Interventions de Bernard Fournier

Parmi les représentants du secteur agricole, le texte ne prévoit aucun représentant de la forêt. La nouvelle compétence environnementale du Conseil rend pourtant nécessaire cette représentation, l’article L. 1 du code forestier assignant à la forêt une triple fonction, économique, environnementale et sociale, en vue d'un développement durable, ...

Au vu des arguments développés par M. le rapporteur et M. le ministre, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les dispositions de l’article 83 de la loi de finances pour 2010, qui assouplit le dispositif d’aide à l’investissement locatif privé, dit dispositif « Scellier », pour les communes classées en zone C. Ce dispositif s’...

Je tiens à remercier M. le secrétaire d'État de sa réponse. Ce décret est attendu avec beaucoup d’impatience par un certain nombre de communes de mon département.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler quelques éléments du contexte général dans lequel intervient l’examen de l’excellente proposition de loi de notre collègue Ladislas Poniatowski. La Commission européenne a rendu public le 11 mars 2010 un rapport sur les progrès réalisés dans le d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les chiffres du budget, qui ont été largement commentés par les différents rapporteurs, je me contenterai, dans le temps qui m’est imparti, de formuler plusieurs observations. Tout d’abord, en tant qu’élu et président de l’Unio...

Elle prévoit notamment la création de syndicats mixtes d’aménagement numérique afin de mettre en cohérence les actions des collectivités locales et d’associer les opérateurs du secteur de l’électricité. En tant que président d’un syndicat d’électricité, cette dernière proposition me paraît tout à fait intéressante puisque, en milieu rural, la ...

Très bien !

s'est également interrogé sur les pays susceptibles d'être une source d'inspiration pour la France en matière éducative.

Nous sommes bien conscients, monsieur le ministre, que vous n’avez pas ménagé vos efforts, depuis des semaines, pour convaincre vos collègues européens de se joindre à la déclaration franco-allemande pour une nouvelle régulation du secteur laitier, finalement signée par vingt et un pays membres sur vingt-sept. Le 5 octobre dernier, grâce à un ...

Nous le savons, sans la France, rien ne se serait passé ! Nous pouvons désormais espérer que, le 19 octobre, lors du prochain Conseil des ministres européens de l’agriculture, de nouvelles réponses communautaires immédiates et concrètes, à la mesure de la crise, seront apportées. Les producteurs de lait mettent tous leurs espoirs dans l’about...

a demandé des précisions sur la part de livres français dans les 10 millions d'ouvrages aujourd'hui numérisés.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’objet du projet de loi qui est soumis à notre approbation aujourd’hui est de garantir une commercialisation responsable du crédit à la consommation et une meilleure prévention du surendettement. Comment ne pas souscrire à de tels objectifs ? L’enjeu est d’encadrer davantage le ...

La commission spéciale a, en effet, apporté une contribution significative en portant le débat sur des thèmes que n’abordait pas le projet de loi initial, comme la fixation du taux de l’usure, la perspective de création d’un fichier positif ou encore le développement du microcrédit personnel. Ses travaux ont donc permis de compléter le projet d...

Il convient de rappeler que la consultation du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers est une obligation pour le prêteur avant la conclusion d'un contrat de crédit, le manquement à cette obligation pouvant entraîner les sanctions prévues à l'article L. 311-47 du code de la consommation.

Non, monsieur le président : ayant attentivement écouté les explications de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je le retire, naturellement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette période de crise économique exceptionnelle comme la France n’en a pas connu depuis 1945, ce nouveau collectif budgétaire va permettre de soutenir à la fois les personnes et les secteurs économiques les plus en difficulté. La diminution des deux tiers de l’impôt sur le r...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention et celle du Gouvernement sur l’absence de bien-fondé de la prise en charge par les collectivités des coûts de renforcement du réseau de distribution d’électricité publique. En effet, à compter du 1er janvier 2009, un nouveau système de financement des raccordements au réseau de d...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de l’attention que vous avez accordée aux inquiétudes dont je vous ai fait part. Les renforcements représentent plusieurs dizaines de milliers d’euros par permis de construire pouvant être accordé par une mairie. Les petites communes rurales n’auront plus les moyens d’avoir des terrains constructi...

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remplace au pied levé notre collègue Alain Fouché, retenu dans la Vienne à l’occasion de la visite du Président de la République dans ce département. Le problème en matière de télévision numérique terrestre, ou TNT, auquel est confronté le département de la Vienne se p...