Interventions de Bernard Fournier

L'amendement COM-1 propose de remplacer au septième alinéa, le mot accomplis par le mot commis. L'amendement COM-1 est adopté. L'amendement COM-2 propose à l'alinéa 10, après le mot commis de rédiger comme suit la fin de la première phrase : sur le territoire irakien. L'amendement COM-2 est adopté. L'amendement COM-3 suggère à l'alinéa 10...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « stabilité, lisibilité » ! J’ai écouté attentivement les propos prononcés à l’Assemblée nationale par le ministre de l’action et des comptes publics lors de la discussion budgétaire. Il avait pris le cas concret de la DGF qui, disait-il, est stable pour la seconde fois pour le b...

Ainsi, même si des baisses de DGF pour certaines communes sont compensées par des hausses dans d’autres, le résultat final est négatif. Maintenant, si je m’intéresse à la variation de la totalité des dotations entre 2017 et 2018, toujours dans la Loire, 173 communes subissent une diminution, soit 53 % d’entre elles. Nous avons dix communes – ...

La dotation varie donc du simple au double… Nous attendons beaucoup du Premier ministre, qui s’est engagé à revoir le fonctionnement de la DGF. Nous ferons, avec les maires, des propositions pour mettre fin à ces fameux quarante-deux critères auxquels aucun élu ne comprend rien. Nous devons faire cesser cet écart de richesse qui est complèteme...

Nous avons, là aussi, sûrement, une utilisation différente du mot « autonomie » ou une conception tout autre de la libre administration des collectivités puisque vous avez mis en place les contrats de maîtrise de la dépense locale avec 322 communes !

Quid aussi de la suppression de la taxe d’habitation dont nous ne savons par quoi elle sera compensée ? Il est indispensable, monsieur le ministre, que les politiques mises en œuvre aient une certaine cohérence. Nous ne pouvons pas, d’un côté, fermer des classes, des trésoreries, des hôpitaux pour des raisons budgétaires et, …

M. Bernard Fournier. … de l’autre, entendre le ministre de l’action et des comptes publics admettre qu’il faut d’urgence « remettre des services publics sur le territoire ». Quelle est la logique ? Où est le bon sens ?

Depuis le début des années 1990, notre industrie connaît une chute sans fin. Les chiffres du déclin industriel de notre pays sont connus, indiscutables et, surtout, alarmants : l’industrie française a perdu près de 1, 5 million d’emplois en vingt-cinq ans. Alors que, en 1989, elle représentait encore 20 % de l’activité en France, elle est tombé...

Cet amendement, qui vise à compléter l’alinéa 11 de l’article 1er, est identique à celui que Michel Vaspart vient de présenter. Je considère qu’il est défendu.

Cet amendement, qui vise à insérer un nouvel alinéa après l’alinéa 11 de l’article 1er, est identique à celui que Michel Vaspart vient de présenter. Je considère qu’il est défendu.

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention, et celle du Gouvernement, sur les questions que se posent de nombreux maires au sujet du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour les prochaines rentrées scolaires. Malgré les nombreuses hésitations et plusieurs changements de cap ces dernières années en matiè...

Monsieur le ministre, je vous remercie des réponses que vous m’avez apportées et je prends note de la souplesse dont fait preuve le Gouvernement, conformément, d’ailleurs, à ce qu’il avait annoncé. J’ai relevé avec beaucoup d’intérêt que le fonds évoqué est pérennisé et que ses crédits sont inscrits au budget. Je ne manquerai pas de transmettr...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, le mot qui m’est venu à l’esprit en examinant les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » est : « partagé ». « Partagé », parce qu’il est indéniable que les crédits de la mission augmentent fortement par rapport à 2017. Un effort est donc réalisé par l...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les transferts obligatoires des compétences communales à l’échelon supérieur. Comme vous, je suis convaincu que l’intercommunalité représente une chance de survie pour les communes et je reste pleinement conscient que la mutualisation des moyens humains et financiers est un enjeu déte...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les petites communes rurales sont plus que jamais à la croisée des chemins. En tant que président de l’Union des communes rurales de la Loire, je vois tous les jours qu’elles sont victimes d’un effet de ciseaux dévastateur, très bien résumé par l’intitulé de ce débat qu’a s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord féliciter Marie-Françoise Perol-Dumont et Éric Doligé pour la qualité et la clarté de leur rapport. Il s’agit d’un travail considérable et utile pour lequel ils ont pris la peine de consulter les élus locaux par internet. Et demander leur avis aux élus lo...

Les personnels administratifs et techniques spécialisés qui œuvrent quotidiennement au sein des SDIS ne siègent ni à la commission administrative et technique ni au conseil d’administration de ceux-ci, où siègent entre autres les personnels élus à la CATSIS. Le présent amendement vise à reconnaître la place essentielle de ces personnels dans le...

J’ai moi aussi bien entendu Mme la ministre et Mme le rapporteur : il s’agit d’un amendement intéressant, mais qui mérite d’être traité dans le cadre d’un autre texte. J’en prends note, et je retire l’amendement, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pas une semaine ne passe sans que nous soyons informés d’exactions ou d’assassinats contre les chrétiens d’Orient. En Syrie, en Irak et même au Liban, la liste des crimes commis à leur encontre s’allonge inexorablement et dans un silence relatif. Alors que l’Irak comptai...

En effet, de facto, si nous voyons toute la difficulté de prendre des initiatives auprès de l’ONU ou de poursuivre ces criminels en saisissant la CPI, rien n’empêche les tribunaux français d’enquêter sur les faits commis par des Français ou dont les victimes sont de nationalité française. Rien n’empêche que l’État français engage des rec...