vers...

Monsieur le ministre, je suis quelque peu déçu par votre réponse. J'ai essayé de vous expliquer les raisons qui incitaient les quatre mille élus municipaux de mon département adhérents au syndicat d'énergies à adopter cette démarche, car la façon de procéder qui nous est dorénavant imposée met à mal les budgets de certaines petites communes po...

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les conséquences financières qui découlent pour les petites communes rurales des dispositions de l'article L. 212-8 du code de l'éducation et du décret n° 86-425 du 12 mars 1986, qui définissent les conditions et les modalités de répartition des charges de fonctionnement des écoles m...

Je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, de votre réponse assez précise. Toutefois, je ne vous cacherai pas que je reste un peu sur ma faim, tant l'inquiétude ressentie par les maires de certaines petites communes rurales, dont je viens de me faire l'écho, est importante. En effet, ces élus ruraux trouvent illogique d'avoir à supporte...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention portera principalement sur les crédits du programme « Aménagement du territoire », qui représentent, de loin, la plus grande partie des dotations des programmes de la mission « Politique des territoires ». Je ne reviendrai pas sur les chiffres de ce budget, q...

Merci, monsieur le ministre ! Ce projet répond à des objectifs clairs : améliorer les services à la population et aux entreprises, en favorisant l'usage des technologies de l'information et en offrant de nouveaux services ; favoriser le développement des entreprises existantes et faciliter leur ancrage sur le territoire ; diversifier le tissu ...

Nous ne pouvons que nous féliciter de l'effort considérable que l'État et les collectivités locales ont accompli afin de rattraper leur retard en quelques années, ainsi que de l'approbation par le Gouvernement, en juillet 2006, d'un « plan de couverture en haut débit » pour les zones rurales. Toutefois, il apparaît que le dispositif « haut déb...

Mesdames, messieurs les ministres, si l'accès des populations aux services publics est important pour la cohésion sociale...

...sur l'ensemble de nos territoires, c'est encore plus vrai en milieu rural. Nos concitoyens savent que rien n'est immuable et que le maillage territorial des services publics doit évoluer pour tenir compte des réalités et des besoins.

Pour autant, cette réorganisation doit signifier non pas des services publics en moins, mais des services publics en mieux.